Guide du Cadre budgétaire 2007-2013 de l'Union européenne

Le cadre budgétaire de l’Union européenne est définitivement fixé pour la période 2007-2013. Il alloue un montant de 864 milliards d’euros aux objectifs prioritaires de l’Union européenne à 27, à travers les Programmes d’Action Communautaire, vecteurs d’opportunités en termes de financement, de partenariats européens et de positionnement stratégique pour le secteur du développement régional.

Ce guide, rédigé par le Bureau Alsace, propose un mode d’emploi de ce cadre budgétaire et des programmes de sa mise en œuvre, pour que les acteurs régionaux puissent tirer le meilleur parti de ces opportunités. Mais il constitue également sans aucun doute un outil pédagogique au service de tous ceux, de plus en plus nombreux, amenés à s’intéresser aux politiques communes de l’Union européenne.

Le guide du cadre budgétaire 2007-2013 de l'Union européenne (pdf)

Ce guide a pour objectif de présenter le cadre budgétaire de l’Union européenne (UE) pour 2007-2013. Après une rapide introduction sur les grandes priorités de la période ainsi que sur les règles de base des financements européens, il propose une fiche de synthèse pour chaque programme de financement de l’UE. Classées par rubrique du budget européen, ces fiches détaillent les informations essentielles pour mettre en correspondance les opportunités et besoins de financement d’un projet et identifier le programme pertinent.
Ainsi, les parties "Objectifs" et "Structure du programme et actions soutenues" permettent de vérifier non seulement si la problématique et les actions envisagées par le projet sont compatibles avec les objectifs globaux et spécifiques du programme, mais également si les résultats attendus sont en accord avec les politiques communautaires. Le public cible ainsi que les zones géographiques couvertes par le programme sont déterminés dans le point "Bénéficiaires". La méthode de gestion et d’attribution des fonds est, elle, précisée sous le titre "Mise en oeuvre", qui distingue plus précisément les conditions de participation, le niveau de cofinancement, les conditions particulières, etc. Enfin, le "Budget" définit le montant affecté au programme pour les sept années. En guise de conclusion, le guide propose une cartographie récapitulative de l’ensemble des programmes, classés par rubrique, permettant une vision globale du cadre budgétaire de l’Union européenne pour la période 2007-2013.