Liens Décision No 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)

 

Culture 2007

Instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle, Culture 2007, doté d’un budget de 400 millions d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, vise à développer la coopération culturelle transnationale entre opérateurs issus des pays de l’Union européenne élargie participant au programme. Il soutient, outre les actions de coopération culturelle, des organismes européens actifs dans le domaine culturel ainsi que la diffusion d’information, de travaux d’analyse et des activités de valorisation relatifs à la culture.

> Objectif

L'objectif général du programme est de mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne. Le programme est ouvert à la participation des industries culturelles non audiovisuelles, en particulier des petites entreprises culturelles, dans la mesure où ces industries exercent des activités culturelles sans but lucratif.

Le programme a pour objectifs spécifiques de favoriser :
- la mobilité transnationale accrue des acteurs de la culture. Deux sortes de mobilité sont encouragées : d’une part, la mobilité pour prestation de services culturels (ex : tournées) ou établissement et, d’autre part, la mobilité dans le but de se former, de se confronter à d'autres cultures ou pratiques artistiques, d'échanger des expériences ;
- la circulation transnationale accrue des œuvres et des produits artistiques et culturels. Il s’agit d’aider la circulation des œuvres d’art et des produits artistiques et culturels au-delà des frontières nationales qui entraîne un surcoût pour l’organisateur ;
- le dialogue interculturel renforcé. L’objectif est de favoriser un échange fondé sur l’ouverture et l’égalité entre cultures visant, dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et du principe de diversité culturelle, à un enrichissement mutuel et à la recherche commune de valeurs et interprétations partagées et à mieux permettre l'intégration des nouveaux Européens issus de cultures diverses.

> Structure du programme et actions soutenues

En vue de réaliser ces objectifs, le programme propose trois niveaux d’intervention, qui répondent à des besoins distincts.

Premier volet: soutien à des actions culturelles
1.1. Projets de coopération pluriannuelle
Le programme soutient des projets de coopération culturelle durables et structurés en vue de réunir les qualités et l'expertise spécifiques d'opérateurs culturels dans l'ensemble de l'Europe. Ce soutien a pour but d'aider ces projets de coopération dans leur phase de démarrage et de structuration ou dans leur phase d'extension géographique. Il s'agit de les inciter à établir des bases durables et à atteindre l'autonomie financière.
Chaque projet de coopération fait intervenir au moins six opérateurs de six pays différents participant au programme. Il a pour objectif de regrouper divers opérateurs d'un ou de plusieurs secteurs pour diverses activités pluriannuelles, qui peuvent être de nature sectorielle ou transsectorielle, mais qui doivent poursuivre un objectif commun.
Chaque projet de coopération tend à mener un certain nombre d'activités culturelles, structurées et pluriannuelles. Ces activités sont mises en oeuvre pendant toute la durée du financement communautaire. Elles doivent viser au moins deux des trois objectifs spécifiques du programme et la priorité sera accordée aux projets de coopération qui entendent développer des activités répondant aux trois objectifs.
Les projets de coopération sont sélectionnés à la suite d'appels à propositions et le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du budget du projet. Il ne peut excéder 500 000 euros par an pour toutes les activités des projets de coopération. Ce soutien est apporté pendant une durée de trois à cinq ans.
À titre indicatif, environ 32 % du budget total alloué au programme est consacré à ce type de soutien.

1.2. Actions de coopération 
Le programme soutient des actions de coopération culturelle de nature sectorielle ou transsectorielle entre opérateurs européens. La priorité est accordée à la créativité et à l'innovation. Les actions visant à explorer des pistes de coopération afin de les développer sur le long terme sont particulièrement encouragées.
Chaque action est conçue et réalisée en partenariat par au moins trois opérateurs culturels de trois pays participants différents, que ces opérateurs viennent ou non d'un ou de plusieurs secteurs.
Les actions sont sélectionnées à la suite d'appels à propositions et le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du budget du projet. Il ne peut être inférieur à 50 000 euros ni supérieur à 200 000 euros. Ce soutien est apporté pour une durée maximale de 24 mois.
Les conditions fixées pour cette action en ce qui concerne le nombre minimum d'opérateurs requis pour présenter des projets, ainsi que les montants minimum et maximum du soutien communautaire peuvent être adaptés afin de tenir compte des conditions spécifiques à la traduction littéraire.
À titre indicatif, environ 29 % du budget total alloué au programme est consacré à ce type de soutien.

1.3. Actions spéciales
Le programme soutient également des actions spéciales. Ces actions sont spéciales en ce qu'elles doivent être d'une ampleur et d'une portée importantes, avoir une résonance significative auprès des peuples d'Europe et contribuer à une meilleure prise de conscience de leur appartenance à une même communauté, les sensibiliser à la diversité culturelle des États membres et contribuer également au dialogue interculturel et international. Elles doivent viser au moins deux des trois objectifs spécifiques du programme.
Ces actions spéciales contribuent également à conférer une plus grande visibilité à l'action culturelle communautaire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Elles contribuent en outre à mieux faire connaître, à l'échelle mondiale, la richesse et la diversité de la culture européenne.
Un soutien significatif est accordé aux "capitales européennes de la culture" afin de favoriser la mise en œuvre d'activités mettant l'accent sur la visibilité européenne et la coopération culturelle transeuropéenne.
Peuvent aussi être soutenues en tant qu'actions spéciales des distributions de prix, dans la mesure où elles mettent en lumière des artistes, des oeuvres ou des réalisations culturelles ou artistiques, les font connaître au-delà des frontières nationales et favorisent ainsi la mobilité et les échanges.
Un soutien peut également être accordé dans ce contexte aux actions de coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.
Les modalités de sélection des actions spéciales sont fonction de l'action en question. Les financements sont accordés à la suite d'appels à propositions et d'appels d'offres. Le soutien communautaire ne peut excéder 60 % du budget du projet.
À titre indicatif, environ 16 % du budget total alloué au programme est consacré à ce type de soutien.

Deuxième volet: soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture
Ce soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement destinée à cofinancer les dépenses liées au programme de travail permanent d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la culture ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union dans ce domaine. Il est prévu que ces subventions soient octroyées sur la base d'appels à propositions annuels.
Peuvent bénéficier de ce soutien les organismes qui oeuvrent en faveur de la coopération culturelle de l'une ou plusieurs des manières suivantes :
- en assurant des fonctions de représentation au niveau communautaire ;
- en collectant ou en diffusant des informations de nature à faciliter la coopération culturelle communautaire transeuropéenne ;
- en mettant en réseau au niveau européen des organismes actifs dans le domaine de la culture ;
- en participant à des projets de coopération culturelle ou en jouant le rôle d'ambassadeurs de la culture européenne.
Ces organismes doivent présenter une réelle dimension européenne. À cet égard, ils doivent exercer leurs activités au niveau européen, seuls ou sous la forme de diverses associations coordonnées, et leur structure (membres inscrits) ainsi que leurs activités doivent avoir un rayonnement potentiel au niveau de l'Union européenne ou couvrir au moins sept pays européens.
Le montant total d'une subvention de fonctionnement octroyée au titre du présent volet ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année au cours de laquelle la subvention est octroyée.
À titre indicatif, environ 10 % du budget total alloué au programme est consacré à ce volet.

3. Troisième volet: soutien à des travaux d'analyse, à la collecte et à la diffusion des informations ainsi qu'à l'optimisation de l'impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle
À titre indicatif, environ 5 % du budget total alloué au programme est consacré à ce volet.

3.1. Soutien aux points de contact culture
Afin d'assurer la diffusion ciblée et efficace, au niveau local, d'informations pratiques sur le programme, celui-ci prévoit le soutien de points de contact culture, qui agissent au niveau national. Les points de contact culture ont pour mission:
- d'assurer la promotion du programme ;
- de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses activités du plus grand nombre possible de professionnels et d'acteurs culturels grâce à une diffusion effective des informations et en mettant sur pied des initiatives appropriées de mise en réseau entre eux ;
- d'assurer un relais efficace avec les différentes institutions apportant un soutien au secteur culturel dans les États membres, contribuant ainsi à la complémentarité entre les actions réalisées au titre du programme et les mesures nationales de soutien ;
- de diffuser des informations sur d'autres programmes communautaires accessibles aux projets culturels, au besoin.

3.2. Soutien à des travaux d'analyse dans le domaine de la coopération culturelle
Le programme soutient la réalisation d'études et de travaux d'analyse dans le domaine de la coopération culturelle européenne et de l'élaboration des politiques culturelles européennes. Ce soutien a pour but d'augmenter le volume et la qualité des informations et des données chiffrées en vue d'obtenir des données et des analyses comparatives relatives à la coopération culturelle à l'échelle de l'Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité des créateurs et des acteurs culturels, la circulation des oeuvres d'art et des produits artistiques et culturels et le dialogue interculturel.

3.3. Soutien à la collecte et à la diffusion d'informations et à l'optimisation de l'impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle

> Mise en œuvre

La mise en œuvre du programme est guidée par les principes de transparence et d’ouverture à un large éventail d’organisations et de projets. En conséquence, les projets et activités sont financés après avoir été sélectionnés, en règle générale, via des appels à propositions. Le programme de travail détaille les objectifs et les priorités, les calendriers opérationnels ainsi que les règles régissant la participation et les critères de sélection et d’évaluation.

> Bénéficiaires

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants :
- les Etats membres de l’UE ;
- les pays de l'AELE qui sont membres de l'EEE ;
- les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion à l'Union européenne ;
- les pays des Balkans occidentaux selon les modalités définies avec ces pays suite aux accords cadre établi concernant leur participation dans les programmes communautaires.
Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne des accords d’association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques convenues avec ces derniers.

Coopération avec les organisations internationales
Le programme permet la coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l'Unesco ou le Conseil de l'Europe, sur la base de contributions paritaires et dans le respect des règles propres à chaque institution ou organisation pour la réalisation des actions prévues.

> Budget

L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 2007-2013, est établie à 400 millions d'euros (prix courants).