La structure juridique du Bureau Alsace

L'APA-Service est une association régie par les articles 21 à 79 du code Civil local, maintenu dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1e juin 1924.
 

Le Conseil d'administration du Bureau Alsace est composé de :

Louis HEINTZ - Président honoraire
Philippe CAILLIAU - Président honoraire

François BRUNAGEL - Président d'honneur

René GUTH - Président
Rémy BOSSERT - Vice-Président
Martine DISS - Secrétaire général
Alexandre MATHIS - Trésorier
Bénédicte BELZUNG - Administrateur

Jean-Pierre BERG - Administrateur
Dominique MATHERN  - Administrateur

Christian LEVASSEUR - Administrateur
Roland POCHET - Administrateur
Louis-François SIAT - Administrateur
Benoît WORINGER - Administrateur

Structure juridique

> Rapports d'activités annuels   

Rapport 2006

Date limite de : 2010-10-12 à :
Organisme : Bureau Alsace
Documentation : RA_2006_APA-S.pdf

Rapport 2005

Date limite de : 2010-10-12 à :
Organisme : Bureau Alsace
Documentation : RA_2005.pdf

Rapport 2004

Date limite de : 2010-10-12 à :
Organisme : Bureau Alsace
Documentation : RA_APA_S_2004.pdf

Rapport 2003

Date limite de : 2010-10-12 à :
Organisme : Bureau Alsace
Documentation : RA_APA-S_2003.pdf

Rapport 2002

Date limite de : 2010-10-12 à :
Organisme : Bureau Alsace
Documentation : RA_APA-S_2002.pdf

Structure juridique

> Statuts du Bureau Alsace   

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