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Jeunesse en action
Le programme "Jeunesse en action", doté d’un budget de 885 millions d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, vise à associer activement les jeunes à la société en tant que citoyens, à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'Europe, à permettre de développer leur sens de la solidarité et la compréhension mutuelle et à contribuer à l'éducation au sens large.
Il y a 125 millions de jeunes entre 15 et 25 ans dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Concernant l'implication des jeunes dans la vie publique, le constat est fait que les jeunes s'investissent moins que par le passé dans les structures traditionnelles de l'action politique et sociale (partis, syndicats) Leur participation aux consultations démocratiques est faible, ainsi que leur engagement dans des organisations de jeunesse. Cela ne signifie nullement que les jeunes se désintéressent de la vie publique. La plupart démontre une volonté de participer et d'influencer les choix de société, mais selon des formes d'engagement plus individuelles et plus ponctuelles notamment en dehors du cadre participatif classique.
Il incombe aux autorités publiques de combler le fossé existant entre la volonté d'expression des jeunes et les modalités et structures offertes à cet effet par nos sociétés, sous peine d'alimenter le déficit citoyen. L’Europe a un rôle à jouer à la fois parce que certaines de ces modalités se situent d’emblée au niveau européen, comme les échanges de jeunes ou le soutien aux initiatives des jeunes, mais également parce que le cadre européen peut s’avérer optimum pour l’expérimentation et l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine.
> Objectifs
Le programme vise à:
- promouvoir la citoyenneté active des jeunes, en général, et leur citoyenneté européenne en particulier ;
- développer la solidarité et promouvoir la tolérance entre les jeunes, notamment en vue de renforcer la cohésion sociale dans l'Union ;
- favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de différents pays ;
- contribuer à améliorer la qualité des systèmes de soutien des activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse ;
- favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
> Structure du programme et actions soutenues
Les objectifs du programme sont soutenus par cinq actions opérationnelles :
Action 1 - La jeunesse pour l'Europe
Cette action vise à renforcer la citoyenneté active des jeunes et la compréhension mutuelle entre les jeunes par les mesures suivantes:
1.1. Échanges de jeunes
Les échanges de jeunes permettent à un ou plusieurs groupes de jeunes d'être accueillis par un groupe d'un autre pays pour réaliser un programme d'activités en commun. Ils s'appliquent, en principe, aux jeunes entre 13 et 25 ans. Ces activités, qui sont fondées sur des partenariats transnationaux entre les différents acteurs d'un projet, impliquent la participation active des jeunes et visent à leur permettre de découvrir la diversité des réalités sociales et culturelles et d'être sensibilisés à celles-ci, d'apprendre les uns des autres et d'avoir davantage le sentiment d'être des citoyens européens. Les échanges bilatéraux de groupes se justifient tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'une première activité européenne ou d'une activité d'associations de petite taille ou locales sans expérience au niveau européen. Ils sont particulièrement opportuns dans le cas des jeunes défavorisés, afin de renforcer leur participation au programme. Cette mesure soutient également des activités de préparation et de suivi visant à renforcer la participation active des jeunes aux projets, notamment aux niveaux linguistique et interculturel.
1.2. Soutien aux initiatives des jeunes
Cette mesure soutient des projets dans lesquels les jeunes participent activement et directement à des activités qu'ils ont eux-mêmes conçues et dont ils sont les acteurs principaux afin de développer leur esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que leur créativité. Cette mesure s'applique en principe aux jeunes entre 18 et 30 ans, certaines initiatives de jeunes pouvant être réalisées à partir de 15 ans moyennant un encadrement approprié.
Cette mesure soutient des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national ainsi que la mise en réseau de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et d'accroître la coopération et l'échange d'expériences entre les jeunes. Une attention particulière est accordée aux jeunes défavorisés.
1.3. Projets de démocratie participative
Cette mesure soutient des projets ou des activités visant à promouvoir la participation des jeunes à la vie démocratique. Ces projets et activités encouragent la participation active des jeunes à la vie de leur communauté aux niveaux local, régional, national ou international. Cette mesure est destinée en principe aux jeunes âgés de 13 à 30 ans.
Ces projets ou activités sont fondés sur des partenariats internationaux permettant la mise en commun, au niveau européen, d'idées, d'expériences et de bonnes pratiques concernant des projets ou activités menés aux niveaux local ou régional, en vue d'améliorer la participation des jeunes aux différents niveaux. Ils peuvent comprendre l'organisation de consultations auprès des jeunes pour connaître leurs besoins et leurs souhaits en vue d'élaborer de nouvelles approches quant à leur participation active dans une Europe démocratique.
Action 2 - Service volontaire européen
Le Service volontaire vise à développer la solidarité entre les jeunes, à promouvoir leur citoyenneté active et à favoriser la compréhension mutuelle entre eux par les mesures suivantes. Le jeune volontaire participe, dans un pays autre que celui où il réside, à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité. Le service volontaire européen s'étale sur au moins deux mois et peut durer jusqu'à douze mois.
Cette mesure soutient également des projets de volontariat permettant à des groupes de jeunes de participer collectivement à des activités de portée locale, régionale, nationale, européenne ou internationale dans une série de domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l'environnement et l'aide au développement.
Cette mesure est destinée aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, certaines activités pouvant cependant être mises en oeuvre à partir de 16 ans moyennant un encadrement approprié.
Action 3 - Jeunesse dans le monde
Cette action vise à améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples dans un esprit d'ouverture sur le monde, tout en contribuant également au développement de systèmes de qualité qui soutiennent les activités des jeunes dans les pays concernés. Elle est ouverte aux pays partenaires du programme.
3.1. Coopération avec les pays voisins de l'Union
Cette mesure soutient des projets mis en oeuvre avec les pays partenaires du programme qui, pour chacun d'entre eux, sont considérés comme des pays voisins selon les dispositions de la politique européenne de voisinage de l’Union ainsi qu'avec la Fédération de Russie et les pays des Balkans.
Elle soutient les échanges de jeunes, essentiellement multilatéraux sans toutefois exclure les échanges bilatéraux, qui permettent à plusieurs groupes de jeunes issus de pays participant au programme et de pays voisins de se rencontrer pour réaliser un programme d'activités en commun. Cette mesure est destinée, en principe, aux jeunes âgés de 13 à 25 ans. Ces activités, fondées sur des partenariats transnationaux entre les différents acteurs d'un projet, impliquent la formation préalable des personnels d'encadrement et la participation active des jeunes, afin de permettre à ces derniers de découvrir des réalités sociales et culturelles différentes et d'être sensibilisés à celles-ci.
Pour autant que des structures nationales adéquates de gestion soient créées dans les pays voisins, les initiatives de jeunes ou de groupes de jeunes conçues aux niveaux local, régional ou national dans ces pays peuvent être soutenues lorsqu'elles sont mises en oeuvre en liaison avec des initiatives similaires dans des pays participant au programme. Il s'agit d'activités que les jeunes ont eux-mêmes conçues et dont ils sont les acteurs principaux. Cette activité est destinée en principe aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, certaines initiatives de jeunes pouvant cependant être mises en oeuvre à partir de 16 ans moyennant un encadrement approprié.
Cette mesure soutient des activités visant à renforcer la capacité des organisations non gouvernementales dans le domaine de la jeunesse et à assurer leur mise en réseau, en reconnaissant le rôle important que ces organisations peuvent jouer dans le développement de la société civile dans les pays voisins. Elle prévoit la formation des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse ainsi que l'échange d'expérience, d'expertise et de bonnes pratiques entre ces animateurs. Elle soutient les activités susceptibles de permettre la mise en place de projets et l'établissement de partenariats durables et de qualité.
Cette mesure soutient également des projets visant à promouvoir l'innovation et la qualité, dans le but d'adopter, de mettre en oeuvre et d'encourager des approches novatrices dans le domaine de la jeunesse. Un soutien financier peut être accordé aux actions d'information destinées aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse.
Cette mesure soutient aussi les activités encourageant la coopération avec les pays voisins dans le domaine de la jeunesse. Il s'agit notamment de promouvoir la coopération et l'échange d'idées et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse, ainsi que de mettre en oeuvre d'autres mesures de valorisation et de diffusion des résultats des projets et des activités menés en faveur de la jeunesse dans les pays concernés.
3.2. Coopération avec d'autres pays
Cette mesure soutient des activités de coopération dans le domaine de la jeunesse, notamment l'échange de bonnes pratiques avec les autres pays partenaires du programme. Elle encourage les échanges entre les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse et facilite leur formation, ainsi que le développement de partenariats et de réseaux entre les organisations de jeunesse. Des échanges multilatéraux et bilatéraux de jeunes peuvent être réalisés sur une base thématique entre ces pays et les pays participant au programme.
Action 4 - Systèmes d'appui à la jeunesse
Cette action vise à améliorer la qualité des structures de soutien des jeunes, à promouvoir le rôle des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, à accroître la qualité du programme et à favoriser l'engagement citoyen des jeunes au niveau européen en soutenant les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse.
4.1. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse
Cette mesure soutient les activités des organisations non gouvernementales travaillant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d'intérêt général européen. Les activités de ces organisations non gouvernementales doivent notamment contribuer à la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et à la société ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.
Les principales activités des organisations de jeunesse susceptibles de contribuer au renforcement et à l'efficacité de l'action communautaire sont:
- la représentation des points de vue et intérêts des jeunes dans leur diversité au niveau européen,
- les échanges de jeunes et les services de volontariat,
- l'apprentissage non formel et informel et les programmes d'activités destinés aux jeunes,
- la promotion de l'apprentissage et de la compréhension interculturels,
- les débats sur des questions européennes, les politiques de l'Union ou les politiques de la jeunesse,
- la diffusion d'informations sur l'action communautaire,
- les actions favorisant la participation et l'initiative des jeunes.
4.2. Soutien au Forum européen de la jeunesse
Des subventions peuvent être accordées dans le cadre de cette mesure en vue de soutenir les activités permanentes du Forum européen de la jeunesse, qui est un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen.
4.3. Formation et mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse
Cette mesure soutient les activités qui visent à la formation des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, notamment les responsables de projets, les conseillers des jeunes et les intervenants pédagogiques dans les projets. Elle soutient également l'échange d'expériences, de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques entre les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse. Cette mesure soutient également les activités qui peuvent faciliter l'établissement de projets, de partenariats et de réseaux durables et de grande qualité.
4.4. Projets pour stimuler l'innovation et la qualité
Cette mesure soutient les projets qui visent à adopter, mettre en oeuvre et encourager des approches novatrices dans le domaine de la jeunesse. Ces approches novatrices peuvent avoir trait au contenu et aux objectifs, en tenant compte de l'évolution du cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, de la participation de partenaires d'origines diverses ou de la diffusion de l'information.
4.5. Actions d'information destinées aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse
Cette mesure soutient les actions d'information et de communication destinées aux jeunes en améliorant l'accès de ces derniers aux informations pertinentes et aux services de communication, afin d'accroître leur participation à la vie publique et de faciliter la réalisation de leur potentiel en tant que citoyens actifs et responsables. À cette fin, un soutien est apporté aux activités menées aux niveaux européen et national en vue d'améliorer l'accès des jeunes à l'information et aux services de communication, d'accroître la diffusion d'informations de qualité et de renforcer la participation des jeunes à la préparation et la diffusion de l'information.
Cette mesure contribue, par exemple, au développement de portails européens, nationaux, régionaux et locaux visant à diffuser des informations spécifiques auprès des jeunes.
4.6. Partenariats
Cette mesure permet de financer des partenariats avec des organismes régionaux ou locaux, dans le but de mettre en oeuvre, dans la durée, des projets associant différentes mesures du programme. Le financement porte sur les projets et les activités de coordination.
4.7. Soutien aux structures du programme
Cette mesure permet de financer les structures prévues par le programme, notamment les agences nationales les organismes assimilés, tels que les coordinateurs nationaux, les centres de ressources, le réseau EURODESK, la Plate-forme euro-méditerranéenne de la jeunesse et les associations de jeunes volontaires européens, qui jouent le rôle d'organismes de mise en oeuvre au niveau national.
4.8. Valorisation
La Commission peut organiser des séminaires, des colloques ou des réunions susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme. Elle peut aussi entreprendre toute action d'information, de publication et de diffusion appropriée et également procéder à une évaluation et à un contrôle du programme. Ces activités peuvent être financées au moyen de subventions obtenues dans le cadre de procédures de marchés ou être organisées et financées directement par la Commission.
Action 5 - Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse
5.1. Rencontres de jeunes et de responsables politiques dans le domaine de la jeunesse
Cette mesure soutient les activités permettant la coopération, l'organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse ainsi que les responsables politiques dans le domaine de la jeunesse. Ces activités consistent notamment à promouvoir la coopération et l'échange d'idées et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse, les conférences organisées par les présidences de l'Union, ainsi que d'autres mesures visant à exploiter et à diffuser les résultats des projets et des activités de la Communauté en faveur des jeunes.
Cette mesure s'étend à la Semaine européenne de la jeunesse et peut, en particulier, soutenir les objectifs poursuivis via la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse et le pacte européen pour la jeunesse, ainsi que la coopération entre les activités de volontariat nationales et internationales pour les jeunes volontaires.
5.2. Soutien aux activités visant à améliorer la compréhension et la connaissance du domaine de la jeunesse
Cette mesure soutient des projets spécifiques visant à déterminer les connaissances existantes en ce qui concerne des thèmes prioritaires dans le domaine de la jeunesse définis dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Elle soutient en outre des projets permettant de compléter et d'actualiser ces connaissances et d'en faciliter l'accès. Elle vise également à appuyer l'élaboration de méthodes pour analyser et comparer les résultats des études menées et de garantir leur qualité.
Le programme peut également soutenir des activités de mise en réseau des différents acteurs du domaine de la jeunesse.
5.3. Coopération avec des organisations internationales
Cette action peut permettre de promouvoir la coopération de l'Union avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la jeunesse, en particulier le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies ou ses organes spécialisés.
> Mise en œuvre
Pour la gestion de ce programme, la Commission recourt à deux formes d'externalisation, en délégant la gestion de certains volets du programme, soit à des agences nationales, soit à une agence exécutive communautaire. Une partie des actions reste toutefois gérée dans les services de la Commission.
Gestion centralisée indirecte par recours à des agences nationales
Le recours à des agences nationales se justifie tout d’abord par le volume des interventions que soutient le programme, notamment en ce qui concerne les volets liés à la mobilité: la Commission ne dispose pas des ressources lui permettant de gérer ces actions au sein de ses services. Les très grands nombres de bénéficiaires concernés ont, de fait, imposé le recours à de telles agences dès l'adoption des premiers programmes dans le domaine de la jeunesse, selon un modèle qui s'est progressivement consolidé et est à présent pleinement reconnu par le Règlement financier.
Le recours à des agences nationales découle également de considérations plus qualitatives: ces agences présentent l'avantage de connaître le contexte national et les besoins prioritaires à ce niveau et sont souvent mieux armées qu'une institution au niveau central européen pour assurer un suivi effectif des activités soutenues par le programme. Elles constituent également un relais d'information efficace, au niveau national, sur le programme communautaire.
Gestion centralisée indirecte par recours à une agence exécutive communautaire
Pour les projets à traiter au niveau européen comme le soutien aux ONG européennes de jeunesse (actions 1, 2 et 4), certains projets avec les pays partenaires du programme qui ne disposent pas de structures de gestion appropriées (action 3), ou certains projets qui ont vocation à être décentralisés après une période probatoire de gestion centralisée, typiquement lorsqu’il s’agit de nouvelles actions mise en œuvre par le programme, la Commission a recours à la délégation à une agence exécutive. Une agence exécutive unique assiste la Commission dans la gestion de l'ensemble des programmes du domaine.
Gestion directe par les services de la Commission
Les volets gérés de manière centrale ne présentent pas tous le même enjeu stratégique. Certains sont plus sensibles que d'autres (nature expérimentale, proximité avec des questions politiques d'actualité, bénéficiaires concernés...) et leur gestion est réservée à la Commission.
Pour le nouveau programme "jeunesse" une telle gestion centralisée directe se fait typiquement pour une partie de l’action 4 (soutien aux structures du programme, valorisation, partenariats) et pour l’action 5 (soutien à la coopération politique).
La gestion du programme est ainsi caractérisée par la coexistence de trois modes: gestion indirecte par une agence exécutive communautaire, par des agences nationales et la gestion directe par les services de la Commission européenne. Le mode de gestion à retenir pour un volet donné répond aux caractéristiques propres de ce volet.
La mise en œuvre du programme est guidée par les principes de transparence et d’ouverture à un large éventail d’organisations et de projets. En conséquence, les projets et activités sont financés après avoir été sélectionnés, en règle générale, via des appels à propositions. Le programme de travail détaille les objectifs et les priorités, les calendriers opérationnels ainsi que les règles régissant la participation et les critères de sélection et d’évaluation.
> Bénéficiaires
Le programme est destiné aux jeunes, aux groupes de jeunes, aux animateurs socio-éducatifs, aux organisations de jeunesse et aux autres partenaires actifs dans le domaine de la jeunesse et s'adresse aux jeunes de 13 à 30 ans. Les bénéficiaires doivent résider légalement dans un pays participant au programme ou, suivant la nature de l'action, dans un pays partenaire du programme.
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants :
- les Etats membres de l’UE ;
- les Etats de l'AELE qui sont membres de l'EEE ;
- la Turquie et les pays candidats d’Europe centrale et orientale bénéficiant d’une stratégie préadhésion ;
- les pays des Balkans occidentaux ;
- la Confédération Helvétique.
> Budget
Le coût du programme est de 885 millions d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013.
Les montants minimaux alloués aux actions sont établis comme suit:
Action 1: La jeunesse pour l'Europe 30 %
Action 2: Le Service volontaire européen 23 %
Action 3: La jeunesse dans le monde 6 %
Action 4: Systèmes d'appui à la jeunesse 15 %
Action 5: Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 4 %