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Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie
Couvrant toutes les possibilités d’apprentissage offertes depuis le plus jeune âge jusqu’à celui de la retraite, le programme d’action unique dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie succède aux programmes Socrates, Leonardo da Vinci et TempusIII. Disposant d’un budget de 7,627 milliards d’euros pour la période 2007-2013, il a pour objectif de faire des systèmes d’éducation et de formation européens une référence de qualité mondiale.
Le Conseil européen de Lisbonne, et les Conseils européens qui ont suivi ont placé la modernisation des systèmes d’éducation et de formation de l’UE au centre de la stratégie communautaire. Depuis Lisbonne, la politique communautaire de l’éducation et de la formation a acquis une dynamique inconnue jusqu’alors, à savoir, jouer un rôle essentiel dans la réalisation de l’objectif qui consiste à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive au monde fondée sur la connaissance d’ici à 2010, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
Ce nouveau programme, couvrant toutes les possibilités d’apprentissage, contribue directement à la modernisation des systèmes d'éducation et de formation de l'Union et incite les personnes à améliorer leur pratique professionnelle : il aide l'Union dans son ensemble à atteindre les objectifs de Lisbonne.
> Objectif
Le programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie a pour objectif de contribuer, par l’éducation et la formation tout au long de la vie, au développement de l’Union européenne en tant que société de la connaissance avancée, caractérisée par un développement économique durable, des emplois plus nombreux et une cohésion sociale accrue, tout en assurant une bonne protection de l’environnement pour les générations futures. Il vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d’éducation et de formation au sein de l’Union, afin qu’ils deviennent une référence de qualité mondiale.
> Structure du programme
Le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie constitue une structure générale composée de quatre piliers ou sous-programmes. Pour chacun d’entre eux, des bourses et subventions sont accordées aux projets qui stimulent la mobilité transnationale des individus, favorisent les partenariats bilatéraux et multilatéraux ou améliorent la qualité des systèmes d'éducation et de formation. Ces quatre piliers sont les suivants :
- le programme Comenius couvre les besoins des enseignants et des apprenants dans l’enseignement préscolaire et l’enseignement scolaire, jusqu’à la fin du deuxième cycle du secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant ce type d’enseignement ;
- le programme Erasmus est axé sur les besoins des enseignants et des apprenants de l’enseignement supérieur formel, dont les stages des étudiants en entreprise organisés à l’échelle transnationale, ainsi que les établissements et organisations dispensant ou facilitant ce type d’enseignement ou de formation;
- le programme Leonardo da Vinci traite des besoins des enseignants et des apprenants du secteur de l’enseignement et de la formation professionnels, y compris des stages en entreprise des personnes autres que les étudiants, ainsi que des établissements et organisations dispensant ou facilitant ce type d’enseignement ou de formation ;
- le programme Grundtvig vise les besoins des enseignants et des apprenants du secteur de l’éducation des adultes sous toutes ses formes, ainsi que les établissements et organisations dispensant ou facilitant ce type d’enseignement.
La liaison entre ces quatre piliers est assurée par un programme dit "transversal", au sein duquel sont poursuivis les quatre grands objectifs suivants :
- la coopération stratégique et l’innovation dans le domaine de l’éducation et la formation tout au long de la vie,
- la promotion de l’enseignement des langues,
- l’élaboration, pour l’apprentissage tout au long de la vie, de contenus, de services, de pédagogies et de pratiques présentant un caractère innovant et reposant sur l’utilisation des TIC,
- la diffusion et valorisation des résultats des actions cofinancées par le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et par les programmes antérieurs connexes, et échange de bonnes pratiques.
Enfin, ces actions sont complétées par le nouveau programme Jean Monnet, qui soutient des établissements et activités dans le domaine de l’intégration européenne.
1. Comenius
Le programme vise les besoins en matière d'enseignement et d’apprentissage de tous les participants à l’enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ainsi que des établissements et organisations dispensant cet enseignement.
> Objectifs
Il vise les deux objectifs spécifiques suivants :
- faire mieux comprendre aux jeunes et au personnel éducatif la diversité des cultures européennes et sa valeur ;
- aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté active.
> Actions soutenues
Comenius peut soutenir les actions de mobilité, des partenariats entre écoles, des projets de coopération multilatérale et des réseaux ainsi que des mesures d'accompagnement, à savoir :
1. la mobilité des personnes concernant des échanges d’élèves et de personnel, la mobilité scolaire pour les élèves et les placements de personnel éducatif dans des écoles ou des entreprises, la participation à des cours de formation pour les enseignants et d’autres membres du personnel éducatif, des visites d’étude et de préparation concernant des activités de mobilité, de partenariat, de projet ou de réseau, des assistanats destinés à des enseignants confirmés ou potentiel ;
2. la mise sur pied de partenariats entre des écoles en vue du développement de projets d’apprentissage communs en faveur des élèves et de leurs enseignants ("partenariats scolaires Comenius") et organisations responsables de tout aspect de l’éducation scolaire en vue de stimuler la coopération régionale ("partenariats Comenius- Regio") ;
3. les projets multilatéraux visant à mettre au point, promouvoir et diffuser les meilleures pratiques éducatives, y compris des méthodes ou matériels pédagogiques nouveaux, à acquérir ou échanger une expérience en ce qui concerne des systèmes de fourniture d'informations ou d'orientations particulièrement adaptés aux apprenants, au personnel enseignant et aux autres membres du personnel concernés par le programme Comenius et à mettre au point, promouvoir et diffuser de nouveaux cours ou contenus de cours de formation pour enseignants ;
4. les réseaux visant à développer l’éducation dans la discipline ou matière dans laquelle ils agissent, dans leur propre intérêt et, plus largement, dans celui de l’éducation, acquérir et diffuser des bonnes pratiques et innovations pertinentes, apporter une aide en matière de contenu à des projets et partenariats créés par d’autres et promouvoir le développement de l’analyse des besoins et de ses applications pratiques dans l’éducation scolaire ;
5. les autres initiatives destinées à promouvoir le programme Comenius "mesures d’accompagnement".
> Public cible
Le programme Comenius s’adresse :
- aux élèves de l’enseignement scolaire, jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire,
- aux écoles spécifiées par les Etats membres,
- au personnel enseignant et aux autres membres du personnel de ces écoles,
- aux associations, organismes sans but lucratif, ONG et représentants des parties concernées par l’éducation scolaire,
- aux personnes et organismes responsables de l’organisation et de la mise en œuvre de l’enseignement aux niveaux local, régional et national,
- aux centres de recherche et aux organismes s’occupant de question d’éducation et de formation tout au long de la vie,
- aux établissements d’enseignement supérieur,
- aux organismes fournissant des services d’orientation, de conseil et d’information relatifs à tous les aspects de l’éducation.
2. Erasmus
Le programme porte sur les besoins en matière d'enseignement et d'apprentissage de tous les participants à l'enseignement supérieur formel et à l'enseignement et à la formation professionnels de niveau supérieur, qu’elle que soit la durée de leur cursus ou diplôme. Il concerne également les études de doctorat, ainsi que des établissements et organisations dispensant cet enseignement et cette formation.
> Objectifs
Les deux objectifs spécifiques du programme sont de :
- appuyer la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur ;
- renforcer la contribution de l'enseignement supérieur et du perfectionnement professionnel au processus d'innovation.
> Actions soutenues
1. la mobilité des personnes. Cette mobilité peut comprendre :
- les actions de mobilité auxquelles participent les étudiants d’établissement supérieur (inscrits au moins en 2ème année), afin de suivre des études ou une formation dans des établissements d’enseignement supérieur des États membres, ainsi que les placements dans des entreprises, des centres de formation, des centres de recherche ou d’autres organisations ;
- les actions de mobilité auxquelles participe le personnel enseignant des établissements d’enseignement supérieur afin d’enseigner ou de recevoir une formation dans un établissement partenaire à l’étranger ;
- les actions de mobilité auxquelles participent les autres membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur et le personnel des entreprises à des fins de formation ou d’enseignement;
- les programmes intensifs Erasmus organisés sur une base multilatérale.
Une aide peut également être accordée aux établissements d’enseignement supérieur ou entreprises de départ et d’accueil pour les actions visant à assurer la qualité à tous les stades des actions de mobilité, y compris la préparation et le suivi linguistiques ;
2. les projets multilatéraux, notamment ceux qui visent à améliorer l’enseignement supérieur grâce au transfert de l’innovation et des bonnes pratiques ;
3. les projets multilatéraux mettant notamment l’accent sur l’innovation, l’expérimentation et l’échange de bonnes pratiques dans les domaines prévus par les objectifs ;
4. les réseaux dirigés par des consortiums d’établissements d’enseignement supérieur et représentant une discipline ou un domaine interdisciplinaire ("réseaux thématiques Erasmus"), qui ont pour but de développer des compétences et concepts d’apprentissage nouveaux. De tels réseaux peuvent également comprendre des représentants d’autres organismes publics, d’entreprises ou d’associations ;
5. les autres initiatives destinées à promouvoir le programme Erasmus "mesures d’accompagnement".
> Public cible
Le sous-programme Erasmus est ouvert :
- aux étudiants et personnes en formation suivant un apprentissage dans toutes les formes d’enseignement et de formation de niveau supérieur ;
- aux établissements d’enseignement supérieur désignés par les États membres ;
- aux enseignants, formateurs et autres membres du personnel de ces établissements ;
- aux associations et représentants des parties concernées par l’enseignement supérieur, y compris les associations d’étudiants, d’universités et d’enseignants ou de formateurs ;
- aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux autres représentants du monde professionnel ;
- aux organisations publiques et privées, y compris les organismes sans but lucratif et les ONG, responsables de l’organisation et de la mise en œuvre de l’enseignement et de la formation aux niveaux local, régional et national ;
- aux centres de recherche et aux organismes s’occupant de questions d’éducation et de formation tout au long de la vie ;
- aux organismes fournissant des services d’orientation, de conseil et d’information.
3. Leonardo da Vinci
Le programme porte sur les besoins en matière d'enseignement et d'apprentissage de tous les participants à l'enseignement et à la formation professionnels, à l'exception de l'enseignement et de la formation professionnels de perfectionnement de niveau supérieur, ainsi que des établissements et organisations dispensant ou facilitant cet enseignement et cette formation. Les objectifs spécifiques consistent à faciliter l'adaptation aux mutations du marché du travail et à l'évolution des besoins en qualifications.
> Objectifs
Le programme vise à :
- aider les participants aux formations et aux activités de formation supplémentaires à acquérir et à utiliser des connaissances, des aptitudes et des qualifications en vue de faciliter l'épanouissement personnel, l'aptitude à l'emploi et la participation au marché du travail européen ;
- soutenir l'amélioration de la qualité et l'innovation dans les systèmes, les institutions et les pratiques de l'enseignement et de la formation professionnels ;
- améliorer l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels ainsi que de la mobilité pour les employeurs et les particuliers et faciliter la mobilité des personnes en formation professionnelle.
> Actions soutenues
1. la mobilité des personnes. Cette mobilité peut comprendre :
- des stages transnationaux dans des entreprises ou des établissements de formation,
- des stages et échanges destinés à la promotion professionnelle complémentaire des formateurs et des conseillers d'orientation ainsi qu'aux responsables d'établissements de formation et aux personnes chargées de la planification de la formation et de l'orientation professionnelle dans les entreprises ;
2. les partenariats bilatéraux et multilatéraux mettant l’accent sur des thèmes d’intérêt mutuel pour les organisations participantes ;
3. les projets multilatéraux promouvant la qualité dans les systèmes d’éducation et de formation grâce au transfert transnational d’innovation, et en particulier ceux qui ont pour but d’améliorer les systèmes de formation en mettant l’accent sur le transfert d’innovations consistant à adapter aux besoins nationaux, du point de vue linguistique, culturel et juridique, des produits et processus innovants mis au point dans des contextes différents ;
4. les projets multilatéraux ayant pour but d’améliorer les systèmes de formation en mettant l’accent sur la mise au point d’innovations et de bonnes pratiques ;
5. les réseaux multilatéraux et thématiques d’experts et d’organisations, travaillant à des questions spécifiques relatives à l’enseignement et à la formation professionnels ;
6. les autres initiatives destinées à promouvoir les objectifs du programme Leonardo da Vinci "Mesures d’accompagnement".
> Public cible
Le sous-programme Léonardo da Vinci s’adresse :
- aux personnes suivant un apprentissage dans toutes les formes d’enseignement et de formation professionnels, à l’exception du niveau supérieur ;
- aux personnes présentes sur le marché du travail ;
- aux établissements ou organisations offrant des possibilités d’éducation et de formation dans les domaines relevant du programme Leonardo da Vinci ;
- aux enseignants, formateurs et autres membres du personnel de ces établissements ou organisations ;
- aux associations et représentants des parties concernées par l’enseignement et la formation professionnels, y compris les associations de personnes en formation, de parents et d’enseignants ;
- aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux autres représentants du monde professionnel, y compris les chambres de commerce et autres organisations professionnelles ;
- aux organismes fournissant des services d’orientation, de conseil et d’information en rapport avec tout aspect de l’éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- aux personnes et organismes responsables des systèmes et politiques concernant tout aspect de l’éducation et de la formation professionnels, au niveau local, régional et national ;
- aux centres de recherche et aux organismes s’occupant de questions d’éducation et de formation tout au long de la vie ;
- aux établissements d’enseignement supérieur ;
- aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG.
4. Grundtvig
Le programme porte sur les besoins en matière d'enseignement et d'apprentissage des participants à toutes les formes d'éducation des adultes, ainsi que des établissements et organisations dispensant ou facilitant cette éducation.
> Objectifs
Le programme vise à:
- répondre au défi que pose une population européenne vieillissante dans le domaine de l'éducation,
- aider à fournir aux adultes des parcours de substitution pour améliorer leurs connaissances et compétences.
> Actions soutenues
Grundtvig peut soutenir les actions concernant la mobilité des personnes, les "partenariats d'apprentissage Grundtvig", mettant l'accent sur des thèmes d'intérêt mutuel pour les organisations participantes, les projets multilatéraux ayant pour but d'améliorer les systèmes d'éducation des adultes par la mise au point et le transfert d'innovations et de bonnes pratiques, les réseaux thématiques d'experts et d'organisations appelés "réseaux Grundtvig" et les mesures d'accompagnement.
1. la mobilité des personnes : cette mobilité peut comporter des visites, des assistanats et des échanges à l’intention des participants à l’éducation formelle ou non formelle des adultes, y compris la formation et le développement professionnel du personnel chargé de l’éducation des adultes, en particulier dans le cadre de synergies avec des partenariats et des projets ;
2. les partenariats, appelés "partenariats d’apprentissage Grundtvig", mettant l’accent sur des thèmes d’intérêt mutuel pour les organisations participantes ;
3. les projets multilatéraux, visant à améliorer les systèmes d’éducation des adultes grâce au transfert de l’innovation et des bonnes pratiques ;
4. les projets multilatéraux ayant pour but d’améliorer les systèmes d’éducation des adultes par la mise au point et le transfert d’innovations et de bonnes pratiques ;
5. les réseaux thématiques d’experts et d’organisations appelés "réseaux Grundtvig" travaillant en particulier à: développer l'éducation des adultes dans la discipline, la matière ou l'aspect de la gestion dont ils s'occupent, à identifier, améliorer et diffuser les bonnes pratiques et les innovations pertinentes, à fournir une aide en matière de contenu à des projets et partenariats créés par d'autres et faciliter l'interactivité entre de tels projets et partenariats et à promouvoir le développement de l'analyse des besoins et de l'assurance de la qualité dans l'éducation des adultes ;
6. les autres initiatives destinées à promouvoir le programme Grundtvig, "mesures d’accompagnement".
> Public cible
Le programme Grundtvig s’adresse :
- aux apprenants suivant un enseignement pour adultes ;
- établissements ou organisations offrant des possibilités d’éducation et de formation à l’intention des adultes ;
- aux enseignants et autres membres du personnel de ces établissements ou organisations ;
- aux établissements concernés par la formation initiale ou continue du personnel chargé de l’éducation des adultes ;
- aux associations et représentants des parties concernées par l’éducation des adultes, y compris les associations d’apprenants et d’enseignants ;
- aux organismes fournissant des services d’orientation, de conseil et d’information en rapport avec tout aspect de l’éducation des adultes ;
- aux personnes et organismes responsables des systèmes et politiques concernant tout aspect de l’éducation des adultes aux niveaux local, régional et national ;
- aux centres de recherche et aux organismes s’occupant de questions d’éducation des adultes ;
- aux entreprises ;
- aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG ;
- aux établissements d’enseignement supérieur.
5. Programme transversal
> Objectifs
Les objectifs spécifiques du programme sont de:
- promouvoir la coopération européenne dans les domaines recouvrant deux programmes sectoriels ou plus,
- promouvoir la qualité et la transparence des systèmes éducatifs et de formation des États membres.
> Actions soutenues
Les actions suivantes peuvent bénéficier d'une aide :
1. Activités de coopération et d’innovation politiques en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie
Les actions suivantes peuvent bénéficier d’une aide :
- la mobilité des personnes, y compris des visites d’étude pour les experts et fonctionnaires désignés par les autorités nationales, régionales et locales, pour les directeurs des établissements d’enseignement et de formation et des services d’orientation et de validation des acquis, ainsi que pour les partenaires sociaux ;
- les projets multilatéraux, ayant pour objet de préparer et tester les propositions politiques élaborées à l’échelon communautaire et l’innovation en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ;
- les réseaux de coopération multilatérale, composés d’experts et/ou d’établissements travaillant ensemble à des questions politiques ;
- l’observation et l’analyse des politiques et systèmes en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, qui peuvent comprendre ;
- l’action visant à soutenir la transparence et la reconnaissance des qualifications et des compétences, y compris celles acquises par l’apprentissage non formel et informel, l’information et l’orientation concernant la mobilité à des fins d’apprentissage, ainsi que la coopération en matière d’assurance de la qualité ;
- les autres initiatives, "mesures d’accompagnement", notamment les activités d’apprentissage en équipe, ayant pour but de promouvoir les objectifs de l’activité "coopération et innovation politiques en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie".
2. Activités d’apprentissage des langues
Les actions suivantes, destinées à répondre aux besoins en matière d’enseignement et d’apprentissage dans des domaines couverts par deux sous-programmes au moins, peuvent bénéficier d’une aide :
- les projets multilatéraux, destinés notamment à élaborer de nouveaux matériels d’apprentissage des langues, y compris des cours en ligne, et des instruments d’évaluation linguistique et élaborer des outils et des cours pour la formation des professeurs de enseignants, des formateurs et autres membres du personnel dans le domaine des langues ;
- les réseaux multilatéraux, agissant dans le domaine de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique ;
- les autres initiatives conformes aux objectifs du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, "mesures d’accompagnement", y compris les activités visant à renforcer l’attrait de l’apprentissage des langues auprès des apprenants par l’intermédiaire des médias et/ou par des campagnes de marketing, de publicité et d’information, ainsi que des conférences, des études et des indicateurs statistiques concernant l’apprentissage des langues et la diversité linguistique.
3. Activités liées aux TIC
Les actions suivantes, destinées à répondre aux besoins en matière d’enseignement et d’apprentissage dans des domaines couverts par deux sous-programmes au moins, peuvent bénéficier d’une aide au titre du développement, dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, d’un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC :
- les projets multilatéraux, ayant pour but d’élaborer et de diffuser des méthodes, contenus, services et environnements innovants ;
- les réseaux multilatéraux ayant pour but de partager et d’échanger des connaissances, de l’expérience et de bonnes pratiques ;
- les autres actions destinées à améliorer la politique et les pratiques en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, qui peuvent comprendre des mécanismes d’évaluation, d’observation, d’étalonnage, d’amélioration de la qualité et d’analyse des tendances dans les domaines de la technologie et de la pédagogie.
4. Activités liées à la diffusion
Les actions suivantes peuvent bénéficier d’une aide au titre de la diffusion et l’exploitation des résultats d’actions soutenues au titre du programme et de programmes connexes antérieurs, ainsi que l’échange de bonnes pratiques :
- les projets unilatéraux et nationaux ;
- les projets multilatéraux destinés notamment à soutenir l’exploitation et la mise en œuvre de produits et processus innovants, stimuler la coopération entre les projets mis en œuvre dans le même domaine et mettre au point de bonnes pratiques en ce qui concerne les méthodes de diffusion ;
- l’élaboration de matériel de référence qui peut comprendre la collecte de données statistiques pertinentes et la réalisation d’études dans les domaines de la diffusion, de l’exploitation des résultats et de l’échange de bonnes pratiques.
6. Programme Jean Monnet
Le programme apporte un soutien à des établissements et activités dans le domaine de l'intégration européenne. Il recouvre trois domaines :
- l'action Jean Monnet ;
- l'octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir des établissements désignés s'occupant de questions relatives à l'intégration européenne ;
- l'octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir d'autres établissements et associations européens dans le domaine de l'éducation et de la formation.
> Objectifs
Les objectifs spécifiques consistent à:
- stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne,
- soutenir l'existence d'un éventail approprié d'établissements et d'associations se concentrant sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur l'éducation et la formation dans une perspective européenne.
> Actions soutenues
Le programme Jean Monnet comprend trois activités clés :
1. Action Jean Monnet
Les actions suivantes peuvent bénéficier d’une aide :
- les projets unilatéraux et nationaux qui peuvent comprendre :
o des chaires, centres d’excellence et modules d’enseignement Jean Monnet ;
o des associations réunissant des professeurs d’université, d’autres enseignants de l’enseignement supérieur et des chercheurs se spécialisant dans l’intégration européenne ;
o l’octroi d’une aide à de jeunes chercheurs se spécialisant dans des études sur l’intégration européenne ;
o des activités d’information et de recherche sur la Communauté ayant pour but de favoriser la discussion, la réflexion et les connaissances concernant le processus d’intégration européenne;
- les projets et réseaux multilatéraux qui peuvent comprendre une aide à la mise en place de groupes multilatéraux de recherche dans le domaine de l’intégration européenne.
2. Octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir des établissements désignés s’occupant de questions relatives à l’intégration européenne ;
Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs des établissements suivants, qui poursuivent un but d’intérêt européen : le Collège d’Europe (Campus de Bruges et Natolin), l’Institut universitaire européen de Florence, l’Institut européen d’administration publique de Maastricht, l’Académie de droit européen de Trèves, l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves à besoins spécifiques de Middelfart et le Centre international de formation européenne (CIFE) de Nice.
3. Octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir d’autres établissements et associations européens dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Dans le cadre de cette activité, des subventions de fonctionnement peuvent être accordées dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs d’associations ou établissements européens agissant dans le domaine de l’éducation et de la formation.
> Public cible
Le programme Jean Monnet s’adresse :
- aux étudiants et chercheurs se consacrant à l’intégration européenne dans toutes les formes d’enseignement supérieur à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ;
- aux établissements d’enseignement supérieur situés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et reconnus dans leur propre pays ;
- aux enseignants et autres membres du personnel de ces établissements ;
- aux associations et représentants des parties concernées par l’éducation et la formation à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ;
- aux organisations publiques et privées responsables de l’organisation et de la mise en œuvre de l’enseignement et de la formation aux niveaux local et régional ;
- aux centres de recherche et aux organismes s’occupant de questions relatives à l’intégration européenne à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.
> Mise en œuvre
Gestion du programme
La Commission veille à la mis en œuvre effective et efficiente des actions communautaires prévues par le programme. Les Etats membres, pour leur part, ont pour tâches, de se charger de la création ou de la désignation ainsi que du suivi d’une structure appropriée "agences nationales" pour assurer à leur niveau la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions de ce programme, y compris la gestion budgétaire. Ces agences visent également à ce que les actions soutenues dans le cadre du programme fassent l’objet d’une large diffusion d’information, d’une publicité et d’un suivi.Procédures de soumissions et de sélection
Trois procédures de soumission et de sélection sont prévues pour les actions en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
1. Procédure n°1 des agences nationales
Les demandes de soutien financier présentées au titre de ces actions sont adressées aux agences nationales compétentes désignées par les États membres. Les agences nationales procèdent à la sélection et attribuent un soutien financier aux demandeurs retenus. Les agences nationales distribuent les subventions aux bénéficiaires situés dans leurs États membres respectifs. Dans le cas d’un partenariat bilatéral ou multilatéral, chaque partenaire reçoit l’aide directement de son agence nationale.
Les actions suivantes sont gérées selon la "procédure des agences nationales n° 1":
- la mobilité transnationale des personnes participant à l’éducation et à la formation tout au long de la vie en Europe ;
- les partenariats bilatéraux et multilatéraux ;
- les projets unilatéraux et nationaux, lorsqu’ils bénéficient d’un financement (projets bénéficiant d’une aide au titre de l’activité clé de diffusion du programme transversal).
2. Procédure n° 2 des agences nationales
Les demandes de soutien financier présentées au titre de cette action sont adressées à la Commission qui évalue la qualité des propositions en collaboration avec des experts des États membres. La Commission réalise la sélection et attribue le soutien financier aux demandeurs retenus. La Commission fait parvenir les fonds nécessaires pour appuyer les projets retenus à l’agence nationale compétente pour le coordinateur du projet. Les agences nationales versent les subventions aux coordinateurs de projets retenus dans leurs États membres respectifs, qui sont chargés de distribuer les fonds aux partenaires intervenant dans les projets.
L’action concernée par cette procédure comprend les projets multilatéraux spécialement destinés à promouvoir la qualité dans les systèmes d’éducation et de formation grâce au transfert transnational d’innovation.
3. Procédure de la Commission
Les demandes de soutien financier sont adressées à la Commission, qui procède à la sélection et attribue directement un soutien financier aux demandeurs retenus.
Les actions suivantes sont gérées selon la "procédure de la Commission" :
- les projets unilatéraux et nationaux, à l’exception de ceux qui bénéficient d’un financement (projets bénéficiant d’une aide au titre de l’activité clé de diffusion du programme transversal) ;
- les projets et réseaux multilatéraux ;
- l’observation et l’analyse des politiques et systèmes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, l’élaboration de matériel de référence, y compris des enquêtes, des statistiques, des analyses et des indicateurs, ainsi que l’action visant à soutenir la transparence et la reconnaissance des qualifications et de l’apprentissage antérieur ;
- les subventions de fonctionnement (coûts opérationnels et administratifs) ;
- les autres initiatives visant à promouvoir les objectifs du Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie ("mesures d’accompagnement").
> Bénéficiaires
Le programme intégré est ouvert à la participation:
- des Etats membres ;
- des pays de l'AELE qui sont membres de l'EEE ;
- des pays bénéficiant d'une stratégie de préadhésion ;
- des pays des Balkans occidentaux ;
- de la Confédération suisse, sur la base d'un accord bilatéral conclu avec ce pays.
> Budget
Une enveloppe de 7,627 milliards d’euros (prix courants) est allouée à la réalisation du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, pour la période de 7 ans allant du 7 janvier 2007 à la fin décembre 2013.