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Appels à propositions
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| Appel à propositions — EACEA/23/09 — MEDIA 2007: Festivals audiovisuels - 2009/C 231/09 |
| Le présent avis d'appel à propositions porte sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Ses objectifs sont les suivants : • faciliter et encourager la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des œuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels, • améliorer l'accès du public européen et international aux œuvres audiovisuelles européennes. |
| Date de dépôt : 30 avril 2010 : pour les projets débutant entre le 1 er novembre 2010 et le 30 avril 2011. |
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| MEDIA 2007 — Développement, diffusion, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/20/09 — Soutien au développement de projets de production — Animations, documentaires de création et fictions — projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2ème stade) - 2009/C 232/05 |
| L'un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux et présentés par des sociétés de production européennes indépendantes dans les catégories suivantes: fictions; documentaires de création et œuvres d’animation. Sont éligibles les activités de développement pour les œuvres audiovisuelles suivantes (unitaires ou en série): • projets de fiction destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 50 minutes, • documentaires de créations destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 25 minutes (durée par épisode dans le cas de séries), • projets d’animation destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 24 minutes. |
| Date de dépôt : Pour participer à la 2 e échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre le 28 novembre 2009 et le 12 avril 2010, date de clôture de l'appel à propositions. |
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| MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/21/09 — Soutien au développement d’œuvres interactives en ligne et hors ligne - 2009/C 232/06 |
| L’un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux présentés par des sociétés de production indépendantes. Sont éligibles les activités concernant les œuvres interactives suivantes: Le développement de concepts (allant jusqu’à une première application jouable) de contenu interactif numérique, conçus spécifiquement en complément d'un projet audiovisuel (animation, documentaire de création ou fiction) pour au minimum l’une des plates-formes suivantes: • internet, • PC, • console, • terminaux mobiles, • télévision interactive. Ce contenu numérique doit présenter les caractéristiques suivantes: • interactivité marquée présentant une composante narrative, • originalité, créativité et innovation par rapport aux œuvres existantes, • potentiel commercial à échelle européenne. Le contenu interactif proposé ne peut compléter qu'un projet audiovisuel destiné à une exploitation commerciale rentrant dans l'une des catégories suivantes: • fiction d’au moins 50 minutes (durée de la totalité de la série dans le cas d’une série), • documentaires de création d’au moins 25 minutes (durée par épisode dans le cas d’une série), • œuvres d’animation d’au moins 24 minutes (durée de la totalité de la série dans le cas d’une série). |
| Date de dépôt : Pour participer à la 2 e échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre le 28 novembre 2009 et le 12 avril 2010, date de clôture de l'appel à propositions. |
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| Appel à propositions — EACEA/19/09 — MEDIA 2007 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — système «sélectif» 2010 - 2009/C 234/04 |
| Le présent avis d’appel à propositions porte sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). L’objectif de ce système «sélectif» est de stimuler et de soutenir la distribution transnationale plus vaste de films européens récents non nationaux en encourageant les distributeurs de films en particulier, à investir dans la promotion et la distribution adéquate de films européens non nationaux. Ce système vise également à encourager le développement de liens entre la production et le secteur de la distribution de manière à améliorer ainsi la position compétitive de films européens non nationaux. |
| Date de dépôt : 1er avril 2010 1er juillet 2010 |
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| Appel à propositions — EACEA/24/09 — MEDIA — Promotion/Accès au Marché - 2009/C 240/05 |
| Le présent appel à propositions porte sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a : • faciliter et encourager la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des œuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels, • encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés. |
| Date de dépôt : 30 juin 2010 pour les activités annuelles de 2011 et les activités débutant entre le 1 er janvier 2011 et le 31 mai 2011. |
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| Media 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/17/09 — i2i audiovisuel - 2009/C 270/09 |
| Le présent avis d'appel à propositions porte sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Parmi les mesures envisagées figure le développement de projets de production. Le soutien vise à faciliter l’accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants: • Assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste «assurances» d’un budget de production, • Garantie de bonne fin de la production d’une oeuvre audiovisuelle: Module 2 — Intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d’un budget de production, • Financement bancaire pour la production d’une oeuvre audiovisuelle: Module 3 — Intervention sur le poste «frais financiers» d’un budget de production. |
| Date de dépôt : 7 juillet 2010 pour les projets démarrant entre le 1 er janvier 2010 et le 7 juillet 2010. |
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| MEDIA 2007 — Développement, distribution promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/01/10 — Formation - 2010/C 29/05 |
| Le présent avis d'appel à propositions porte sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). L’une des mesures à mettre en œuvre au titre de cette décision concerne l’amélioration de la formation professionnelle permanente des professionnels du secteur audiovisuel afin de leur donner le savoir-faire et les compétences nécessaires à la création de produits concurrentiels sur le marché européen et les autres marchés. |
| Date de dépôt : 9 juillet 2010 |
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| MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/02/10 — Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe - 2010/C 30/10 |
| Le présent avis d'appel à propositions porte sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Un des objectifs de ce programme est de favoriser les échanges et la coopération, en soutenant la mise en réseau des acteurs européens de la formation, en particulier les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation et les partenaires du secteur professionnel et de favoriser la mobilité des étudiants et des formateurs en Europe. |
| Date de dépôt : 30 avril 2010 |
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| «Action préparatoire MEDIA International» — Appel de propositions 2010 - 2010/C 33/04 |
| L’action préparatoire MEDIA International a pour objectif d’examiner et de mettre à l’essai les actions de coopération entre les professionnels de l’industrie européenne du film et leurs homologues des pays tiers. Elle comporte: — le soutien à la formation, — le soutien à l'accès aux marchés. |
| Date de dépôt : 31 mars 2010 |
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| MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/03/10 — Soutien à la distribution transnationale de films européens — Le soutien «automatique» 2010 - 2010/C 38/05 |
| Le présent avis d’appel à propositions porte sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). L’un des objectifs du programme est d’encourager et de soutenir une distribution transnationale plus large de films européens récents en accordant des fonds aux distributeurs sur la base de leur performance sur le marché, afin qu’ils les réinvestissent dans de nouveaux films européens non nationaux. Le soutien a également pour but d’encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution en améliorant ainsi la part de marché des films européens et la compétitivité des sociétés européennes. |
| Date de dépôt : 30 avril 2010 |
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| MEDIA 2007 — Développement, diffusion, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/06/10 — Soutien pour la diffusion transnationale de films européens — The «Sales agent scheme» 2010 - 2010/C 45/06 |
| Le présent appel à propositions porte sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Un des objectifs du programme consiste à encourager et soutenir la distribution transnationale de films européens récents en fournissant des fonds aux distributeurs, en fonction de leurs activités sur le marché, en vue d’un réinvestissement dans de nouveaux films européens non-nationaux. Le programme vise également à encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution, et à améliorer de la sorte la part de marché des films européens et la compétitivité des entreprises européennes. |
| Date de dépôt : 30 avril 2010 |
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> Coopération Décentralisée
| La santé pour tous - Promotion et soutien technique à la mise au point de stratégies et d’actions spécifiques nationales dans le domaine de la santé sexuelle et génésique et des droits connexes - EuropeAid/129203/C/ACT/Multi |
| L’objectif général du présent appel à propositions est d'aider les pays en développement à améliorer la santé sexuelle et génésique et les droits connexes en renforçant les organisations de la société civile de manière à leur permettre de défendre efficacement l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies dans ce domaine au bénéfice des populations de ces pays et en contribuant à l'offre de services de santé sexuelle et génésique dans les États fragiles. Enveloppe disponible: 34M € |
| Date de dépôt : 15 avril 2010 |
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| Appel à Propositions - Eau, Assainissement et Promotion de l'Hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement - 10ème Fonds Européen de Développement - Facilité ACP- UE pour l'Eau - EuropeAid/129509/C/ACT/MULTI |
| Le présent appel à propositions répond au premier des objectifs spécifiques précités. Le but est de fournir des moyens financiers pour la réalisation de projets d'infrastructures de base dans l'approvisionnement de l'eau et l'assainissement et des projets de promotion de l'hygiène, en se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les régions rurales et périurbaines, en promouvant l'utilisation de simples technologies appropriées, et en réalisant des améliorations dans les secteurs de la santé, l'éducation et le développement socio-économique des populations. |
| Date de dépôt : 2 juin 2010 |
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| Partenariats pour le Développement des Capacités dans le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement des Pays ACP - 10ème Fonds Européen de Développement Facilité ACP - UE pour l'Eau – EuropeAid/129510/C/ACT/Multi |
| Cet appel à propositions vise à contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques. Les projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, et à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures. L’insuffisance des capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dans les pays ACP est l’un des principaux obstacles aux efforts actuellement mis en œuvre pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le but des partenariats est de transférer les expertises, les connaissances et les expériences des fournisseurs de services publics d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d’autres organisations du secteur de l’eau au profit de leurs homologues ACP. Cet Appel à Propositions encourage les projets de partenariat qui, par ailleurs: • Contribuent au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes d’eau et d’assainissement. • Impliquent activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE) |
| Date de dépôt : 6 octobre 2010 |
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> Culture
| Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme : projets pluriannuels de coopération; actions de coopération ; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel - 2009/C 151/08 |
| Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne. Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques: •favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, •favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales, et •promouvoir le dialogue interculturel. Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception. |
| Deadlines: Volet 1.3 « Actions spéciales de coopération avec des pays tiers » : 1er mai 2010 Volet 2 « Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture » : 1er novembre 2010 |
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> Droits fondmentaux et Citoyenneté
| Appel à propositions 2009 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active - 2009/C 322/07 |
| Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants : • rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir, • favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen, • rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé, • encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date. |
| Deadlines: Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes : 1 er juin 2010 1 er septembre 2010 Réseaux thématiques de villes jumelées 1 er septembre 2010. Projets citoyens : 1 er juin 2010 Mesures de soutien : 1 er juin 2010 Financement de projets lancés par des organisations de la société civile : 15 février 2010 Une mémoire européenne active : 30 avril 2010 |
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| Appel à propositions — JLS/2009/EIFX/CA - 2010/C 10/07 |
| La Commission européenne a lancé un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de soutien de la politique d'intégration des ressortissants de pays tiers. |
| Deadline: 3 mars 2010 |
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> Education et Formation
| Appel à propositions 2010 — EAC/41/09 — Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie - 2009/C 247/09 |
| La Commission européenne a regroupé ses diverses initiatives en matière d'enseignement et de formation dans le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Doté d'un important budget avoisinant les sept milliards d'euros pour la période 2007-2013, ce nouveau programme prend la relève des précédents programmes portant sur l'éducation, la formation technique et professionnelle et l'apprentissage en ligne, qui ont pris fin en 2006. Objectifs : Il existe trois objectifs principaux : • Améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ; • Faciliter l'accès aux systèmes d'éducation et de formation ; • Ouvrir les systèmes d'éducation et de formation de l'UE au reste du monde. Cinq critères de référence au niveau européen ont été fixés pour 2010 : • Le taux moyen de décrochage scolaire ne devrait pas être supérieur à 10 % ; • Le nombre total de diplômés en mathématiques, sciences et technologies devrait augmenter d'au moins 15 %, et le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans ces sujets devrait être réduit ; • 85 % des jeunes de 22 ans devraient avoir terminé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire ; • Le nombre de jeunes de 15 ans présentant des difficultés en lecture, mathématiques et sciences devrait diminuer de moitié ; • La participation moyenne de la population active adulte à l'éducation et la formation tout au long de la vie devrait augmenter d'au moins 12,5 %. |
| Deadline : Comenius, Grundtvig: formation continue • autres délais: 30 avril 2010 15 septembre 2010 Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d’études et de stages (y compris pour le certificat d’habilitation à l’organisation de stages pour les consortiums d’établissements) et mobilité du personnel (missions d’enseignement et formation du personnel) : 12 mars 2010 Grundtvig: assistanats, projets d volontariat des seniors : 31 mars 2010 Programme transversal : 31 mars 2010 Programme transversal: activité clé 1 visites d’étude • premier délai: 31 mars 2010 • second délai: 15 octobre 2010 |
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| Appel à propositions — EACEA/28/09 — Tempus IV — Réforme de l'enseignement supérieur grâce à la coopération universitaire internationale - 2009/C 286/03 |
| L'objectif général du programme est de contribuer à faciliter la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays partenaires de son voisinage. Le programme contribuera notamment à promouvoir une convergence volontaire avec les développements au niveau communautaire dans le domaine de l'enseignement supérieur, résultant de l'agenda de Lisbonne et du processus de Bologne. L'objectif de cet appel à propositions est d'encourager la coopération multilatérale entre les établissements, autorités et organismes de l'enseignement supérieur des États membres et des pays partenaires, et en mettant l'accent sur la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur. L'Agence «Éducation, audiovisuel et culture» («l'Agence»), agissant par délégation de la Commission européenne («la Commission»), est responsable pour la gestion du présent appel à propositions. |
| Deadline : 9 mars 2010 |
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| Appel à propositions — EACEA/29/09 pour la mise en œuvre d’Erasmus Mundus II- 2009/C 294/08 |
| Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays. |
| Deadline : 30 avril 2010 |
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| Appel à propositions — EACEA/30/09 — Programme de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l’Union européenne et le Canada — Appel à propositions 2010 — Partenariats pour des échanges transatlantiques — Partenariats pour la création de diplômes transatlantiques - 2009/C 308/11 |
| Le programme et le présent appel ont pour objectif général de favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples de l'Union européenne (UE) et le Canada, notamment en leur permettant de mieux connaître leurs langues, cultures et institutions respectives, et d'améliorer la qualité des ressources humaines dans l'UE et au Canada. |
| Deadline : 24 mars 2010 |
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| Appel à propositions — EAC/01/10 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013 - 2009/C 315/03 |
| Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme Jeunesse en action sont les suivants: • promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier, • développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l’Union européenne, • favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents, • contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse, • promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Ces objectifs généraux seront mis en oeuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes: • citoyenneté européenne • participation des jeunes • diversité culturelle • intégration des jeunes ayant moins de possibilités Outre les priorités permanentes susmentionnées, les priorités annuelles pour 2010 sont les suivantes: • Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette priorité vise à soutenir les projets destinés à faire prendre conscience aux jeunes que chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre la pauvreté et la marginalisation, ainsi qu’à valoriser l’intégration des groupes moins favorisés. Cela concerne notamment les projets visant à stimuler la réflexion des jeunes sur la prévention de la pauvreté ainsi que sur les conséquences de ce fléau et sur les solutions possibles pour le combattre et les projets visant à lutter contre la marginalisation et les différentes formes de discrimination, comme celles fondées sur le sexe, le handicap ou des considérations ethniques, religieuses ou linguistiques ou encore visant les personnes issues de l’immigration. À cet égard, il conviendra notamment d’accorder une attention particulière aux projets favorisant l’implication active: a) des jeunes handicapés, encourageant ainsi les échanges entre jeunes handicapés et non handicapés, ou mettant accent sur la question du handicap dans notre société; b) des jeunes issus de l’immigration ou de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Dans ce contexte, les projets faisant intervenir les jeunes Roms seront encouragés dès que cela s’avérera pertinent. • Chômage des jeunes et valorisation de la participation active des jeunes chômeurs à la société. Cette priorité vise à encourager les projets abordant la question du chômage des jeunes et destinés à favoriser la participation active des jeunes chômeurs à la société. • Sensibilisation des jeunes aux enjeux mondiaux (comme le développement durable, le changement climatique, les migrations, les objectifs du Millénaire pour le développement) et mobilisation autour de ces sujets. Cette priorité prévoit d’encourager les projets visant à sensibiliser les jeunes à leur rôle de citoyens actifs à l’ère de la mondialisation ainsi qu’à renforcer leur sens de la solidarité mondiale et leur engagement vis-à-vis des thèmes d’actualité. |
| Deadlines : Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an: 1er avril 2010 pour les projets débutant entre le 1 er juillet et le 30 novembre 1er juin 2010 pour les projets débutant entre le 1 er septembre et le 31 janvier 1er septembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er décembre et le 30 avril 1er novembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er février et le 31 juillet Pour les projets soumis à l’agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an: 1er juin 2010 pour les projets débutant entre le 1 er décembre et le 30 avril 1er septembre 2010 pour les projets débutant entre le 1 er mars et le 31 juillet |
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| Appel à propositions 2010 — EACEA/31/09 — Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle - 2009/C 323/10 |
| Les objectifs généraux sont de promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique, notamment une meilleure connaissance de leurs langues, cultures et institutions respectives, et d’améliorer la qualité du développement des ressources humaines dans l’Union européenne et aux États-Unis. |
| Deadline : 8 avril 2010 |
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> Energie
| Appel à propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2010 [Décision de la Commission C(2010) 48] - 2010/C 41/05 |
| Le programme de travail annuel 2010 en matière de subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE) - secteur des infrastructures d'énergie (RTE-E) – favorise le bon fonctionnement ainsi que le développement du marché intérieur, renforce la sécurité de l'approvisionnement et la diversification des voies et des sources d'énergie, facilite le développement et réduit l'isolement des régions les moins favorisées, favorise le développement durable et la protection de l'environnement notamment en recourant aux énergies renouvelables. En outre, il favorise l’interconnexion, l’interopérabilité et le développement des réseaux transeuropéens d’énergie, ainsi que l’accès à ces réseaux, en conformité avec le droit UE en vigueur. |
| Deadline : 30 avril 2010 |
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> Entreprise
| Appel à propositions — ENT/CIP/09/E/N08S03 — Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise - 2009/C 311/08 |
| Le présent projet cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe I: «créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé». Il s’agit d’encourager l’esprit d’entreprise parmi les femmes en créant un réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise. Cette action étend la couverture du réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise au reste des pays éligibles au titre du programme pour l’innovation et la compétitivité (CIP) de la Commission européenne. Le réseau d’ambassadrices vise à inciter des femmes chefs d’entreprise fortes de leur réussite à faire campagne sur le terrain pour encourager des femmes – notamment des femmes engagées dans la vie active et des étudiantes – à créer leur propre entreprise et à devenir chef d’entreprise. Ces ambassadrices chercheront à donner davantage confiance aux femmes pour qu’elles mettent sur pied et créer des entreprises qui réussissent. Elles feront aussi fonction de modèles pour inspirer d’autres femmes à devenir chef d’entreprise en leur racontant leur histoire. Le présent appel s’adresse uniquement à des organisations actives dans le domaine de la promotion et/ou de l’aide à l’esprit d’entreprise, en vue d’établir un réseau réunissant des femmes chefs d’entreprise dans toute l’Europe pour qu’elles travaillent aux niveaux local et national afin d’inciter et d’encourager les femmes à envisager la création d’entreprise comme une option de carrière attrayante et à suivre leur exemple. |
| Deadline : 12 mars 2010 |
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> ERA-NET
| LEAD-ERA Lead Market European Research Area Network |
Through a process of intensive knowledge sharing of the regional competences and programmes, LEAD ERA partners will develop a joint Scientific and Technological strategy and the mutual tools and methods to foster RTD cooperation amongst their regional RTD stakeholders. The main objectives of the project are the followings (in chronological order): The project will focus on the launch of ambitious RTD calls for proposals and therefore to fund trans-national projects in the fields of the 6 Lead Markets involving RTD actors from the private or the public |
| Deadlines : To submit pre-proposals: 15th April 2010 To submit full proposals: 7th July 2010 |
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| MANUNET – Manufacturing Research |
The strategic objective of the MANUNET call for proposals is to foster the competitiveness of Europe’s Manufacturing Industry by supporting the funding of manufacturing research projects performed by enterprises (preferably SMEs) and their strategic partnerships. The funding objectives of the call are transnational application oriented and high risk R&D projects related to Manufacturing. The project proposals must clearly demonstrate: The MANUNET call for applications includes all fields in Manufacturing, structured in the following topics: However, the respective regional/national thematic programme focus should be taken into account. |
| Deadlines : To submit pre-proposals: 24th March 2010 To submit full proposals: 7th July 2010 |
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| MNT-ERA.NET From Micro-and Nanoscale Science to New Technologies for Europe |
It is the goal of MNT-ERA.NET to make national support programmes in MNT accessible to transnational consortia. MNT-ERA.NET continues to encourage the submission of commercialisable R&D proposals addressing all fields of micro and nano technologies including production technologies. Project consortia consisting of at least two parties from two different participating countries/regions will be invited. In this Transnational Call 2010, particular emphasis will be put on the following applications: |
| Deadlines : To submit pre-proposals: 12th April 2010 To submit full proposals: 5th July 2010 |
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| MARTEC – Maritime Technologies |
The overall objective of the MARTEC ERA-Net is to form a sustainable network and partnership of key funding agencies and ministries aiming at deepening the understanding of conditions for management of maritime technologies research between the key European countries actively funding RTD in this sector. In co-operation with the European industrial maritime cluster and other stakeholders this network intends to work out a strategy for future maritime technological research funding through trans-national programs and calls which are coherent with the European research policy and the strengthening of the European Research Area. |
| Deadline : 31st May 2010 |
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| NEW INDIGO – Science brings Europe and India closer |
New INDIGO launches its First Call for funding of networking projects in the field of Biotechnology and Health. Funding is available for mobility and workshops in three topics: |
| Deadline : 19th April 2010 |
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| SmartGrids |
Energy research funding institutions in Norway, Denmark, the Netherlands, Switzerland, the Basque Country, Estonia, Austria, France, Latvia and Flandern (Belgium) jointly invite researchers and industry to participate in a call for applied research projects in the SmartGrids ERA-net. This call encompasses project ideas within the thematic area of smart grids, and is open for projects from both technical (grids, AMR, distributed generation etc), social sciences (market structures, energy consumption etc) or combinations of both. The total budget for the call is approximately M€ 5.6. |
| Deadline : 15th March 2010 |
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| ERA-IB Towards an ERA Industrial Biotechnology |
ERA-IB has launched Europe’s second jointly coordinated, transnational call for multilateral research projects addressing: "Industrial biotechnology for Europe: an integrated approach". ERA-IB’s objective is to foster knowledge transfer from invention to innovation, from fundamental research into technically realisable and cost-effective products and technologies. It is aimed at establishing cross-border partnerships between industrial and academic IB research, improving and accelerating technology transfer, and strengthening European efforts to achieve sustainable industrial development. These goals should be achieved by implementing common calls for trans-national R&D projects. The transnational collaboration on research as well as on funding level will contribute to strengthen the still fragmented European Industrial Biotechnology funding landscape. Funding possibilities will be offered to excellent innovative industrially relevant R&D and applied research projects. Applications should integrate several of the below given topics of Industrial Biotechnology into the proposal: |
| Deadline : 31st March 2010 |
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| EMRP – European Metrology Research Programme |
The EMRP Call 2010 – of which Stage 1 for proposals for potential metrology research topics (PRTs) is open from 12 February 2010 to 28 March 2010 and Stage 2 from 21 June 2010 to 11 October 2010 for proposals for related Joint Research Projects (JRPs) and associated EMRP Researcher Grants – addresses the following research areas: |
| Deadlines : Stage 1: 28th March 2010 Stage 2: 11th October 2010 |
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| ICT-AGRI Integrated ICT and automation for sustainable agriculture production |
The aim of this joint call is to enable joint transnational research projects based on complementarities and sharing of expertise within ICT and Robotics in Agriculture. Projects are expected to apply a systems approach ad-dressing farm level integration of information technology, communication technology, automation and robotics. Projects must have a clear European added value by being carried out on a transnational level. Projects may be in one of two categories: |
| Deadlines : To submit pre-proposals: 31st May 2010 |
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| PathoGenoMics – Transnational pathogenomics : Prevention, diegnosis, treatment and monitoring of infectious diseases in humans |
The purpose of the call is to generate joint European research and development activities. Joint projects, with a maximum of 6 participants from a minimum of 3 ERA-NET PARTNER countries, must include participants from both academia and clinics or industry. A proportion of the funding will be reserved to support projects headed by young scientists. Funding will be granted for a maximum of three years. |
| Deadlines : To submit pre-proposals: 15th March 2010 To submit full proposals: 30th June 2010 |
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| KORANET – Korean scientific cooperation network with the European Research Area |
The KORANET Pilot Joint Call aims at bringing together European and Korean scientists to do joint research on the topic of ’Life-Long Health’. This topic should be approached from a multi- and interdisciplinary point of view in order to ensure optimum synergies and networking options. Project proposals from all kinds of disciplines are welcome as long as they target the current constraints on the quality of life of the elderly in our society and help them enjoy a better quality of life as they are getting older. |
| Deadline : 2nd April 2010 |
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> 7ème PCRD "Programme Cadre Recherche et Développement"
"Cooperation"
Information and Communication Technologies
FP7-ICT-2009-C |
FET Open Scheme |
Deadlines : 24 May 2011 For Batch_12 full STREP and CSA |
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FP7-ICT-2009-6 |
Challenge 2: Cognitive systems, interaction, robotics
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Deadline : 13th April 2010 |
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Energy
FP7-ENERGY-2010-2 |
FP7-ENERGY-2010-2 |
Deadline : 04th March 2010 |
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JTI
SP1-JTI-Clean Sky-2009-02 |
The Clean Sky initiative aims to develop cleaner and quieter aircraft in order to establish an innovative and competitive Air Transport System. It will be built upon 6 different technical areas called Integrated Technology Demonstrators (ITDs): Smart fixed wing aircraft; green regional aircraft; green rotorcraft; sustainable and green engines; systems for green operations; eco-design. In addition, the Technology Evaluator (TE) will be used to assess the impact of all innovations from subsystem up to global level. Clean Sky will assess, design, build and test many technological validation vehicles that will give the industry greener, more innovative and competitive aviation products. Clean Sky is one of the largest European research initiatives ever, with a budget estimated at €1.6 billion over seven years, of which half is contributed by the European Commission in cash and half by the European Aeronautics industry, in kind. This public-private partnership will speed up technological breakthroughs to be introduced in future aircraft fleet. |
Deadline : 23rd February 2010 |
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Clean Sky Joint Undertaking Call SP1-JTI-CS-2010-01 |
The Clean Sky JTI will be one of the largest European research projects ever, with a budget estimated at €1.6 billion, equally shared between the European Commission and industry, over the period 2008 - 2013. This public-private partnership will speed up technological breakthrough developments and shorten the time to market for new solutions tested on Full Scale Demonstrators. Clean Sky will encourage the participation of SMEs to ensure their full involvement in the programme, therefore offering opportunities to the entire aeronautic supply chain from all EU Member States and Associated countries. |
Deadline : 27th April 2010 |
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"Ideas"
Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration FP7-PEOPLE-ERC-2010-AdG |
Subventions avancées pour les chercheurs du CER |
Deadlines : |
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"People"
| FP7-PEOPLE-2010-RG |
| Marie Curie European Reintegration Grants (ERG) Support for training and career development of researchers Marie Curie International Reintegration Grants (IRG) Support for training and career development of researchers |
| Dates de dépôt : 7 septembre 2010 9 mars 2010 |
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| FP7-PEOPLE-2010-IRSES |
| Marie Curie International Research Staff Exchange Scheme Support for training and career development of researchers |
| Deadline : 25th March 2010 |
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"Capacities"
Science in Society
FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2010-NCP |
FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2010-NCP |
Deadline : 29th April 2010 |
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"Euratom"
FP7-FISSION-2010 |
Nuclear Fission and Radiation Protection |
Deadline : 8th April 2010 |
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> Protection civile
Appel à propositions 2010 — Instrument financier pour la protection civile — Projets sur la préparation et la prévention - 2009/C 311/09 |
La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les projets sur la préparation et la prévention susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile. Ce soutien financier prendra la forme de subventions. |
Deadline : 31 mars 2010 |
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> Recherche & Innovation
Appel ouvert — Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) - 2010/C 21/10 |
La COST associe des chercheurs et des experts de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. La COST ne finance pas elle-même la recherche, mais elle subventionne la mise en réseau d'activités telles que des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation. Actuellement, plus de 200 réseaux scientifiques (actions) bénéficient d'un soutien. La COST sollicite des propositions d'actions contribuant au développement scientifique, technologique, économique, culturel et sociétal en Europe. Les propositions jouant un rôle précurseur pour les autres programmes européens et/ou les propositions émanant de chercheurs en début de carrière sont particulièrement appréciées. Afin d'instaurer l'Espace européen de la recherche (EER), il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les chercheurs européens. La COST stimule la constitution de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités de la COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe. Les activités de la COST s'articulent autour de neuf grands domaines (Biomédecine et biosciences moléculaires; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l'environnement; alimentation et agriculture; forêts, produits et services forestiers; individus, société, culture et santé; technologies de l'information et de la télécommunication; matériaux, physique et nanosciences; transports et urbanisation). |
Deadline : 26 mars 2010 |
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Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP) - 2010/C 35/08 |
Le programme européen de recherche en métrologie a pour objectif de coordonner la recherche européenne dans ce domaine afin de faciliter et de rapprocher les programmes de recherches nationaux. Ce programme à accélérer l’innovation et la compétitivité européenne. |
Deadlines : |
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ARTEMIS Joint Undertaking Call for proposals – ARTEMIS – 2010 – 1 |
Define and implement the Research Agenda for the development of key technologies in the field of Embedded Computing Systems, by creating a sustainable public-private partnership and leveraging and increasing private and public investment in the sector of embedded systems in Europe. The ARTEMIS JU aims to achieve effective coordination and synergy of resources and funding from the industry, the Framework Programme, national R & D programmes and intergovernmental R & D schemes, thus contributing to strengthening Europe's future growth, competitiveness and sustainable development. |
Deadlines : |
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> Santé
Appel à candidatures 2010 — Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) - 2009/C 313/07 |
Cet appel à candidatures comporte les volets suivants: |
Deadline : 12 mars 2010 |
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> TIC
| Appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) - 2010/C 15/09 – CIP-ICT-PSP-2010-4 |
| Le programme d'appui politique des TIC vise développer et optimiser l’utilisation des TIC et des contenus numériques par les citoyens, les gouvernements et les entreprises, notamment des PME. Il a pour objectif de surmonter les obstacles qui entravent le développement d'une société de l'information pour tous. ICT PSP vise à développer des solutions de services TIC paneuropéenne, notamment dans les domaines de la fonction publique. Une plus grande utilisation des TIC va ouvrir un large éventail d'opportunités nouvelles, notamment pour les PME innovantes. |
| Deadline: 1er juin 2010 |
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| Appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication — «Internet plus sûr» - 2010/C 48/07 |
| La Commission européenne lance un appel à propositions pour des actions à financer au titre du programme « Internet plus sûr » Le programme «Internet plus sûr» s'articule autour de quatre actions: 1. l'information du public; 2. la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne; 3. la promotion d'un environnement en ligne plus sûr; 4. la création d'une base de connaissances. |
| Deadline: 27 mai 2010 |
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> Transports
| Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision de la Commission C(2010) 607] - 2010/C 38/04 |
| La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants: Domaine n o 12: projets dans le domaine de la gestion du trafic aérien/blocs d'espace aérien fonctionnels (ATM/FAB). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 20 millions EUR. |
| Deadline: 30 avril 2010 |
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