Résumé : Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles ( 2 ), en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
— favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,
— favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales, et
— promouvoir le dialogue interculturel.
Deadline : Volet 1.2.2: Projets de traduction littéraire - 3 février 2012
Volet 1.3.5: Projets de coopération avec des pays tiers - 3 mai 2012
Volet 1.3.6: Soutien aux festivals culturels européens - 16 novembre 2011
Documentation : Programme Culture (2007-2013).pdf
Résumé : Les objectifs du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie sont définis à l’article 1er de la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie1 (ci-après «la décision établissant le programme»). Ils s’appliquent mutatis mutandis à tous les volets du programme et sont complétés par des objectifs spécifiques et opérationnels afférents à chaque sous-programme (voir les chapitres correspondants du présent appel à propositions). Comme indiqué à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision établissant le programme, ce dernier a pour objectif général de «contribuer, par l’éducation et la formation tout au long de la vie, au développement de l’Union européenne en tant que société de la connaissance avancée, caractérisée par un développement économique durable, des emplois plus nombreux et meilleurs et une cohésion sociale accrue, tout en assurant une bonne protection de l’environnement pour les générations futures». En particulier, il vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d’éducation et de formation au sein de l’Union européenne, afin qu’ils deviennent une référence de qualité mondiale.
Deadline : Comenius: mobilité individuelle des élèves - 1 er décembre 2011
Comenius, Grundtvig: formation continue -Premier délai 16 janvier 2012, Autres délais 30 avril 2012, 17 septembre 2012
Comenius: assistanats - 31 janvier 2012
Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig: projets multilatéraux, réseaux et mesures d’accompagnement - 2 février 2012
Leonardo da Vinci: projets multilatéraux de transfert d’innovation - 2 février 2012
Leonardo da Vinci: mobilité (y compris pour le certificat de mobilité Leonardo da Vinci); Erasmus: cours de langue intensifs (CIEL) - 3 février 2012
Programme Jean Monnet - 15 février 2012
Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig: partenariats; Comenius: partenariats Comenius Regio; Grundtvig: ateliers - 21 février 2012
Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d’études et de stages (y compris pour le certificat d’habilitation à l’organisation de stages pour les consortiums d’établissements) et mobilité du personnel (missions d’enseignement et formation du personnel) - 9 mars 2012
Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors - 30 mars 2012
Programme transversal: activité clé 1 — visites d’étude - Premier délai 30 mars 2012, Second délai 12 octobre 2012 Programme transversal: toutes les autres activités - 1 er mars 2012
Documentation : Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie 2012.pdf
Résumé : Le présent appel permet de soutenir la mise en œuvre des festivals audiovisuels dont les actions contribuent aux objectifs précités et qui montrent un minimum de 70 % d'oeuvres européennes provenant d'un minimum de 10 pays participant au programme MEDIA dans la totalité de la programmation du festival. Il concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1 er mai 2012 et le 30 avril 2013.
Deadline : 30 avril 2012 (pour les projets débutant entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013)
Documentation : MEDIA Festivals audiovisuels.pdf
Résumé : L'un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux et présentés par des sociétés de production européennes indépendantes dans les catégories suivantes: fictions; documentaires de création et œuvres d’animation.
Deadline : 25 novembre et 13 avril 2012
Documentation : MEDIA Soutien au développement de projets de production.pdf
Résumé : L’un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux présentés par des sociétés de production indépendantes.
Deadline : 25 novembre et 13 avril 2012
Documentation : MEDIA Développement distribution promotion et formation.pdf
Résumé : Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). L’une des mesures prévues pour être mises en oeuvre dans le cadre de la décision précitée est le soutien à la distribution transnationale des films européens. L’objectif de ce système «sélectif» est de stimuler et de soutenir la distribution transnationale plus vaste de films européens récents non nationaux en encourageant les distributeurs de films en particulier à investir dans la promotion et la distribution adéquate de films européens non nationaux. Ce système vise également à encourager le développement de liens entre la production et le secteur de la distribution de manière à améliorer la position compétitive de films européens non nationaux.
Deadline : le 1 er décembre 2011, le 30 mars 2012 et le 29 juin 2012
Documentation : MEDIA Soutien a la distribution transnationale.pdf
Résumé : Un des objectifs de ce programme est de promouvoir la diffusion transnationale des oeuvres audiovisuelles européennes produites par des sociétés de production indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs, d’une part, et producteurs et distributeurs indépendants, d’autre part. L’oeuvre audiovisuelle proposée doit être une production télévisuelle européenne indépendante (fiction, animation ou documentaire créatif) impliquant la participation d’au moins trois entreprises de diffusion provenant de plusieurs États membres de l’Union européenne ou pays participant au programme MEDIA 2007.
Deadline : 16 décembre 2011 ou 11 juin 2012
Documentation : MEDIA Développement distribution promotion et formation.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/people?callIdentifier=FP7-PEOPLE-2012-IAPP
Résumé : Les actions IAPP (Industry-Academia Partnerships and Pathways) visent à encourager les échanges de
compétences entre les secteurs publics et privés de la recherche. Tous les domaines de recherche scientifique et
technologique présentant un intérêt pour l'Union Européenne peuvent être couverts.
Les financements courent sur une durée de 4 ans. Cet appel est doté d'un budget de 80 M€.
Deadline : 19 avril 2012
Résumé : Le présent appel à propositions est destiné à soutenir des actions et activités se déroulant à l’intérieur et en dehors des pays membres du programme MEDIA.
Les objectifs sont de soutenir des actions ayant les buts suivants:
— améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles européennes en assurant au secteur audiovisuel européen un accès aux marchés professionnels de l’audiovisuel européens et internationaux;
— encourager des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et de programmes audiovisuels;
— encourager l’établissement d’un partenariat économique entre pays et professionnels à l’intérieur et en dehors du programme MEDIA et permettre une meilleure connaissance et compréhension mutuelles.
La durée des projets est de 12 mois maximum. Les activités doivent débuter le 1 er juin 2012 au plus tôt et se terminer le 31 décembre 2013 au plus tard.
Deadline : — le 9 décembre 2011 pour les activités débutant entre le 1 er juin 2012 et le 31 décembre 2012;
— le 1 er juin 2012 pour les activités annuelles se déroulant en 2013 et les activités débutant entre le 1 er janvier 2013 et le 31 mai 2013.
Documentation : MEDIA Promotion_Acces au marche.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/ideas?callIdentifier=ERC-2012-ADG_20120216
Résumé : ERC Advanced Grants encourage substantial advances at the frontier of knowledge by supporting excellent, leading advanced investigators to pursue ground breaking, high-risk/high gain research.
Deadlines:
Physical Sciences & Engineering: 16 February 2012
Life Sciences: 14 March 2012
Social Sciences & Humanities: 11 April 2012
Résumé : Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants:
— rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir;
— favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen;
— rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé;
— encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date.
Deadline : Action 1 Mesure 1.1 - Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes : 1 er février 1 er juin 1 er septembre
Action 1 Mesure 1.2 - Réseaux thématiques de villes jumelées : 1 er février 1 er septembre
Action 1 Mesure 2.1 - Projets citoyens : 1 er juin
Action 1 Mesure 2.2 - Mesures de soutien :1 er juin
Action 2 Mesures 1 et 2 - Soutien structurel aux organisations de recherche sur les politiques européennes (laboratoires de réflexion) et aux organisations de la société civile au niveau de l’UE : 15 octobre
Action 2 Mesure 3 - Financement de projets mis en oeuvre par des organisations de la société civile : 1 er février
Action 4 - Une mémoire européenne active : 1 er juin
Documentation : L'Europe pour les citoyens.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/energy/intelligent/getting-funds/call-for-proposals/index_en.htm
Résumé : L’appel 2012 couvrira les actions suivantes :
SAVE, le sous-programme pour l’efficacité énergétique couvrira les actions-clés suivantes en 2012 (environ 15 millions d’euros) :
- Excellence industrielle : actions qui augmentent la compétitivité de PME en leur permettant d’économiser de l’énergie
- Comportement des consommateurs : actions qui aident à transformer le marché vers des produits et systèmes plus efficaces en matière d’énergie, et qui aident à changer le comportement des consommateurs
- Services énergétiques : actions qui augmentent la transparence du marché, qui développent les marchés de services énergétiques pour les petits consommateurs et qui aident les ménages à assurer l’efficatité des « smart meters »
ALTENER, sous-programme pour les énergies nouvelles et renouvelables couvrira les actions-clés suivantes en 2012 (environ 11,5 millions d’euros) :
- Electricité venant d’énergies renouvelables (RES-e) : actions qui augmentent la part de d’électricité renouvelable dans la consommation globale européenne en énergie
- Bioénergie : actions qui promeuvent une production accrue et un usage de biomasse, bio-liquides et biogaz dans les marchés énergétiques
STEER, sous-programme pour l’énergie dans le transport couvrira les actions-clés suivantes en 2012 (environ 12,5 millions d’euros) :
- Transport efficace en matière d’énergie : actions qui réduisent la demande pour le voyage en voiture et le transport de marchandises par la route, et qui favorisent des moyens de transport plus efficaces
- Véhicules propres et efficaces en matière d’énergie : actions qui aident à transformer le marché vers des véhicules pour efficaces en matière d’énergie
Un budget de 27 millions d’euros est réservé aux initiatives intégrés qui combinent les différents domaines. 5 initiatives intégrées sont proposées :
- Efficacité énergétique dans la dépense publique :
- Leadership local en termes d’énergie
- Mobiliser l’investissement local pour l’énergie
- Qualification (Dates limites spécifiques : 9 février 2012 / 30 avril 2012)
Deadline : 9 février 2012 / 30 avril 2012 / 8 mai 2012
Résumé : A. Action 1 — Programmes communs Erasmus Mundus
Cette action vise à encourager la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et le personnel universitaire en Europe et dans les pays tiers en vue de créer des pôles d’excellence et de fournir des ressources humaines très qualifiées. Elle se subdivise en deux sous-actions:
— Action 1A — Masters Erasmus Mundus (MEM) et
— Action 1B — Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM)
B. Action 2 — Partenariats Erasmus Mundus
Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d’enseignement supérieur européens et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d’étude des étudiants (licences et masters), des doctorants, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n’incluront pas nécessairement l’ensemble des flux de mobilité).
L’action 2 — Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) — est divisée en deux activités:
— Erasmus Mundus Action 2 — VOLET 1 — Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, FED et IAP ( 2 ) (anciennement, la Fenêtre de coopération extérieure)
— Erasmus Mundus Action 2 — VOLET 2 — Partenariats avec des pays et territoires couverts par les instruments pour les pays industrialisés (IPI)
C. Action 3 — Promotion de l’enseignement supérieur européen
Cette action a pour but de promouvoir l’enseignement supérieur européen par le biais de mesures visant à améliorer l’attrait, l’image de marque, la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement européen dans le monde et apporte, à cette fin, un soutien aux initiatives, études, projets, événements et autres activités transnationaux liés à la dimension internationale de tous les aspects de l’enseignement supérieur, tels que la promotion, l’accessibilité, l’assurance de la qualité, la reconnaissance des crédits, la reconnaissance des qualifications européennes à l’étranger et la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les pays tiers, l’élaboration des programmes, la mobilité, la qualité des services, etc.
Deadline : 30 avril 2012
Documentation : Erasmus Mundus EACEA-42-11.pdf
Résumé : Le programme "Jeunesse en action" est un programme mis en place par l'Union européenne à l'intention des jeunes. Ce programme vise à promouvoir le sens de la citoyenneté européenne active, à développer la solidarité et encourager la tolérance entre les jeunes Européens et aussi à les inciter à s'engager sur la route de l'avenir de l'Union européenne.
Pour 2012, les priorités annuelles sont les suivantes:
— les projets ayant pour but d’encourager les jeunes à s’engager en faveur d’une croissance plus inclusive, et notamment:
o les projets abordant la question du chômage des jeunes ou destinés à favoriser la mobilité des jeunes chômeurs et leur participation active à la société. Dans chaque action du programme, une importance toute particulière sera accordée à l’accès des jeunes chômeurs à toutes les opportunités offertes;
o les projets abordant la question de la pauvreté et de la marginalisation et encourageant la sensibilisation des jeunes et leur engagement dans la lutte contre ces problèmes en vue d’établir une société plus inclusive. Dans ce contexte, il conviendra en particulier de mettre l’accent sur l’inclusion des jeunes migrants, des jeunes handicapés et, le cas échéant, des jeunes Roms;
— les projets destinés à favoriser l’esprit d’initiative des jeunes, leur créativité et leur esprit d’entreprise ainsi que leur employabilité, notamment grâce aux initiatives de jeunes;
— les projets encourageant les comportements sains, notamment par l’encouragement à la pratique d’activités en extérieur et de sports de masse pour promouvoir un mode de vie sain et faciliter l’inclusion sociale et la participation active des jeunes à la société;
— les projets dont l’objectif est de sensibiliser et de mobiliser les jeunes aux défis environnementaux mondiaux et au changement climatique, afin d’encourager le développement de compétences et de comportements «verts» chez les jeunes et les éducateurs et de les aider à s’engager en faveur d’une croissance plus durable.
Dates limites 2012 :
Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a trois dates limites de candidature par an:
Projets débutant entre - Date limite de candidature
le 1 er mai et le 31 octobre - 1 er février
le 1 er août et 31 janvier - 1 er mai
le 1 er janvier et 30 juin - 1 er octobre
Pour les projets soumis à l’agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:
Projets débutant entre - Date limite de candidature
le 1 er août et le 31 décembre - 1 er février
le 1 er décembre et le 30 avril - 1 er juin
le 1 er mars et le 31 juillet - 1 er septembre
http://eacea.ec.europa.eu/youth/programme/calendar_fr.php
Documentation : Jeunesse en action EAC-01-12.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/people?callIdentifier=FP7-PEOPLE-2012-EURAXESS-IU
Résumé : This action will support trans-national collaboration activities by members of the EURAXESS Services Network
addressing strategic issues related to the implementation of the Innovation Union. The Commission will finance
up to five proposals under this call. Grant agreements shall be awarded for up to 24 months.
Relevant Innovation Union commitments to be addressed are:
- training of a sufficient number of researchers to meet national R&D targets and promotion of attractive
employment conditions in public research institutions;
- removing obstacles to mobility and cross-border co-operation through a common approach including on
the following topics: quality of doctoral training, attractive employment conditions and gender balance in
research careers, mobility across countries and sectors, open recruitment in public research institutions,
comparable research career structures and the creation of European supplementary pension funds;
- ensuring that leading academics, researchers and innovators reside and work in Europe and attracting a
sufficient number of highly skilled third country nationals to stay in Europe.
Deadline : 18 April 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/cooperation?callIdentifier=FCH-JU-2012-1
Résumé : Proposals are invited for a call for proposals under the Implementation Plan of Fuel Cells and Hydrogen Joint
Undertaking (FCH JU). The overall programme of the FCH JU is divided into four major horizontal application
areas (AA): Transportation & Refuelling Infrastructure; Hydrogen Production, Storage & Distribution; Stationary
Power Generation & CHP; and Early Markets. Cross-cutting activities have also been established as a fifth area
in order to make their relevance more visible. The programme structure reflects the RTD cycle from long-term and
breakthrough-oriented basic research to demonstration and support activities.
Deadline : 24 May 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/cooperation?callIdentifier=FP7-ICT-2011-9
Résumé : Proposals are invited for a call for proposals in the Cooperation’ Specific Programme: Information and
Communication Technologies. Topics called:
- Challenge 2: Cognitive systems and robotics
- Challenge 4: Technologies for Digital Content and Languages
- Challenge 5: ICT for Health, Ageing Well, Inclusion and Governance
- Challenge 8: ICT for Learning and Access to Cultural Resources
- Future and Emerging Technologies.
Deadline : 17 April 2012
Résumé : Le présent appel vise à soutenir la mise en œuvre du principe n o 1 du «Small Business Act» et de l'agenda d'Oslo pour l'éducation à l'entrepreneuriat en Europe. Le «Small Business Act» recommande de stimuler l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en faisant de l’entrepreneuriat un élément clé des programmes scolaires et en veillant à ce que l’importance de l’esprit d’entreprise soit correctement prise en considération dans la formation des enseignants. Par conséquent, l'objectif du présent appel est de promouvoir des projets présentant une forte valeur ajoutée au niveau européen dans le domaine de l'éducation à l'entrepreneuriat. Les actions menées seront ciblées sur les enseignants et les jeunes dans les enseignements primaire, secondaire et supérieur.
Deadline : 16 avril 2012
Documentation : L’éducation à l’entrepreneuriat.pdf
Résumé : L’une des mesures à mettre en œuvre au titre du programme MEDIA concerne l’amélioration de la formation professionnelle permanente des professionnels du secteur audiovisuel afin de leur donner le savoir-faire et les compétences nécessaires à la création de produits concurrentiels sur le marché européen et les autres marchés. L'appel à propositions EACEA/5/12 est le dernier appel relatif au soutien à la formation continue publié dans le cadre du programme MEDIA 2007. Il offre une convention-cadre de partenariat d'une durée de deux ans. Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 7 000 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % à 60 % du total des coûts éligibles.
Deadline : 16 avril 2012
Documentation : MEDIA 2007 — Développement distribution promotion et formation - Formation.pdf
Résumé : Le programme vise, en premier lieu, à renforcer la coopération entre les établissements de l’enseignement supérieur en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique afin d'accroître l’accès à une éducation de qualité qui encouragera les étudiants et leur permettra d’entreprendre des études de troisième cycle, et, en deuxième lieu, à promouvoir le maintien des étudiants dans la région, ainsi que la mobilité du personnel (enseignant et administratif) tout en augmentant la compétitivité et l'attractivité des établissements eux-mêmes. Le montant global indicatif disponible dans le cadre du présent appel à propositions est de 12 millions EUR.
Deadline : 10 mai 2012
Documentation : Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP Afrique.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/ideas?callIdentifier=ERC-2012-PoC
Résumé : European Research Council ERC Proof of Concept (Coordination and Support Action) provides additional funding to ERC grant holders to establish proof of concept, identify a development path and an Intellectual Property Rights (IPR) strategy for ideas arising from an ERC funded project. The indicative budget for 2012 is about 10 million euro, approximately half of which will be for each of the two evaluation rounds.
Deadline : 3 May 2012 / 3 October 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/participating/calls/call_proposals_12/index_en.htm
Résumé : The 2012 call of the programme has 19 objectives under 5 themes. The topics called:
Theme 1: ICT for "smart" cities
- 1.1: Smart urban digital services for energy efficiency
- 1.2: Cooperative Transport system for smart mobility
- 1.3: Open Innovation for Internet-enabled services and next generation access (NGA) services in "smart" Cities
Theme 2 : Digital content, open access and creativity
- 2.1: Europeana and creativity
- 2.2: Open Data and open access to scientific information
- 2.3: elearning for mathematics and science
Theme 3: ICT for health, ageing well and inclusion
- 3.1: Wide deployment of integrated care services
- 3.2: Towards open and personalised solutions for active and independent living
- 3.3: Digital capacity and skills
- 3.4: Fall prevention network for older persons
- 3.5: Large scale deployment of telehealth services for chronic conditions management
- 3.6: Adoption, taking up and testing of standards and specifications for eHealth interoperability
- 3.7: Community building on Active and Healthy Ageing
Theme 4: ICT for innovative government and public services
- 4.1: Basic Cross Sector Services Pilot A
- 4.2: Extension Theme 4: ICT for innovative of eCODEX (on eJustice)
- 4.3: Extension of HeERO (on eCall)
Theme 5: Trusted eServices and other actions
- 5.1: Cybersecurity
- 5.2: Mobile cloud for business applications
- 5.3: Contribution of satellite systems to 100% EU broadband coverage
Deadline : 15 May 2012
Pour plus d'informations: www.eurocult.org/grants/collaboration-grants
Résumé : Collaboration Grants fund transnational, cross-sectoral activities by independent cultural and artistic organisations working together or with organisations from other sectors. Collaboration Grants are awarded to cultural organisations working together across different countries of wider Europe (the 47 countries of the Council of Europe plus Kosovo) and/or with Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Palestinian Territories, Syria and Tunisia, on multidisciplinary artistic projects. Partner applicants can work in sectors outside the cultural field. ECF regards the ideal ‘collaboration’ as one that brings a renewed understanding of Europe to people of all backgrounds, and inspires them to regard the world’s future as a shared enterprise. The average award funded is €15,000 with the maximum being €30,000.
Deadline : 2 May 2012
Résumé : Le système de soutien «automatique» est constitué de deux phases:
— Création d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de billets d’entrée payants vendus pour des films européens non nationaux dans les États participant au programme pendant l’année de référence (2011), jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays. Toutes les entrées doivent être couvertes par les systèmes nationaux de notification et de vérification pertinents, ce qui leur permettra d’être certifiées par l’autorité nationale.
— Réinvestissement du fonds potentiel: ainsi généré par chaque société, le fonds doit être réinvesti dans 3 modules (3 types d’actions) au 1 er octobre 2013:
1) la coproduction de films européens non nationaux;
2) l'acquisition de droits de distribution, par exemple au moyen de garanties minimum, de films européens non nationaux; et/ou dans
3) les coûts d’édition (copies, doublages et sous-titrages), les coûts de promotion et de publicité pour des films européens non nationaux.
Deadline : Action « génération » d’un fonds potentiel : 30 avril 2012
Action « réinvestissement » du fonds potentiel : 1er octobre 2013.
Documentation : MEDIA 2007_Le soutien automatique 2012.pdf
Résumé : The subject of this contract is to support, through a pilot project, the constitution of a network for mutual learning and exchange of best practices on minimum income (herein after referred to as the "Minimum Income Network"). Members of the network should be national, regional and local administrations, trade unions and associations, including non governmental organisations. The "Minimum Income Network" should aim to support the implementation of the Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market, with a special focus on the provisions concerning adequate income support. Furthermore, the "Minimum Income Network" should raise awareness on the role of minimum income in combating poverty, and advance knowledge on the specific topics identified by the 2009 synthesis report on minimum income.
Deadline : 11 April 2012
Documentation : Minimum income network.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm
Résumé : La Commission invite les entités enregistrées dans l'Union européenne à présenter des propositions pour l'appel à propositions LIFE+ de 2012. L’avis couvre les thèmes suivants :
1) LIFE+ Nature et biodiversité : protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne.
2) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement :
• Changement climatique
• Eau
• Air
• Sol
• Environnement urbain
• Bruit
• Substances chimiques
• Environnement et santé
• Ressources naturelles et déchets
• Forêts
• Innovation
• Approches stratégiques
3) LIFE+ Information et communication : assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des actions et campagnes d'information et de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.
Le montant indicatif des aides financières allouées à la France pour 2012 est de 27 975 307 euros.
Deadline : 26 septembre 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=5774&lang=fr
Résumé : L’appel à propositions vise à aider les nouveaux entrepreneurs des pays participants à enrichir leur expérience, à acquérir des connaissances et à constituer leurs réseaux au contact d’entrepreneurs chevronnés dans d’autres pays participants. L’objectif général de ce programme est de renforcer l’esprit d’entreprise, l’internationalisation et la compétitivité des créateurs potentiels d’entreprises, ainsi que des micro-entreprises et des petites entreprises nouvellement créées dans les pays participants. Les activités ciblent les porteurs de projets de création d’entreprise et les créateurs d’entreprises récentes.
L’appel à propositions soutiendra les actions destinées aux organisations qui gèrent le programme au niveau local et qui cherchent à favoriser la mobilité des entrepreneurs en devenir
Deadline : 31 mai 2012
Pour plus d'informations: www.imi.europa.eu/content/info-material-and-publication
Résumé : The Innovative Medicines Initiative (IMI) is Europe's largest public-private initiative aiming to speed up the development of better and safer medicines for patients. IMI supports collaborative research projects and builds networks of industrial and academic experts in order to boost pharmaceutical innovation in Europe. IMI is a Joint Undertaking between the European Union and the pharmaceutical industry association EFPIA.
IMI's 5th Call for proposals currently includes one Call Theme: European lead factory. This Call theme consists of two topics: European Screening Centre and Joint European Compound Collection.
Deadline : 16 May 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/people?callIdentifier=FP7-PEOPLE-2012-IEF
Résumé : This action provides financial support to individual mobility proposals presented by experienced researchers in liaison with host organisations established in the Member States or Associated Countries. Experienced researchers applying to this action need to develop a research training project for the total duration of the fellowship that will enable the experienced researcher to progress in the development of his/her career. The fellowship is expected to be part of a structured, long-term personal career development plan that is coherent with past achievements and clearly defines the future aims of the researcher.
Deadline : 16 August 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/people?callIdentifier=FP7-PEOPLE-2012-IOF
Résumé : This action aims to reinforce the international dimension of the career of European researchers by giving them the opportunity to be trained and acquire new knowledge in a high-level organisation active in research, established in an Other Third Country (Outgoing phase). Subsequently, these researchers will return with the acquired knowledge and experience to an organisation in a Member State or Associated Country.
Deadline : 16 August 2012
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/research/participants/portal/page/people?callIdentifier=FP7-PEOPLE-2012-IIF
Résumé : This action provides financial support to an individual mobility project presented by an experienced researcher in liaison with a host organisation in the Member States or Associated Countries. Experienced researchers applying to this action will contribute to the research excellence in both the public and private sectors in Member States and Associated Countries, due to the sharing and application of new knowledge transferred. At the same time the projects will constitute nuclei for future research relations at international level, which will be beneficial in the context of the development of the European knowledge-based economy and society.
Deadline : 16 August 2012
Résumé : Le 26 octobre 2011, le Parlement européen a adopté un budget de 2 millions EUR pour la première année
d'exercice de l'action préparatoire «Circulation des films à l'ère numérique». Cette action vise à expérimenter
des stratégies innovantes en matière de diffusion des films européens (salles de cinéma, DVD, vidéo à la
demande, festivals, chaînes de télévision, etc.).
L'action préparatoire soutiendra des projets proposant d'expérimenter des sorties simultanées ou quasi
simultanées sur l'ensemble des supports de diffusion et sur plusieurs territoires européens. Limités aux
oeuvres cinématographiques européennes et à leur distribution au sein des pays de l'Union européenne, les
projets devront couvrir un nombre substantiel de films et de territoires.
Deadline : 6 septembre 2012
Documentation : Appel_Circulation des films.pdf
Pour plus d'informations: ec.europa.eu/education/calls/s0312_en.htm
Résumé : The current call for proposals builds on the success of the pilot project launched in 2011 which provides direct
support for the implementation of Knowledge Alliances. These pilot projects are a first, tangible move towards
ever greater trans-European cooperation. This call and the selected projects will also contribute to the
preparations for the implementation of the forthcoming Erasmus for All programme with a view to a much
greater scope for Knowledge Alliances partnerships in future.
The general objective of the call for proposals is to support the implementation of Knowledge
Alliances which should ensure stronger societal and economic relevance, and outreach in
higher education, by strengthening the role of higher education institutions as engines of
innovation and increasing the employability, creativity and innovative potential of graduates,
professors and company staff.
Résumé : Le système de soutien «agent de ventes» est constitué de deux phases:
1) génération d’un fonds potentiel, dont l’enveloppe sera calculée en fonction des résultats de la société concernée sur le marché européen pendant la période de référence (2007-2011);
2) réinvestissement du fonds potentiel: le fonds, mis en place par chaque société, doit être réinvesti dans deux modules (deux types d’action) au plus tard le 1 er mars 2014.
a) minimum garantis ou avances payés pour les droits de vente internationaux sur les nouveaux films européens non-nationaux;
b) et/ou dans la promotion, le marketing et la publicité sur le marché des nouveaux films européens non nationaux.
Le budget total disponible s’élève à 1,5 million d’EUR.
Date limite de candidature : 18 juin 2012
Documentation : MEDIA 2007 - Sales agent scheme.pdf
Résumé : Le présent appel à propositions vise à mener l’action préparatoire «Partenariats européens dans le domaine du sport» conformément à la décision de la Commission relative à l’adoption des programmes de travail annuels 2012 en matière de subventions et de marchés au titre de l’action préparatoire «Partenariats européens dans le domaine du sport» et du projet pilote «Partenariats de la connaissance».
Le principal objectif de cette action préparatoire est d’élaborer de futures actions de l’Union européenne dans ce domaine sur la base du chapitre consacré au sport de la proposition de programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020, «Erasmus pour tous», à partir des priorités établies dans le Livre blanc de 2007 sur le sport et de la communication de 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport».
Le présent appel à propositions conduira au financement de projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations à but non lucratif, l’objectif étant de recenser et d’évaluer des réseaux appropriés et des bonnes pratiques dans le domaine du sport autour des thèmes suivants:
1) lutte contre le trucage de matchs;
2) mise en valeur de l’activité physique pour un vieillissement actif;
3) sensibilisation aux moyens efficaces de promouvoir le sport au niveau municipal;
4) compétitions sportives transfrontalières communes pour tous dans les régions voisines et les États membres.
Le budget disponible pour le présent appel à propositions s’élève à 3 500 000 EUR.
Date limite de candidature : 31 juillet 2012
Deadline : 31 juillet 2012
Documentation : Partenariats européens dans le domaine du sport.pdf
Résumé : L’ORATE (ESPON en anglais), ou Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen, soutient le développement de la politique de cohésion de l’UE. Le programme ORATE est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif 3 («coopération territoriale européenne») et par 31 pays (les vingt-sept États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
Dans le cadre du programme ORATE 2013, plusieurs appels à propositions sont actuellement ouverts.
1) Appel à propositions pour des analyses ciblées/Priorité 2:
— Mer du Nord — Diffusion des résultats de la coopération transnationale (budget: 340 000 EUR). Une seule proposition sera retenue pour le thème indiqué.
2) Appel à propositions à réaliser au sein de la plateforme scientifique ORATE/Priorité 3:
— Système d’observation du territoire et de notification de l’UE (budget: 598 000 EUR)
— Définition du potentiel et des enjeux territoriaux (budget: 350 000 EUR)
— Outil web européen d’évaluation comparative des performances urbaines (budget: 200 000 EUR)
Le budget total disponible pour cet appel s’élève à 1 148 000 EUR, répartis entre les projets indiqués ci- dessus. Une seule proposition par thème sera retenue.
3) Appel à propositions pour des activités transnationales de mise en réseau par le réseau de points de contact ORATE/Priorité 4:
— Activités de mise à profit au niveau transnational par le réseau de points de contact ORATE. Le budget disponible sera communiqué sur le site web de l’ORATE lors de l’ouverture de l’appel. Plusieurs propositions pourront être sélectionnées.
Date limite : 13 juin 2012
Documentation : Espon 2013.pdf
