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Appels à propositions

> Agriculture

Appel à Propositions — «Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune» — Mise en œuvre d’actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2011 - 2010/C 231/05
Le présent appel a pour objet de susciter des propositions concernant le financement d’actions d'information. Il concerne des actions d’information dont la mise en œuvre (à savoir la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation) se déroule entre le 1 er mai 2011 et le 30 avril 2012. Une action d’information est une opération d’information autonome et cohérente réalisée sur un budget unique. Les actions relevant de ce type d’opération peuvent aller d’une simple conférence à une campagne d’information complète rassemblant plusieurs types d’actions et conduites dans une ou plusieurs régions des États membres.
Date de dépôt : 
5 novembre 2010
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> Audiovisuel

MEDIA Mundus — Appel à propositions 2011 - 2010/C 199/04
Le programme a pour objectifs d'accroître la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne, de permettre à l'Europe de jouer plus efficacement son rôle culturel et politique dans le monde, ainsi que d'élargir le choix des consommateurs et d'accroître la diversité culturelle. Le programme visera à améliorer l'accès aux marchés des pays tiers et à instaurer la confiance et des relations de travail à long terme. Le programme MEDIA Mundus soutient des projets de coopération associant des professionnels d'Europe et de pays tiers, pour le bénéfice mutuel des secteurs audiovisuels en Europe et dans ces pays.
Date de dépôt : 
15 octobre 2010
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> Citoyenneté

Appel à propositions — EACEA/21/10 — Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen — Programme «L’Europe pour les citoyens», Action 2, Mesures 1 et 2 — 2011 - 2010/C 225/07
Le programme a pour vocation de contribuer aux objectifs généraux suivants: a) Donner aux citoyens l’occasion d’interagir et participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et axée sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de celle-ci, développant ainsi la citoyenneté de l’Union;
b) Forger un sentiment d’identité européenne, fondé sur des valeurs, une histoire et une culture communes;
c) Favoriser l’adhésion des citoyens européens à l’Union;
d) Améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:
a) Favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d’histoire et de culture communes grâce aux activités et à la coopération des «think tanks» (structures de réflexion) et d'organisations de la société civile au niveau européen;
b) Encourager l’interaction entre citoyens et organisations de la société civile, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe.

Priorités thématiques :
a) Avenir de l’Union européenne et ses valeurs fondamentales, b) Citoyenneté européenne active, participation et démocratie en Europe,
c)  Dialogue interculturel,
d) Bien-être des citoyens en Europe, emploi, cohésion sociale et développement durable et impact des politiques communautaires.
Date de dépôt : 
15 octobre 2010
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> Coopération Décentralisée

Partenariats pour le Développement des Capacités dans le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement des Pays ACP - 10ème Fonds Européen de Développement Facilité ACP - UE pour l'Eau – EuropeAid/129510/C/ACT/Multi
Cet appel à propositions vise à contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques. Les projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, et à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures. L’insuffisance des capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dans les pays ACP est l’un des principaux obstacles aux efforts actuellement mis en œuvre pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Le but des partenariats est de transférer les expertises, les connaissances et les expériences des fournisseurs de services publics d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d’autres organisations  du secteur de l’eau  au profit de leurs homologues ACP.

Cet Appel à Propositions encourage les projets de partenariat qui, par ailleurs:
• Contribuent au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes d’eau et d’assainissement. • Impliquent activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE)
Date de dépôt : 
6 octobre 2010
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> Consommateurs

Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs - 2010/C 191/06
Le présent appel à propositions vise, en particulier, à fournir — sous la forme de subventions de fonctionnement — des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs par la conclusion de conventions-cadres de partenariat pour une durée de quatre ans, à savoir les années d’exercice 2011, 2012, 2013 et 2014, établissant ainsi une coopération à long terme (partenariats) entre l’Agence et les partenaires sélectionnés.
Date de dépôt : 
27 septembre 2010
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> Culture

Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme : projets pluriannuels de coopération; actions de coopération ; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel - 2009/C 151/08
Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
•favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, •favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales, et
•promouvoir le dialogue interculturel.

Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.
Deadlines: 
Volet 2 « Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture » : 1er novembre 2010
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Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel - 2010/C 204/04
Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
• favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,
• favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales,
• promouvoir le dialogue interculturel. Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:
1. Soutien de projets de coopération culturelle :
Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d’activités culturelles et artistiques. L’idée maîtresse de ce volet est d’encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d’étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.

2. Projets de traduction littéraire :
Ce volet concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l’Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d’édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d’œuvres de fiction d’une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

3. Soutien aux festivals culturels européens
Ce volet vise à apporter un soutien à des festivals de dimension européenne qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux du programme (c'est-à-dire la mobilité des professionnels, la circulation des œuvres et le dialogue interculturel). Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles. Ce soutien peut être octroyé pour une seule ou pour trois édition(s) du festival.

4. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d’un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement.
Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne. La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d’être accordées au titre des autres volets du programme.

5. Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles
Cette catégorie vise à soutenir des projets de coopération entre des organisations publiques ou privées (services culturels d’autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, départements d'universités spécialisées dans les affaires culturelles, organisations professionnelles et réseaux), qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen, en relation avec au moins un des trois objectifs de l’Agenda européen de la culture :
— promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel,
— promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi,
— promotion de la culture en tant qu'élément essentiel des relations internationales de l’Union par la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les actions doivent concerner au moins trois organisations légalement établies dans au moins trois pays participant au Programme. Le montant maximum de la subvention est de 120 000 EUR par an, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles.
Deadlines: 
Volet 1.1: Projets pluriannuels de coopération 1 er octobre 2010
Volet 1.2.1: Actions de coopération 1 er octobre 2010
Volet 1.2.2: Projets de traduction littéraire 3 février 2011
Volet 1.3.5: Actions spéciales de coopération avec des pays tiers 3 mai 2011
Volet 1.3.6: Soutien aux festivals culturels européens 15 novembre 2010 Volet 2 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture 15 septembre 2010
Volet 3.2: Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles 1er octobre 2010
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> Droits fondmentaux et Citoyenneté

Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et services à l’échelon de l’Union européenne - 2010/C 191/07
Le présent appel à propositions vise, en particulier, à fournir — sous la forme de subventions de fonctionnement — des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et les services à l’échelon de l’Union européenne par la conclusion de conventions-cadres de partenariat pour une durée de quatre ans, à savoir les années d’exercice 2011, 2012, 2013 et 2014, établissant ainsi une coopération à long terme (partenariats) entre l’Agence et les partenaires sélectionnés.
Date limite de candidature :
27 septembre 2010 
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Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs - 2010/C 191/06
Le présent appel à propositions vise, en particulier, à fournir — sous la forme de subventions de fonctionnement — des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs par la conclusion de conventions-cadres de partenariat pour une durée de quatre ans, à savoir les années d’exercice 2011, 2012, 2013 et 2014, établissant ainsi une coopération à long terme (partenariats) entre l’Agence et les partenaires sélectionnés.
Date limite de candidature :
27 septembre 2010 
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Appel à propositions 2009 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active - 2009/C 322/07
Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants :
• rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir,
• favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen,
• rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé,
• encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date.
Deadlines: 
Réseaux thématiques de villes jumelées 1 er septembre 2010.
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> Education et Formation

Appel à propositions — EACEA/22/10 pour la mise en œuvre d’Erasmus Mundus 2009-2013 — Action 2 — Partenariats - 2010/C 200/04
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays.
Le programme a pour objectifs spécifiques:
• de favoriser une coopération structurée des établissements de l’enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d’enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l’Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence,
• de contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu’ils disposent de compétences adaptées notamment en ce qui concerne le marché du travail, et qu’ils possèdent une grande ouverture d’esprit et une expérience internationale, en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’Union et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux,
• de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements de l’enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l’Union et ces pays,
• de rendre plus accessible l’enseignement supérieur européen et d’en améliorer l’image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l’attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens.
Date limite de candidature :
15 octobre 2010
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Appel à propositions — EAC/10/10 — Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Soutien à deux concours de courts métrages destinés à la promotion de l'apprentissage des langues - 2010/C 184/07
Cet appel à propositions vise à octroyer une subvention pour l'organisation de deux concours de courts métrages durant deux années consécutives (l’un en 2011 et l’autre en 2012). Ces concours et les courts métrages produits viseront à promouvoir l’étude des langues, et plus particulièrement les avantages de la diversité linguistique et culturelle européenne. La présentation des productions audiovisuelles retenues lors du célèbre festival «Prix Europa» constituera le point d'orgue des mesures de diffusion et d'exploitation des résultats de ce projet.
Date limite de candidature :
30 septembre 2010 
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Appel à propositions — EACEA/16/10 - Programme «Jeunesse en action» - Action 4.6 — Partenariats - (2010/C 164/08)
Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — et les régions, municipalités et ONG européennes désireuses de développer ou de renforcer leurs actions, stratégies et programmes à long terme dans les domaines de l'apprentissage non formel et de la jeunesse.
Date limite de candidature :
8 octobre 2010
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Appel à propositions — EACEA/15/10 - Programme «Jeunesse en Action» - Action 4.3 — «Systèmes de soutien à la jeunesse» — Soutien à la mobilité et aux échanges d’animateurs de jeunes - (2010/C 155/04)
Le présent appel à propositions a pour objet de soutenir, sur une base expérimentale, la mobilité et les échanges d’animateurs de jeunes en vue de promouvoir l’acquisition de nouvelles aptitudes et compétences afin d’enrichir leur profil en tant que professionnels dans le domaine de la jeunesse, ainsi que de les aider à mieux s’adapter à l’évolution des besoins des jeunes. Il contribuera également au renforcement des capacités et au développement des structures impliquées. Ce faisant, cet appel contribuera à appuyer la priorité de la politique à soutenir, à reconnaître et à professionnaliser l’animation socio-éducative comme outil politique intersectoriel en Europe.
Date limite de candidature :
22 octobre 2010
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Appel à propositions — La Banque européenne d’investissement propose trois nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l’Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche - 2010/C 142/09
EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les financements EIBURS sont accordés, à l’issue d’une procédure de sélection, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires, dans l’UE et dans les pays candidats et candidats potentiels, ayant un savoir-faire reconnu dans des domaines sélectionnés par la BEI, et ce afin de les aider à développer leurs activités dans ces domaines. La proposition retenue devra déboucher sur un éventail de résultats (travaux de recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des conclusions, etc.) qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.
Date limite de candidature :
10 septembre 2010
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Appel à propositions -  EACEA/12/10 - Programme «Jeunesse en Action» - Action 4.5 - Soutien aux actions d’information à l’intention des jeunes et des personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse - (2010/C 144/12)
Le présent appel à propositions a pour objet de soutenir les projets destinés à promouvoir des actions d’information et de communication ayant une dimension européenne à l’intention des jeunes et des animateurs de jeunesse. Les projets proposés doivent permettre d'accroître la diffusion d'informations de qualité et de renforcer l'accès des jeunes à l'information ainsi qu'à divers canaux de communication tant sur le plan national qu'européen. Ces projets viseront à terme à encourager la participation des jeunes dans la vie publique ainsi qu'à faciliter la réalisation de leur potentiel en tant que citoyens européens actifs et responsables.
Date limite de candidature :
10 septembre 2010
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Appel à propositions 2010 — EAC/41/09 — Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie - 2009/C 247/09  
La Commission européenne a regroupé ses diverses initiatives en matière d'enseignement et de formation dans le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Doté d'un important budget avoisinant les sept milliards d'euros pour la période 2007-2013, ce nouveau programme prend la relève des précédents programmes portant sur l'éducation, la formation technique et professionnelle et l'apprentissage en ligne, qui ont pris fin en 2006.

Objectifs :
Il existe trois objectifs principaux :
• Améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ;
• Faciliter l'accès aux systèmes d'éducation et de formation ;
• Ouvrir les systèmes d'éducation et de formation de l'UE au reste du monde.

Cinq critères de référence au niveau européen ont été fixés pour 2010 : • Le taux moyen de décrochage scolaire ne devrait pas être supérieur à 10 % ;
• Le nombre total de diplômés en mathématiques, sciences et technologies devrait augmenter d'au moins 15 %, et le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans ces sujets devrait être réduit ; 
• 85 % des jeunes de 22 ans devraient avoir terminé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire ;
• Le nombre de jeunes de 15 ans présentant des difficultés en lecture, mathématiques et sciences devrait diminuer de moitié ;
• La participation moyenne de la population active adulte à l'éducation et la formation tout au long de la vie devrait augmenter d'au moins 12,5 %.
Deadline : 
Comenius, Grundtvig: formation continue
• autres délais: 15 septembre 2010
Programme transversal: activité clé 1 visites d’étude
• second délai: 15 octobre 2010
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Appel à propositions — EAC/01/10 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013 - 2009/C 315/03
Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme Jeunesse en action sont les suivants:
• promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier,
• développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l’Union européenne,
• favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents, • contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse,
• promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Ces objectifs généraux seront mis en oeuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:
• citoyenneté européenne
• participation des jeunes
• diversité culturelle
• intégration des jeunes ayant moins de possibilités

Outre les priorités permanentes susmentionnées, les priorités annuelles pour 2010 sont les suivantes:
• Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Cette priorité vise à soutenir les projets destinés à faire prendre conscience aux jeunes que chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, ainsi qu’à valoriser l’intégration des groupes moins favorisés. Cela concerne notamment les projets visant à stimuler la réflexion des jeunes sur la prévention de la pauvreté ainsi que sur les conséquences de ce fléau et sur les solutions possibles pour le combattre et les projets visant à lutter contre la marginalisation et les différentes formes de discrimination, comme celles fondées sur le sexe, le handicap ou des considérations ethniques, religieuses ou linguistiques ou encore visant les personnes issues de l’immigration. À cet égard, il conviendra notamment d’accorder une attention particulière aux projets favorisant l’implication active: a) des jeunes handicapés, encourageant ainsi les échanges entre jeunes handicapés et non handicapés, ou mettant accent sur la question du handicap dans notre société; b) des jeunes issus de l’immigration ou de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Dans ce contexte, les projets faisant intervenir les jeunes Roms seront encouragés dès que cela s’avérera pertinent.

• Chômage des jeunes et valorisation de la participation active des jeunes chômeurs à la société.
Cette priorité vise à encourager les projets abordant la question du chômage des jeunes et destinés à favoriser la participation active des jeunes chômeurs à la société.

• Sensibilisation des jeunes aux enjeux mondiaux (comme le développement durable, le changement climatique, les migrations, les objectifs du Millénaire pour le développement) et mobilisation autour de ces sujets.
Cette priorité prévoit d’encourager les projets visant à sensibiliser les jeunes à leur rôle de citoyens actifs à l’ère de la mondialisation ainsi qu’à renforcer leur sens de la solidarité mondiale et leur engagement vis-à-vis des thèmes d’actualité.
Deadlines : 
Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an:
1er septembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er décembre et le 30 avril
1er novembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er février et le 31 juillet

Pour les projets soumis à l’agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:
1er septembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er mars et le 31 juillet
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Appel à propositions — EACEA/14/10 — Programme de coopération dans le domaine de l’enseignement (ICI) — Coopération dans l’enseignement supérieur et la formation entre l’Union européenne et l’Australie et entre l’Union européenne et la République de Corée — Appels à propositions 2010 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP) - 2010/C 138/08
L’objectif général est d’améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples de l’UE et les pays partenaires en acquérant une meilleure connaissance de leurs langues, leurs cultures et leurs institutions. Il consiste également à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation en encourageant des partenariats équilibrés entre les établissements d’enseignement supérieur et de formation dans l’UE et les pays partenaires.
Deadlines: 
6 septembre 2010
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Appel à propositions — EACEA/22/10 pour la mise en œuvre d’Erasmus Mundus 2009-2013 — Action 2 — Partenariats - 2010/C 200/04
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays.
Le programme a pour objectifs spécifiques:
• de favoriser une coopération structurée des établissements de l’enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d’enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l’Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence,
• de contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu’ils disposent de compétences adaptées notamment en ce qui concerne le marché du travail, et qu’ils possèdent une grande ouverture d’esprit et une expérience internationale, en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’Union et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux,
• de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements de l’enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l’Union et ces pays,
• de rendre plus accessible l’enseignement supérieur européen et d’en améliorer l’image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l’attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens.
Deadlines: 
15 octobre 2010
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Appel à propositions — EACEA/22/10 pour la mise en œuvre d’Erasmus Mundus 2009-2013 — Action 2 — Partenariats - 2010/C 200/04
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays.

Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d’enseignement supérieur européens et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d’étude des étudiants (licences et masters), des doctorants, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n’incluront pas nécessairement l’ensemble des flux de mobilité).

L’action 2 — Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) — est divisée en deux activités :
• Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 1 — Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, FED et IAP (1) (anciennement, la Fenêtre de coopération extérieure)
• Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 2 — Partenariats avec des pays et territoires couverts par l'instrument pour les pays industrialisés (IPI) B.1
Deadlines: 
15 octobre 2010
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Appel à propositions — EAC/41/10 — Réseau européen pour le développement de compétences clés dans l’enseignement scolaire - 2010/C 205/08
Le présent appel à propositions vise à favoriser la mise en œuvre de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. À cet effet, il traitera en particulier des questions soulevées par la communication de 2009 «Les compétences clés dans un monde en mutation», qui dresse un bilan de l’application de la recommandation et propose des pistes de travail.
Deadlines: 
15 octobre 2010
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Appel à propositions — EAC/42/10 — Réseau européen pour le développement des politiques de direction des établissements scolaires (ESLPN) - 2010/C 205/09
Cet appel à propositions doit contribuer à concrétiser les conclusions du Conseil «Éducation» de novembre 2007, 2008 et 2009, qui avaient appelé à l'amélioration de la préparation, de la sélection et de la formation initiale et professionnelle des chefs d’établissements scolaires. À cet effet, il met l'accent sur les échanges et la coopération transnationale entre responsables politiques, praticiens, chercheurs et parties prenantes intervenant dans l’élaboration des politiques ayant trait à la direction des établissements, notamment par l’apprentissage entre pairs, la recherche et l’analyse.
Deadlines: 
15 octobre 2010
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Appel à propositions — EACEA/19/10 — Action 4.1 — Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse - 2010/C 220/08
Le présent appel à propositions a pour but d’apporter un soutien structurel, appelé subvention de fonctionnement, aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, poursuivant un but d’intérêt général européen pertinent par rapport aux objectifs du programme «Jeunesse en Action». Ces activités doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en oeuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large. Les organismes doivent être des organismes de jeunesse ou des organismes à visée plus large dont une partie des activités est destinée aux jeunes. La subvention est accordée dans le respect de l'indépendance de l'organisme quant à la sélection de ses membres et de son autonomie dans la définition détaillée de ses activités. L’appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions de fonctionnement qui débuteront en 2011.
Deadlines: 
15 octobre 2010
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> Energie & Environnement

Appel à propositions d'actions dans le domaine de l'éco-innovation sous le «programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité» - CIP-ECO-INNOVATION-2010
Les objectifs de l’éco-innovation sont de soutenir les premières applications et susciter l’intérêt du marché pour les technologies et les pratiques innovantes, permettre la création d’une passerelle entre le monde de la recherche et du développement et le monde des affaires et de contribuer à surmonter les obstacles résiduels au marché qui empêchent actuellement le lancement de produits et services éco-innovants, surtout ceux développés par les petites et moyennes entreprises (PME) européennes.
Les thèmes cofinancés en 2010 :
 - Recyclage des matériaux : meilleurs procédés de tri, produits recyclables innovants, nouvelles solutions de recyclage, nouveaux marchés pour le recyclage des produits.
 - Constructions : produits et procédés innovants, matériaux de construction durable, traitement et recyclage des eaux…
 - Secteur agro-alimentaire : procédés de production plus propre visant à la réduction, au recyclage et à la valorisation des déchets, la conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces.
 - Economie écologique et achats intelligents : promotions dans les groupes industriels, du système communautaire de management environnemental et d’audit, éco-design, appui pour le label écologique, intégration de l’éco-innovation dans les chaînes de production.
Deadline : 
9 septembre 2010
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Appel à propositions LIFE+ pour 2010 - 2010/C 114/08
L’objectif général de LIFE+ est de contribuer à la mise en œuvre, à l’actualisation et au développement de la politique et du droit communautaires en matière d’environnement, notamment à la prise en compte de l’environnement dans d’autres politiques, et de participer ainsi au développement durable. En particulier, LIFE+ appuie la mise en œuvre du 6e Programme d'action dans le domaine de l'Environnement (2002-2012), et assure le financement de mesures et de projets à valeur ajoutée européenne dans les États-membres. Le programme Life+ se décline en trois volets :
1) LIFE+ Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.

2) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
Objectifs principaux:
• Changement climatique: Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius,
• Eau: Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) (directive-cadre sur l'eau),
• Air:  Atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement,
• Sol:  Protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés,
• Environnement urbain: Contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes,
• Bruit:  Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique relative au bruit ambiant,
• Substances chimiques: Améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en oeuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides,
• Environnement et santé: Développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé),
• Ressources naturelles et déchets: Elaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets,
• Forêts:  Fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies,
•  Innovation:  Contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP),
•  Approches stratégiques: Promouvoir la mise en œuvre et l'application efficaces de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME. Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets.

3) LIFE+ Information et communication
Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.
Deadline : 
1er Septembre 2010
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> Entreprises

EU-GATEWAY-JAPAN
Le programme européen EU Gateway, géré par la Commission européenne, il offre la possibilité aux entreprises européennes de se rendre au Japon et/ou en Corée afin de les aider à développer leur activité. Un des objectifs clés de ce programme est de fournir une aide logistique et financière aux entreprises sélectionnées pour participer à des missions commerciales ou des salons au Japon et en Corée. Le prix du billet d'avion reste cependant à la charge des entreprises. Ce programme aide les entreprises européennes à chaque étape de leur stratégie à l'égard du Japon et de la Corée. Les participants au programme "EU Gateway" seront conseillés par une équipe de professionnels spécialisés et ayant l'expérience de l'environnement économique de ces marchés dynamiques. Les conseils seront dispensés avant, pendant et après chaque manifestation et aussi pendant les rencontres individuelles avec des partenaires japonais et coréens éventuels.

Les missions à venir pour le Japon:
• Interior Design -- Business Mission Week 25-29 October 2010
• Environment and Energy related Technologies -- Business Mission Week 31 January - 4 February 2011
• Healthcare and Medical Technologies -- Business Mission Week 23-27 May 2011
• Construction and Building Technologies -- Business Mission Week 12-16 September 2011
Deadline : 
Environment and Energy related Technologies – Deadline: 10th September 2010
Healthcare and Medical Technologies – Deadline: 17th December 2010 Construction and Building Technologies – Deadline: 22nd April 2011
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EU-GATEWAY-KOREA
Le programme européen EU Gateway, géré par la Commission européenne, il offre la possibilité aux entreprises européennes de se rendre au Japon et/ou en Corée afin de les aider à développer leur activité. Un des objectifs clés de ce programme est de fournir une aide logistique et financière aux entreprises sélectionnées pour participer à des missions commerciales ou des salons au Japon et en Corée. Le prix du billet d'avion reste cependant à la charge des entreprises. Ce programme aide les entreprises européennes à chaque étape de leur stratégie à l'égard du Japon et de la Corée. Les participants au programme "EU Gateway" seront conseillés par une équipe de professionnels spécialisés et ayant l'expérience de l'environnement économique de ces marchés dynamiques. Les conseils seront dispensés avant, pendant et après chaque manifestation et aussi pendant les rencontres individuelles avec des partenaires japonais et coréens éventuels.

Les missions à venir pour la Corée:
• Healthcare and Medical Technologies -- Business Mission Week : 29th November - 3 December 2010
• Construction and Building Technologies -- Business Mission Week : 4-8 April 2011
• Environment and Energy-related Technologies -- Business Mission Week 6-10 June 2011
Deadline : 
Construction and Building Technologies – Deadline: 12th November 2010 Environment and Energy-related Technologies – Deadline: 28th January 2011
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> 7ème PCRD "Programme Cadre Recherche et Développement"

"Cooperation"

Appel à propositions au titre du plan de mise en œuvre de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène - (2010/C 158/07) - FCH-JU-2010-1

Avis est donné du lancement d’un appel à propositions au titre du plan de mise en œuvre annuel 2010 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH). Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: FCH-JU-2010-1.

Date limite de candidature : 13 octobre 2010

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Information and Communication Technologies

FP7-ICT-2009-C

FET Open Scheme

Deadlines : 
25 January 2011 For Batch_11 full STREP and CSA
28 September 2010 For Batch_10 full STREP and CSA

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Santé

FP7-HEALTH-2011-single-stage

1. BIOTECHNOLOGY, GENERIC TOOLS AND MEDICAL TECHNOLOGIES FOR HUMAN HEALTH
1.1 HIGH-THROUGHPUT RESEARCH
1.4 INNOVATIVE THERAPEUTIC APPROACHES AND INTERVENTIONS

 

2. TRANSLATING RESEARCH FOR HUMAN HEALTH
2.1. INTEGRATING BIOLOGICAL DATA AND PROCESSES: LARGE-SCALE DATA GATHERING, SYSTEMS BIOLOGY
2.1.1 Large-scale data gathering
2.2. RESEARCH ON THE BRAIN AND RELATED DISEASES, HUMAN DEVELOPMENT AND AGEING
2.2.1. Brain and brain-related diseases
2.3. TRANSLATIONAL RESEARCH IN MAJOR INFECTIOUS DISEASES: TO CONFRONT MAJOR THREATS TO PUBLIC HEALTH
2.3.1. Anti-microbial drug resistance
2.3.3. Potentially new and re-emerging epidemics
2.4. TRANSLATIONAL RESEARCH IN OTHER MAJOR DISEASES
2.4.1. Cancer

 

3. OPTIMISING THE DELIVERY OF HEALTHCARE TO EUROPEAN CITIZENS
3.3 HEALTH PROMOTION
3.4 INTERNATIONAL PUBLIC HEALTH & HEALTH SYSTEMS

4. OTHER ACTIONS ACROSS THE HEALTH THEME
4.1. COORDINATION AND SUPPORT ACTIONS ACROSS THE THEME
4.2. RESPONDING TO EU POLICY NEEDS

Dates de dépôt : 
10 novembre 2010
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FP7-HEALTH-2011-two-stage

1. BIOTECHNOLOGY, GENERIC TOOLS AND MEDICAL TECHNOLOGIES FOR HUMAN HEALTH

1.1 HIGH-THROUGHPUT RESEARCH

1.4 INNOVATIVE THERAPEUTIC APPROACHES AND INTERVENTIONS

 

2. TRANSLATING RESEARCH FOR HUMAN HEALTH

2.1. INTEGRATING BIOLOGICAL DATA AND PROCESSES: LARGE-SCALE DATA GATHERING, SYSTEMS BIOLOGY

2.1.1 Large-scale data gathering

2.2. RESEARCH ON THE BRAIN AND RELATED DISEASES, HUMAN DEVELOPMENT AND AGEING

2.2.1. Brain and brain-related diseases

2.2.2. Human development and ageing

2.3. TRANSLATIONAL RESEARCH IN MAJOR INFECTIOUS DISEASES: TO CONFRONT MAJOR THREATS TO PUBLIC HEALTH

2.3.1. Anti-microbial drug resistance

2.3.3. Potentially new and re-emerging epidemics

2.4. TRANSLATIONAL RESEARCH IN OTHER MAJOR DISEASES

2.4.1. Cancer

2.4.2. Cardiovascular diseases

2.4.3. DIABETES AND OBESITY


3. OPTIMISING THE DELIVERY OF HEALTHCARE TO EUROPEAN CITIZENS

3.3 HEALTH PROMOTION

Dates de dépôt : 
13 octobre 2010
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Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie

FP7-KBBE-2011-5-SME

ACTIVITY 2.1: SUSTAINABLE PRODUCTION AND MANAGEMENT OF BIOLOGICAL RESOURCES FROM LAND, FOREST AND AQUATIC ENVIRONMENTS


ACTIVITY 2.2: FORK TO FARM: FOOD (INCLUDING SEAFOOD), HEALTH AND WELL BEING


ACTIVITY 2.3: LIFE SCIENCES, BIOTECHNOLOGY AND BIOCHEMISTRY FOR SUSTAINABLE NON-FOOD PRODUCTS AND PROCESSES


ACTIVITY 2.4: OTHER ACTIVITIES

Dates de dépôt : 
25 janvier 2011
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Technologies de l’information et de la communication

FP7-2011-ICT-FI - "Future Internet"

CHALLENGE 1: PERVASIVE AND TRUSTED NETWORK AND SERVICE INFRASTRUCTURES

FI.ICT-2011.1.7 Technology foundation: Future Internet Core Platform

FI.ICT-2011.1.8 Use Case scenarios and early trials (Phase 1)

FI.ICT-2011.1.9 Capacity Building and Infrastructure Support (Phase 1)

FI.ICT-2011.1.10 Programme Facilitation and Support

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-2011-ICT-GC - "ICT for Green Cars"

ICT – INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES

GC.ICT.2011.6-8 PPP GC: ICT for fully electric vehicles (a,b,c,d)

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-ICT-2011-FET-F - FET Flagship Initiatives

CHALLENGE 9: FUTURE AND EMERGING TECHNOLOGIES

ICT 2011.9.5 FET Flagship Initiative Preparatory Actions

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-ICT-2011-C – FET Open

CHALLENGE 9: FUTURE AND EMERGING TECHNOLOGIES

ICT-2011.9.1 FET-Open: Challenging current thinking

IT-2011.9.2 High_Tech Research Intensive SMEs in FET research

ICT-2011.9.3 FET Young Explorers

ICT-2011.9.4 International Cooperation in FET research

Dates de dépôt : 
31 December 2012
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FP7-ICT-2011-EU-Russia - ICT–EU Russia Coordinated Call

OBJECTIVE ICT-2009.10.2 EU-RUSSIA RESEARCH AND DEVELOPMENT COOPERATION

(a) Programming Models and Runtime Support

(b) Performance Analysis Tools for High-Performance Computing

(c) Optimisation, Scalability and Porting of Codes

Dates de dépôt : 
14 septembre 2010
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Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

FP7-NMP-2011-LARGE-5

MAXIMISING THE CONTRIBUTION OF NANOTECHNOLOGY TO SUSTAINABLE DEVELOPMENT

 

NANOTECHNOLOGY FOR BENEFITING ENVIRONMENT, ENERGY AND HEALTH

 

CROSS-CUTTING AND ENABLING R&D

 

INNOVATIVE MATERIALS FOR ADVANCED APPLICATIONS

 

RAPID TRANSFER AND INTEGRATION OF NEW TECHNOLOGIES INTO THE DESIGN AND OPERATION OF MANUFACTURING PROCESSES

 

INTEGRATION OF TECHNOLOGIES FOR INDUSTRIAL APPLICATIONS

Dates de dépôt : 
4 novembre 2010
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FP7-NMP-2011-SMALL-5

NANOTECHNOLOGY FOR BENEFITING ENVIRONMENT, ENERGY AND HEALTH

 

ENSURING THE SAFETY OF NANOTECHNOLOGY

 

CROSS-CUTTING AND ENABLING R&D

 

ENABLING RESEARCH AND DEVELOPMENT

 

INNOVATIVE MATERIALS FOR ADVANCED APPLICATIONS

 

STRUCTURING ACTIONS

 

DEVELOPMENT AND VALIDATION OF NEW INDUSTRIAL MODELS AND STRATEGIES

 

ADAPTIVE PRODUCTION SYSTEMS

Dates de dépôt : 
4 novembre 2010
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FP7-NMP-2011-SME-5

ENSURING THE SAFETY OF NANOTECHNOLOGY

CROSS-CUTTING AND ENABLING R&D

ENABLING RESEARCH AND DEVELOPMENT

INTEGRATION OF TECHNOLOGIES FOR INDUSTRIAL APPLICATIONS

Dates de dépôt : 
4 novembre 2010
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FP7-NMP-2011-CSA-5

ENSURING THE SAFETY OF NANOTECHNOLOGY

STRUCTURING ACTIONS

INTEGRATION OF TECHNOLOGIES FOR INDUSTRIAL APPLICATIONS

Dates de dépôt : 
1 février 2011
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FP7-NMP-2011-EU-RUSSIA

NMP.2011.1.4-5 MULTISCALE MODELLING AS A TOOL FOR VIRTUAL NANOTECHNOLOGY EXPERIMENTATION

Dates de dépôt : 
31 mars 2011
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FP7-NMP-2011-EU-Japan

INNOVATIVE MATERIALS FOR ADVANCED APPLICATIONS

NMP.2011.2.2-6 Fundamental properties of novel superconducting materials

Dates de dépôt : 
17 novembre 2011
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Energie

FP7-ENERGY-2011-1

ACTIVITY ENERGY.2: RENEWABLE ELECTRICITY GENERATION

AREA ENERGY.2.3: WIND

AREA ENERGY.2.5: CONCENTRATED SOLAR POWER

 

ACTIVITY ENERGY.3: RENEWABLE FUEL PRODUCTION

AREA ENERGY.3.7: CROSS-CUTTING ISSUES

 

ACTIVITY ENERGY.4: RENEWABLES FOR HEATING AND COOLING

AREA ENERGY.4.1: LOW/MEDIUM TEMPERATURE SOLAR THERMAL ENERGY

 

ACTIVITY ENERGY.5: CO2 CAPTURE AND STORAGE TECHNOLOGIES FOR ZERO EMISSION POWER GENERATION

AREA ENERGY.5.1 CO2 CAPTURE

AREA ENERGY.5.2: CO2 STORAGE

 

ACTIVITY ENERGY.6: CLEAN COAL TECHNOLOGIES

AREA ENERGY.6.1: CONVERSION TECHNOLOGIES FOR ZERO EMISSION POWER GENERATION

 

ACTIVITY ENERGY.7: SMART ENERGY NETWORKS

AREA ENERGY.7.2: PAN-EUROPEAN ENERGY NETWORKS

AREA ENERGY 7.3: CROSS CUTTING ISSUES AND TECHNOLOGIES

Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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FP7-ENERGY-2011-2

ACTIVITY ENERGY.2: RENEWABLE ELECTRICITY GENERATION

AREA ENERGY.2.1: PHOTOVOLTAICS

AREA ENERGY.2.3: WIND

 

ACTIVITY ENERGY.4: RENEWABLES FOR HEATING AND COOLING
AREA 4.1: LOW/MEDIUM TEMPERATURE SOLAR THERMAL ENERGY

 

CROSS-CUTTING ACTIONS BETWEEN ACTIVITIES ENERGY.5 AND ENERGY.6 (ACTIVITY ENERGY.5&6)

AREA 5&6.2: CROSSCUTTING AND REGULATORY ISSUES

 

ACTIVITY ENERGY.7: SMART ENERGY NETWORKS

AREA ENERGY 7.3: CROSS-CUTTING ISSUES AND TECHNOLOGIES

 

ACTIVITY ENERGY.8: ENERGY EFFICIENCY AND SAVINGS

AREA 8.1: EFFICIENT ENERGY USE IN THE MANUFACTURING INDUSTRY AND BUILDING SECTOR

Dates de dépôt : 
7 avril 2011
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FP7-ENERGY-2011-EXCHANGE

ACTIVITY ENERGY.10: HORIZONTAL PROGRAMME ACTIONS

AREA ENERGY.10.2: OTHER HORIZONTAL ACTIONS

Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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FP7-ENERGY-2011-JAPAN

ACTIVITY ENERGY.2: RENEWABLE ELECTRICITY GENERATION

AREA ENERGY.2.1: PHOTOVOLTAICS

Dates de dépôt : 
25 novembre 2010
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Environnement (changements climatiques inclus)

FP7-ENV-2011

ACTIVITY 6.1. CLIMATE CHANGE, POLLUTION AND RISKS

SUB-ACTIVITY 6.1.1. PRESSURES ON ENVIRONMENT AND CLIMATE

SUB-ACTIVITY 6.1.2. ENVIRONMENT AND HEALTH 
SUB-ACTIVITY 6.1.3. NATURAL HAZARDS

 

ACTIVITY 6.2. SUSTAINABLE MANAGEMENT OF RESOURCES

SUB-ACTIVITY 6.2.1. CONSERVATION AND SUSTAINABLE MANAGEMENT OF NATURAL AND MAN-MADE RESOURCES AND BIODIVERSITY

 

ACTIVITY 6.3. ENVIRONMENTAL TECHNOLOGIES

SUB-ACTIVITY 6.3.1. ENVIRONENTAL TECHNOLOGIES FOR OBSERVATION, SIMULATION, PREVENTION, MITIGATION, ADAPTATION, REMEDIATION AND RESTORATION OF THE NATURAL AND MAN-MADE ENVIRONMENT
 
ACTIVITY 6.4. EARTH OBSERVATION AND ASSESSMENT TOOLS FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT

SUB-ACTIVITY 6.4.1. EARTH AND OCEAN OBSERVATION SYSTEMS AND MONITORING METHODS FOR THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

SUB-ACTIVITY 6.4.2 FORECASTING METHODS AND ASSESSMENT TOOLS FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT TAKING INTO ACCOUNT DIFFERENT SCALES OF OBSERVATION


ACTIVITY 6.5. HORIZONTAL ACTIONS

SUB-ACTIVITY 6.5.1. DISSEMINATION AND HORIZONTAL ACTIVITIES

Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION - One Stage

ENV.2011.3.1.9-1 Eco-innovation!

ENV.2011.3.1.9-2 Development of eco-efficiency meso-level indicators for technology assessment

ENV.2011.3.1.9-3 Macro-level Indicators to monitor the environmental impact of innovation

ENV.2011.3.1.9-4 Dynamic e-dissemination systems and platforms for enterprises including SMEs to exploit results for eco-innovation

Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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FP7-ENV-2011-ECO-INNOVATION - Two Stage

ENV.2011.3.1.9-1 Eco-innovation!

ENV.2011.3.1.9-2 Development of eco-efficiency meso-level indicators for technology assessment

ENV.2011.3.1.9-3 Macro-level Indicators to monitor the environmental impact of innovation

ENV.2011.3.1.9-4 Dynamic e-dissemination systems and platforms for enterprises including SMEs to exploit results for eco-innovation

Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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Transports

FP7-AAT-2011-RTD-1

7.1.1. THE GREENING OF AIR TRANSPORT

7.1.2. INCREASING TIME EFFICIENCY

7.1.3. ENSURING CUSTOMER SATISFACTION AND SAFETY

7.1.4. IMPROVING COST EFFICIENCY

 

7.1.6. PIONEERING THE AIR TRANSPORT OF THE FUTURE

7.1.6.1. Breakthrough and emerging technologies

7.1.6.2. Step changes in air transportation operation

7.1.6.3. Promising pioneering ideas in air transport

 

7.1.7. CROSS-CUTTING ACTIVITIES FOR IMPLEMENTATION OF THE SUBTHEME PROGRAMME

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-SST-2011-RTD-1

7.2.1. THE GREENING OF SURFACE TRANSPORT

7.2.1.1. THE GREENING OF PRODUCTS AND OPERATIONS

 

7.2.2 ENCOURAGING MODAL SHIFT AND DECONGESTING TRANSPORT
CORRIDORS

7.2.2.1. LOGISTICS AND INTERMODAL TRANSPORT

7.2.2.5. INTEROPERABILITY AND SAFETY

 

7.2.4. IMPROVING SAFETY AND SECURITY

7.2.4.1 INTEGRATED SAFETY AND SECURITY FOR SURFACE TRANSPORT SYSTEMS

 

7.2.5. STRENGTHENING COMPETITIVENESS

7.2.5.2 COMPETITIVE SURFACE TRANSPORT PRODUCTS AND SERVICES

 

7.2.6. CROSS-CUTTING ACTIVITIES FOR IMPLEMENTATION OF THE SUBTHEME PROGRAMME

 

7.2.7. THE ‘EUROPEAN GREEN CARS INITIATIVE’

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-TPT-2011-RTD-1

HORIZONTAL ACTIVITIES FOR THE IMPLEMENTATION OF THE TRANSPORT PROGRAMME

 

SOCIO-ECONOMIC RESEARCH AND TECHNOLOGY FORESIGHT

 

INTEGRATION OF TRANSPORT MODES AND CROSS-CUTTING RESEARCH

 

STRENGTHENING THE EUROPEAN RESEARCH AREA, ENCOURAGING PARTICIPATION, AND DISSEMINATION OF RESEARCH RESULTS

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a

7.4.1 EXPLOITING THE FULL POTENTIAL

7.4.1.2 PROFESSIONAL APPLICATIONS

7.4.1.3 SCIENTIFIC APPLICATIONS

7.4.1.4 SAFETY-OF-LIFE APPLICATIONS

7.4.1.7 NEW AND INNOVATIVE APPLICATIONS AND SERVICES

 

7.4.3 ADAPTING RECEIVERS TO REQUIREMENTS AND UPGRADING CORE TECHNOLOGIES

7.4.3.1 RECEIVERS

 

7.4.4 SUPPORTING INFRASTRUCTURE EVOLUTION

7.4.4.1 USER NEEDS AND MISSION EVOLUTION

7.4.4.3 INTERNATIONAL COOPERATION AND AWARENESS

Dates de dépôt : 
16 décembre 2010
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FP7-GALILEO-2011-GSA-1-b

7.4.1 EXPLOITING THE FULL POTENTIAL

7.4.1.7 NEW AND INNOVATIVE APPLICATIONS AND SERVICES

Dates de dépôt : 
dual stage 05 October 2010 and 13 January 2011
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FP7-GALILEO-2011-ENTR-1

7.4.3. ADAPTING RECEIVERS TO REQUIREMENTS AND UPGRADING CORE TECHNOLOGIES

7.4.3.1. RECEIVERS

Dates de dépôt : 
16 décembre 2010
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Sciences socioéconomiques et humaines

FP7-SSH-2011-1

ACTIVITY 8.1: GROWTH, EMPLOYMENT AND COMPETITIVENESS IN A KNOWLEDGE SOCIETY – THE EUROPEAN CASE

AREA 8.1.2. STRUCTURAL CHANGES IN THE EUROPEAN KNOWLEDGE ECONOMY AND SOCIETY

 

ACTIVITY 8.2 COMBINING ECONOMIC, SOCIAL AND ENVIRONMENTAL OBJECTIVES IN A EUROPEAN PERSPECTIVE: PATHS TOWARDS SUSTAINABLE DEVELOPMENT

AREA 8.2.1 SOCIO-ECONOMIC DEVELOPMENT TRAJECTORIES

 

ACTIVITY 8.4. EUROPE AND THE WORLD

AREA 8.4.1. INTERACTIONS AND INTERDEPENDENCES BETWEEN WORLD REGIONS AND THEIR IMPLICATIONS

AREA 8.4.2. CONFLICTS, PEACE AND HUMAN RIGHTS

 

ACTIVITY 8.5: THE CITIZEN IN THE EUROPEAN UNION

AREA 8.5.1. PARTICIPATION AND CITIZENSHIP IN EUROPE

Dates de dépôt : 
2 février 2011
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FP7-SSH-2011-2

ACTIVITY 8.1: GROWTH, EMPLOYMENT AND COMPETITIVENESS IN A KNOWLEDGE SOCIETY – THE EUROPEAN CASE

AREA 8.1.1 CHANGING ROLE OF KNOWLEDGE THROUGHOUT THE ECONOMY

AREA 8.1.3. STRENGTHENING POLICY COHERENCE AND COORDINATION IN EUROPE

 

ACTIVITY 8.2 COMBINING ECONOMIC, SOCIAL AND ENVIRONMENTAL OBJECTIVES IN A EUROPEAN PERSPECTIVE: PATHS TOWARDS SUSTAINABLE DEVELOPMENT

AREA 8.2.1 SOCIO-ECONOMIC DEVELOPMENT TRAJECTORIES

AREA 8.2.2 REGIONAL, TERRITORIAL AND SOCIAL COHESION

Dates de dépôt : 
2 février 2011
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FP7-SSH-2011-3

ACTIVITY 8.1: GROWTH, EMPLOYMENT AND COMPETITIVENESS IN A KNOWLEDGE SOCIETY – THE EUROPEAN CASE

AREA 8.1.2. STRUCTURAL CHANGES IN THE EUROPEAN KNOWLEDGE ECONOMY AND SOCIETY

 

ACTIVITY 8.6: SOCIO-ECONOMIC AND SCIENTIFIC INDICATORS

AREA 8.6.2. DEVELOPING BETTER INDICATORS FOR POLICY

 

ACTIVITY 8.7: FORESIGHT ACTIVITIES

AREA 8.7.1 WIDE SOCIO-ECONOMIC FORESIGHT ON KEY CHALLENGES

 

ACTIVITY 8.8: HORIZONTAL ACTIVITIES

Dates de dépôt : 
2 février 2011
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Espace

FP7-SPACE-2011-1

9.1.1 SPACE-BASED APPLICATIONS AT THE SERVICE OF EUROPEAN SOCIETY / PREOPERATIONAL VALIDATION OF GMES SERVICES AND PRODUCTS

 

9.1.5 SPACE-BASED APPLICATIONS AT THE SERVICE OF EUROPEAN SOCIETY / CONTINUITY OF GMES SERVICES IN THE AREAS OF MARINE AND ATMOSPHERE

 

9.2.1 STRENGTHENING OF SPACE FOUNDATIONS/ RESEARCH TO SUPPORT SPACE SCIENCE AND EXPLORATION

 

9.2.2 STRENGTHENING OF SPACE FOUNDATIONS / RESEARCH TO SUPPORT SPACE TRANSPORTATION AND KEY TECHNOLOGIES

 

9.2.3 STRENGTHENING OF SPACE FOUNDATIONS / REDUCING THE VULNERABILITY OF SPACE ASSETS

 

9.3.2 CROSS-CUTTING ACTIVITIES / INTERNATIONAL COOPERATION

 

9.3.3 CROSS-CUTTING ACTIVITIES / TRANSNATIONAL COOPERATION AMONG NCPS

 

9.3.5 CROSS-CUTTING ACTIVITIES/ STUDIES AND EVENTS IN SUPPORT OF EUROPEAN SPACE POLICY

Dates de dépôt : 
25 novembre 2010
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Securité

FP7-SEC-2011-1

ACTIVITY: 10.1 INCREASING THE SECURITY OF THE CITIZENS

AREA: 10.1.1 ORGANISED CRIME

AREA: 10.1.2 INTELLIGENCE AGAINST TERRORISM

AREA: 10.1.3 EXPLOSIVES

AREA: 10.1.4 ORDINARY CRIME AND FORENSIC

AREA: 10.1.5 CBRN PROTECTION

 

ACTIVITY: 10.2 INCREASING THE SECURITY OF INFRASTRUCTURES AND UTILITIES

AREA: 10.2.1 DESIGN, PLANNING OF BUILDINGS AND URBAN AREAS

AREA: 10.2.2 ENERGY, TRANSPORT, COMMUNICATION GRIDS

AREA: 10.2.4 SUPPLY CHAIN

AREA: 10.2.5 CYBER CRIME

 

ACTIVITY: 10.3 INTELLIGENT SURVEILLANCE AND ENHANCING BORDER SECURTY

AREA: 10.3.4 BORDER CHECKS

 

ACTIVITY: 10.4 RESTORING SECURITY AND SAFETY IN CASE OF CRISIS

AREA: 10.4.1 PREPAREDNESS, PREVENTION, MITIGATION AND PLANNING

AREA: 10.4.2 RESPONSE

AREA: 10.4.4 CBRN RESPONSE

 

ACTIVITY: 10.5 IMPROVING SECURITY SYSTEMS INTEGRATION, INTERCONNECTIVITY AND INTEROPERABILITY

AREA: 10.5.1 INFORMATION MANAGEMENT

AREA: 10.5.2 SECURE COMMUNICATIONS

AREA: 10.5.3 INTEROPERABILITY

AREA: 10.5.4 STANDARDISATION

 

ACTIVITY: 10.6 SECURITY AND SOCIETY

AREA: 10.6.1 CITIZENS, MEDIA AND SECURITY

AREA: 10.6.2 ORGANISATIONAL STRUCTURE AND CULTURES OF PUBLIC USERS

AREA: 10.6.3 FORESIGHT, SCENARIOS AND SECURITY AS AN EVOLVING CONCEPT

AREA: 10.6.4 SECURITY ECONOMICS

AREA: 10.6.5 ETHICS AND JUSTICE

 

ACTIVITY: 10.7 SECURITY RESEARCH COORDINATION AND STRUCTURING

AREA: 10.7.1 ERA-NET

AREA: 10.7.2 SMALL AND MEDIUM ENTERPRISES

AREA: 10.7.4 OTHER COORDINATION

AREA: 10.7.5 END USERS

AREA: 10.7.6 TRAINING

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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Approches multithématiques

FP7-OCEAN-2011
Thématiques :
Thème 2 – Food, Agriculture and Fisheries, and Biotechnology
Thème 5 – Energy
Thème 6 – Environment (including climate change)
Thème 7 – Transport (including Aeronautics)
Dates de dépôt : 
18 janvier 2011
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FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE
Thématiques :
Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies
Thème 6 - Environment (including Climate Change)
Théme 7 - Transport (including Aeronautics)

ADVANCED ECO-DESIGN AND MANUFACTURING PROCESSES FOR BATTERIES AND ELECTRICAL COMPONENTS

OPERATIONAL GUIDANCE FOR LIFE CYCLE ASSESSMENT STUDIES OF THE EUROPEAN GREEN CARS INITIATIVE
Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-NMP-ENERGY-2011

Thématiques :
Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies
Thème 5 – Energy

 

ACTIVITY 4.1: NANOSCIENCES AND NANOTECHNOLOGIES


ACTIVITY ENERGY.2: RENEWABLE ELECTRICITY GENERATION

Dates de dépôt : 
25 novembre 2010
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FP7-ENV-NMP-2011
Thématiques:
Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies
Thème 6 - Environment (including Climate Change)

DEVELOPMENT OF ADVANCED COMPATIBLE MATERIALS AND TECHNIQUES AND THEIR APPLICATION FOR THE PROTECTION, CONSERVATION AND RESTORATION OF CULTURAL HERITAGE ASSETS.
Dates de dépôt : 
16 novembre 2010
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FP7-2011-NMP-ENV-ENERGY-ICT-EeB
Thématiques:
Thème 3 - Information and Communication Technologies
Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies
Thème 5 – Energy
Thème 6 - Environment (including Climate Change)


NMP – NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATERIALS AND NEW PRODUCTION

ENVIRONMENT (INCLUDING CLIMATE CHANGE)

ENERGY

ICT – INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES
Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-2011-NMP-ICT-FoF

Thématiques:

Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies

Thème 3 - Information and Communication Technologies


NMP – NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATERIALS AND NEW PRODUCTION


ICT – INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES

Dates de dépôt : 
2 décembre 2010
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FP7-JPROG-2011-RTD

Thématiques:
Thème 2 – Food, Agriculture and Fisheries, and Biotechnology
Thème 6 – Environment (including climate change)


2. FOOD, AGRICULTURE AND FISHERIES, AND BIOTECHNOLOGY

2.1 SUSTAINABLE PRODUCTION AND MANAGEMENT OF BIOLOGICAL RESOURCES FROM LAND, FOREST AND AQUATIC ENVIRONMENT

2.2 FORK TO FARM: FOOD (INCLUDING SEAFOOD), HEALTH AND WELL BEING


6. ENVIRONMENT

6.3.2 PROTECTION, CONSERVATION AND ENHANCEMENT OF CULTURAL HERITAGE, INCLUDING HUMAN HABITAT

Dates de dépôt : 
5 octobre 2010
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FP7-JPROG-2011-RTD

Thématiques:

Thème 5 – Energy

Thème 1 – Health

Thème 2 - Food, Agriculture and Fisheries, and Biotechnology

Thème 4 - Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies

Thème 7 - Socio-economic sciences and Humanities

Transport (including Aeronautics)

General Activities

 

1. HEALTH

1.2.2 RESEARCH ON THE BRAIN AND RELATED DISEASES, HUMAN DEVELOPMENT AND AGEING

1.2.4 TRANSLATIONAL RESEARCH IN OTHER MAJOR DISEASES

 

2. FOOD, AGRICULTURE AND FISHERIES, AND BIOTECHNOLOGY

2.1: SUSTAINABLE PRODUCTION AND MANAGEMENT OF BIOLOGICAL RESOURCES FROM LAND, FOREST AND AQUATIC ENVIRONMENT

2.1: SUSTAINABLE PRODUCTION AND MANAGEMENT OF BIOLOGICAL RESOURCES FROM LAND, FOREST AND AQUATIC ENVIRONMENT

2.1: SUSTAINABLE PRODUCTION AND MANAGEMENT OF BIOLOGICAL RESOURCES FROM LAND, FOREST AND AQUATIC ENVIRONMENT

2.2 FORK TO FARM: FOOD (INCLUDING SEAFOOD), HEALTH AND WELL BEING

2.3 LIFE SCIENCES, BIOTECHNOLOGY AND BIOCHEMISTRY FOR SUSTAINABLE NON-FOOD PRODUCTS AND PROCESSES

2.3 LIFE SCIENCES, BIOTECHNOLOGY AND BIOCHEMISTRY FOR SUSTAINABLE NON-FOOD PRODUCTS AND PROCESSES

 

4. NMP

4.2 MATERIALS

4.4 INTEGRATION OF TECHNOLOGIES FOR INDUSTRIAL APPLICATIONS

4.4 INTEGRATION OF TECHNOLOGIES FOR INDUSTRIAL APPLICATIONS

 

5. ENERGY

5.10 HORIZONTAL PROGRAMME ACTIONS

5.10 HORIZONTAL PROGRAMME ACTIONS

 

7. TRANSPORT (INCLUDING AERONAUTICS)

7.2 SUSTAINABLE SURFACE TRANSPORT

 

8. SOCIOECONOMIC SCIENCES AND HUMANITIES

8.3.2 SOCIETAL TRENDS AND LIFESTYLES

8.3.3 CULTURAL INTERACTIONS IN AN INTERNATIONAL PERSPECTIVE

 

HORIZONTAL

4.2.2.3 SUPPORT FOR PROGRAMME COORDINATION AND COOPERATION IN THE CONTEXT OF THE ERA
Dates de dépôt : 
22 février 2011
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JTI

FCH-JU-2010-1

AREA SP1-JTI-FCH.1: TRANSPORTATION & REFUELLING INFRASTRUCTURE

AREA SP1-JTI-FCH.2: HYDROGEN PRODUCTION & DISTRIBUTION

AREA SP1-JTI-FCH.3: STATIONARY POWER GENERATION & CHP

AREA SP1-JTI-FCH.4: EARLY MARKETS

AREA SP1-JTI-FCH.5: CROSS-CUTTING ISSUES

Dates de dépôt : 
13 octobre 2010
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SP1-JTI-CS-2010-04 Clean Sky
JTI-CS-ECO Clean Sky – EcoDesign
JTI-CS-GRA Clean Sky - Green Regional Aircraft
JTI-ES-GRC Clean Sky - Green Rotorcraft
JTI-ES-SAGE Clean Sky - Sustainable and Green Engines
JTI-ES-SFWA Clean Sky - Smart Fixed Wing Aircraft
JTI-ES-SGO Clean Sky - Systems for Green Operations
JTI-ES-TEV Clean Sky - Technology Evaluator
Dates de dépôt : 
12 octobre 2010
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"Ideas"

Starting Grants

ERC-2011-StG_20101124
ERC-2011-STG_20101124 for the domain Social Sciences & Humanities (Panels: SH1 – SH6)
Dates de dépôt : 
24 novembre 2010
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ERC-2011-StG_20101109
ERC-2011-STG_20101109 for the domain Life Sciences (Panels: LS1 – LS9)
Dates de dépôt : 
9 novembre 2010
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ERC-2011-StG_20101014
ERC-2011-STG_20101014 for the domain Physical Sciences & Engineering (Panels: PE1 – PE10)
Dates de dépôt : 
14 octobre 2010
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"People"

FP7-PEOPLE-2010-RG
Marie Curie European Reintegration Grants (ERG)
Support for training and career development of researchers
Marie Curie International Reintegration Grants (IRG)
Support for training and career development of researchers
Dates de dépôt : 
7 septembre 2010
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Appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration - 2010/C 66/06
Bourses intra européennes : FP7-PEOPLE-2010-IEF
Bourses internationales «entrantes» : FP7-PEOPLE-2010-IIF
Bourses internationales «sortantes» : FP7-PEOPLE-2010-IOF
Dates de dépôt : 
17 août 2010
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FP7-PEOPLE-2011-ITN
Marie Curie Initial Training Networks
Actions: Support for training and career development of Researchers
Dates de dépôt : 
26 janvier 2011
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FP7-PEOPLE-2011-IAPP
MARIE CURIE - INDUSTRY-ACADEMIA PARTNERSHIPS AND PATHWAYS (IAPP)
Actions: Support for training and career development of researchers
Dates de dépôt : 
7 décembre 2010
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"Capacities"

Infrastructures de recherche

FP7-INFRASTRUCTURES-2011-1
1.1 SUPPORT TO EXISTING RESEARCH INFRASTRUCTURES

1.1.1 INTEGRATING ACTIVITIES
Social Sciences and Humanities
Life Sciences
Environmental Sciences and Earth Sciences
Energy
Materials and Analytical Facilities
Physics and Astronomy

1.2 SUPPORT TO NEW RESEARCH INFRASTRUCTURES
1.2.1 DESIGN STUDIES
1.2.3 CONSTRUCTION OF NEW INFRASTRUCTURES (OR MAJOR UPGRADES) - IMPLEMENTATION PHASE

1.3 SUPPORT TO POLICY DEVELOPMENT AND PROGRAMME IMPLEMENTATION
Dates de dépôt : 
25 novembre 2010
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FP7-INFRASTRUCTURES-2011-2
1.1 SUPPORT TO EXISTING RESEARCH INFRASTRUCTURES
1.1.2 ICT-BASED E-INFRASTRUCTURES

1.2 SUPPORT TO NEW RESEARCH INFRASTRUCTURES
1.2.3 CONSTRUCTION OF NEW INFRASTRUCTURES (OR MAJOR UPGRADES) - IMPLEMENTATION PHASE

1.3 SUPPORT TO POLICY DEVELOPMENT AND PROGRAMME IMPLEMENTATION
Dates de dépôt : 
23 novembre 2010
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Recherche au profit des PME

FP7-SME-2011-CP
2.3 Demonstration Action (SME.2011.3)
Dates de dépôt : 
8 décembre 2010
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FP7-SME-2011-BSG
2.1 Research for SMEs (SME.2011.1)
2.2 Research for SME Associations (SME.2011.2)
Dates de dépôt : 
8 décembre 2010
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Régions de la connaissance

FP7-REGIONS-2011-1
Transnational cooperation between regional research-driven clusters
In the 2011 call, proposals should support economic sustainable development by boosting the competitiveness of transport-related economy.
Dates de dépôt : 
9 décembre 2010
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Potentiel de recherche

FP7-REGPOT-2011-1
REGPOT-2011-1. Unlocking and developing the research potential of research entities in the EU´s Convergence regions and Outermost regions.
Dates de dépôt : 
7 décembre 2010
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Science dans la société

FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2011-1
ACTION LINE 1: A MORE DYNAMIC GOVERNANCE OF THE SCIENCE AND SOCIETY RELATIONSHIP
ACTIVITY 5.1.1 BETTER UNDERSTANDING OF THE PLACE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY (S & T) IN SOCIETY
AREA 5.1.1.1 RELATIONSHIPS BETWEEN SCIENCE, DEMOCRACY AND LAW

ACTIVITY 5.1.3 STRENGTHENING AND IMPROVING THE EUROPEAN SCIENCE SYSTEM
AREA 5.1.3.1 ENCOURAGING THE DEBATE ON INFORMATION DISSEMINATION, INCLUDING ACCESS TO SCIENTIFIC RESULTS AND THE FUTURE OF SCIENTIFIC PUBLICATIONS, TAKING ALSO INTO ACCOUNT MEASURES TO IMPROVE ACCESS BY THE PUBLIC.
AREA 5.1.3.4 THE RECIPROCAL INFLUENCE OF SCIENCE AND CULTURE

ACTION LINE 2: STRENGTHENING POTENTIAL, BROADENING HORIZONS
ACTIVITY 5.2.1 GENDER AND RESEARCH
AREA 5.2.1.1. STRENGTHENING THE ROLE OF WOMEN IN SCIENTIFIC RESEARCH AND SCIENTIFIC DECISION-MAKING BODIES

ACTIVITY 5.2.2 YOUNG PEOPLE AND SCIENCE
AREA 5.2.2.1 SUPPORTING FORMAL AND INFORMAL SCIENCE EDUCATION IN SCHOOLS AS WELL AS THROUGH SCIENCE CENTRES AND MUSEUMS AND OTHER RELEVANT MEANS
AREA 5.2.2.3 RESEARCH AND COORDINATION ACTIONS ON NEW METHODS IN SCIENCE EDUCATION

ACTION LINE 3: SCIENCE AND SOCIETY COMMUNICATE
AREA 5.3.0.6 RESEARCH AIMED AT ENHANCING INTERCOMMUNICATION CONCERNING SCIENCE, BOTH IN ITS METHODS AND ITS PRODUCTS, TO RAISE MUTUAL UNDERSTANDING BETWEEN THE SCIENTIFIC WORLD, AND THE WIDER AUDIENCE OF POLICY-MAKERS, THE MEDIA AND THE GENERAL PUBLIC.

STRATEGIC ACTIVITIES
5.4 STRATEGIC ACTIVITIES
Dates de dépôt : 
20 janvier 2010
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FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2011-EVENTS
ACTION LINE 2: STRENGTHENING POTENTIAL, BROADENING HORIZONS

ACTIVITY 5.2.2 YOUNG PEOPLE AND SCIENCE (INDICATIVE BUDGET: EUR 0.30 MILLION)

AREA 5.2.2.3 RESEARCH AND COORDINATION ACTIONS ON NEW METHODS IN SCIENCE EDUCATION
Dates de dépôt : 
25 novembre 2010
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INCO - Activités de coopération internationale

FP7-INCO-2011-6
INCO-6 Reinforcing cooperation with Europe's neighbours in the context of the ERA
Dates de dépôt : 
25 mars 2011
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FP7-INCO-2011-7
INCO-7 STRENGTHENING EUROPEAN RESEARCH FACILITIES IN THIRD COUNTRIES
Dates de dépôt : 
15 mars 2011
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FP7-INCO-2011-8
INCO-8 STRENGTHENING JOINT EUROPEAN S&T CENTRES IN THIRD COUNTRIES
Dates de dépôt : 
15 mars 2011
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"Euratom"

FP7-Fission-2011-Nuclear Fission and Radiation Protection
In the priority theme of Fusion Energy, the overall objective is to develop the knowledge base for, and to realise ITER as the major step towards the creation of prototype reactors for nuclear fusion based power stations that are safe, sustainable, environmentally responsible and economically viable. In the priority theme of Nuclear Fission and Radiation Protection, the overall objective is to establish a sound scientific and technical basis in order to accelerate practical developments for the safe management of long-lived radioactive waste, to enhance the safety performance, resource efficiency and cost-effectiveness of nuclear energy and to ensure a robust and socially acceptable system of protection of man and the environment against the effects of ionising radiation. Euratom research, both fission and fusion, pays attention to the gender equality issue and participation of women is actively encouraged. The Euratom FP7 is reaching its 5 year term in 2011 and the Work Programme 2011 will need to dedicate, as in 2010, some resources for ensuring swift transition following the expected two year prolongation for 2012-13 to keep in step with EU-FP7.
Dates de dépôt : 
7th April 2011
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> Politique Régionale

Appels à propositions — Programme ORATE 2013 - 2010/C 226/07
Dans le contexte du programme ORATE 2013, plusieurs appels à propositions ont été lancés le 24 août 2010: ils portent sur deux analyses ciblées, ainsi que sur la deuxième phase du projet de base de données ORATE.

I. Appel à propositions pour deux analyses ciblées (priorité 2 du programme ORATE 2013):
1) Les aéroports comme moteurs de la réussite économique dans les régions périphériques (Airports as Drivers of Economic Success in Peripheral Regions — ADES), analyse dotée d'un budget maximal de 300 000 EUR.
2) Coordination et suivi avancés des politiques de R&D au niveau régional (Advanced Monitoring and Coordination of EU R&D Policies at Regional Level — AMCER), analyse dotée d'un budget maximal de 350 000 EUR.
Une seule proposition sera retenue pour chacun des deux thèmes.

II. Appel à propositions pour la deuxième phase du projet de base de données ORATE (priorité n o 3 du programme ORATE 2013):udget maximal prévu pour cet appel s'élève à 1 300 000 EUR. Une seule proposition sera retenue. Les bénéficiaires potentiels de ces appels à propositions sont des entités publiques ou privées.
Dates de dépôt : 
19 octobre 2010
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> Recherche & Innovation

Appel à propositions — Coopération européenne en science et technologie (COST) - 2010/C 191/05
La COST associe des chercheurs et des experts de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. La COST ne finance PAS elle-même la recherche, mais elle subventionne la mise en réseau d'activités telles que des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation. Afin d'instaurer l'Espace européen de la recherche (EER), il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les chercheurs européens. La COST stimule la constitution de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités de la COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe. Les activités de la COST s'articulent autour de neuf grands domaines (Biomédecine et biosciences moléculaires; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l'environnement; alimentation et agriculture; forêts, produits et services forestiers; individus, sociétés, cultures et santé; technologies de l'information et de la télécommunication; matériaux, physique et nanosciences; transports et urbanisation).
Dates de dépôt : 
24 septembre 2010
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Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP) - 2010/C 35/08

Le programme européen de recherche en métrologie a pour objectif de coordonner la recherche européenne dans ce domaine afin de faciliter  et de rapprocher les programmes de recherches nationaux. Ce programme à accélérer l’innovation et la compétitivité européenne.

Deadline: 
11 octobre 2010 pour les propositions relatives aux projets et bourses pour chercheurs

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> Transports

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010 - 2010/C 129/06

La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions pour l'octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010.

L'enveloppe maximale disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2010 s'élève à 77 millions d'euros.

L’appel à proposition 2010 se décline en trois priorités :
1. Promouvoir le développement d'un système de transport intégré et respectueux de l'environnement, y compris les nouvelles technologies (Budget indicatif 30 millions d’€) 
2. Accélérer et faciliter la mise en œuvre des projets RTE-T (financement d’études pour tout mode de transport, financement de travaux pour les projets matures notamment dans le secteur du rail) Budget indicatif 40 millions d’€.  3. Soutenir les partenariats public/privé (PPPs) (budget indicatif 7 millions d’€)

Deadline: 
31 août 2010

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2010) 607 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2010) 2681 de la Commission] - 2010/C 129/07
La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:

1. Domaine n o 11: projets dans le domaine des services d'information fluviale (SIF). L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 10 millions d'EUR.

2. Domaine n o 13: projet prioritaire n o 21 du RTE-T — Autoroutes de la mer. L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 85 millions d'EUR. 
Deadline: 
31 août 2010
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Appel à propositions — MOVE/SUB/01-2010 concernant la sécurité routière et le marché intérieur: transports par voies navigables intérieures - 2010/C 135/08
La Commission envisage d’octroyer des subventions pour un montant global indicatif de 2 250 000 EUR afin de promouvoir les objectifs de la politique des transports. Les priorités politiques ont été fixées dans le programme de travail 2010 adopté par la Commission européenne. Les principaux thèmes retenus sont la sécurité routière et le marché intérieur du transport par voies navigables intérieures.
Deadline: 
15 septembre 2010
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