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L’Europe pour les citoyens
Le programme "l’Europe pour citoyens", doté d’un budget de 215 millions d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, a pour objectif de promouvoir la citoyenneté européenne active et de combler l’écart entre les citoyens et les institutions européennes.
L’Union européenne constitue un réseau dense de relations institutionnelles, sociales et politiques, qui s’est enrichi dans le contexte de l’Europe élargie et continuera de le faire à la faveur d’élargissements futurs. Les citoyens européens sont au cœur de ce processus et leur participation active est essentielle pour garantir une évolution démocratique et équilibrée de l’UE. Les instances européennes ont constaté la nécessité de rapprocher l’Union européenne et ses institutions des citoyens des États membres et d’encourager les institutions de l’Union à promouvoir la participation des citoyens à la vie publique et à la prise de décision. Les citoyens doivent être activement associés au processus d’intégration européenne, en se forgeant un sentiment d’appartenance et une identité européenne. Le programme "l’Europe pour les citoyens" a pour but de contribuer à combler cet écart entre les citoyens et les institutions européennes.
> Objectifs
Le programme contribue à la réalisation des objectifs généraux suivants :
- donner aux citoyens l'occasion d'interagir et de participer à la construction d'une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s'enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l'Union européenne ;
- développer la conscience d'une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes ;
- renforcer auprès des citoyens le sentiment qu'ils sont parties prenantes à l'Union européenne ;
- améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.
Le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants, qui sont réalisés à l’échelle transnationale :
- rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et oeuvrent à la construction de l'avenir ;
- favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs partagées, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération au sein d'organisations de la société civile au niveau européen ;
- rapprocher l'Europe de ses citoyens, en promouvant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé ;
- encourager l'interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l'Union européenne.
> Structure du programme et actions soutenues
ACTION 1: Des citoyens actifs pour l'Europe
Cette action constitue la partie du programme spécialement axée sur les activités faisant intervenir les citoyens. Ces activités se répartissent en deux types de mesures :
1.1 Jumelage de villes
Cette mesure vise des activités qui prévoient ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes. Ces activités peuvent avoir un caractère ponctuel ou pilote, ou prendre la forme d'accords structurés, pluriannuels, associant plusieurs partenaires, répondant à une stratégie mieux définie et comprenant une série d'activités allant de rencontres de citoyens à des conférences ou séminaires spécifiques sur des sujets d'intérêt commun, de même que des publications s'y rapportant, organisés dans le contexte d'activités de jumelage de villes. Cette mesure a pour objectif de contribuer activement au renforcement de la connaissance et de la compréhension mutuelles entre les citoyens et entre les cultures.
1.2 Projets citoyens et mesures de soutien
Divers projets, à caractère transnational et intersectoriel, faisant directement intervenir les citoyens, sont soutenus au titre de cette mesure. La priorité est donnée aux projets visant à encourager la participation au niveau local. Ces projets rassemblent des citoyens issus de divers horizons, qui agissent ensemble ou débattent sur des questions européennes communes, ce qui renforce la compréhension mutuelle ainsi que la sensibilisation au processus d'intégration européenne.
Pour améliorer le jumelage de villes et les projets citoyens, il est également nécessaire de mettre en place des mesures de soutien pour l'échange des meilleures pratiques, pour la mise en commun des expériences des parties prenantes aux niveaux local et régional (y compris au niveau des pouvoirs publics) et pour l'acquisition de nouvelles compétences, par exemple à travers des formations.
ACTION 2: Une société civile active en Europe
2.1 Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes
Les organismes qui apportent de nouvelles idées et réflexions sur les questions européennes sont d'importants interlocuteurs institutionnels capables d'adresser des recommandations intersectorielles stratégiques indépendantes aux institutions de l'Union européenne. Ils peuvent mener des activités qui contribuent au débat, notamment sur le statut de citoyen de l'Union européenne et sur les valeurs et cultures européennes. Cette mesure est destinée à renforcer la capacité institutionnelle des organismes qui sont représentatifs, apportent une véritable valeur ajoutée européenne, peuvent induire d'importants effets multiplicateurs et, enfin, sont capables de coopérer avec d'autres bénéficiaires du programme. Le renforcement des réseaux transeuropéens constitue un élément important dans ce domaine. Des subventions peuvent être accordées sur la base d'un programme de travail pluriannuel rassemblant une série de thèmes ou d'activités.
2.2 Soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen
Les organisations de la société civile constituent un élément important des activités civiques, éducatives, culturelles et politiques de participation dans la société. L'existence de ces organisations capables d'agir et de coopérer au niveau européen est une nécessité. Elles devraient également pouvoir participer, par voie de consultation, à l'élaboration des politiques. Cette mesure leur donne la capacité et la stabilité nécessaires pour servir, aux niveaux intersectoriel et horizontal, de catalyseur transnational à l'égard de leurs membres et de la société civile à l'échelon européen, en contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du programme. Le renforcement des réseaux transeuropéens et des associations européennes constitue un élément important dans ce domaine. Des subventions peuvent être accordées sur la base d'un programme de travail pluriannuel rassemblant une série de thèmes ou d'activités.
2.3 Soutien aux projets lancés par des organisations de la société civile
Par des débats, des publications, des actions de sensibilisation et d'autres projets transnationaux concrets, les organisations de la société civile au niveau local, régional, national ou européen peuvent mobiliser les citoyens ou représenter leurs intérêts. L'introduction ou l'exploitation de la dimension européenne dans les activités des organisations de la société civile leur permet de renforcer leurs capacités et d'atteindre un public plus large. Une coopération directe entre des organisations de la société civile de différents États membres contribue à la compréhension mutuelle de cultures et points de vue divers, ainsi qu'à l'identification de préoccupations et valeurs communes.
ACTION 3: Tous ensemble pour l'Europe
3.1 Événements à haute visibilité
Sont soutenus au titre de cette mesure des événements organisés par la Commission européenne, le cas échéant en coopération avec les États membres ou d'autres partenaires pertinents, qui sont de dimension et d'envergure importantes, ont une résonance auprès des peuples d'Europe, contribuent à renforcer leur sentiment d'appartenance à une même communauté, leur font prendre conscience de l'histoire, des réalisations et des valeurs de l'Union européenne, les associent au dialogue interculturel et concourent à l'émergence de leur identité européenne. Ces événements peuvent inclure la commémoration d'événements historiques, la célébration de réalisations européennes, des manifestations artistiques, des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, des conférences à l'échelle européenne et des distributions de prix destinés à mettre en lumière des accomplissements majeurs.
3.2 Études
En vue de mieux comprendre la citoyenneté active au niveau européen, la Commission réalise des études, des enquêtes et des sondages d'opinion.
3.3 Instruments d'information et de diffusion
Vu la priorité accordée aux citoyens et la diversité des initiatives en matière de citoyenneté active, il convient de fournir, au moyen d'un portail internet et d'autres instruments, des informations détaillées sur les différentes activités du programme, sur d'autres actions européennes en rapport avec la citoyenneté et sur d'autres initiatives dans ce domaine.
Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement à l'Association Jean Monnet, au Centre européen Robert Schuman et aux Maisons de l'Europe, fédérés au niveau national et européen en tant qu'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen.
ACTION 4: Une mémoire européenne active
Des projets relevant des catégories suivantes peuvent être soutenus au titre de cette action :
- des projets visant à préserver les principaux sites et mémoriaux ayant un lien avec les déportations de masse, les anciens camps de concentration et autres sites de martyre et d'extermination à grande échelle du nazisme, ainsi que les archives relatives à ces événements, et à entretenir le souvenir des victimes, ainsi que le souvenir de ceux qui, dans des conditions extrêmes, ont sauvé des personnes de l'holocauste ;
- des projets visant à commémorer les victimes d'exterminations à grande échelle et de déportations de masse ayant un lien avec le stalinisme, ainsi qu'à protéger les mémoriaux et les archives relatifs à ces événements.
> Mise en œuvre
La mise en œuvre du programme est guidée par les principes de transparence et d’ouverture à un large éventail d’organisations et de projets. En conséquence, les projets et activités sont sélectionnés, en règle générale, via des appels à propositions.
> Bénéficiaires
Le programme est accessible à toutes les parties prenantes promouvant la citoyenneté européenne active et, en particulier, aux communautés locales, aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, aux groupes de citoyens et à d’autres organisations de la société civile, telles que les organisations non gouvernementales, les plateformes, les réseaux, les associations et fédérations, et les syndicats.
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants :
- les États membres de l’UE ;
- les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE ;
- les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion ;
- les pays des Balkans occidentaux.
> Budget
Le budget consacré à ce programme pour la période 2007-2013 s'élève à 215 millions d'euros (prix courants).
Les montants minimaux alloués aux actions sont établis comme suit:
ACTION 1: Des citoyens actifs pour l'Europe 45 % du budget total
ACTION 2: Une société civile active en Europe 31 % du budget total
ACTION 3: Tous ensemble pour l'Europe 10 % du budget total
ACTION 4: Une mémoire européenne active 4 % du budget total