LIFE+, instrument financier pour l’environnement

Remarque : Aucun accord n’est intervenu à ce jour. Cette fiche est donc basée sur la proposition de la Commission européenne de 2004.

 

LIFE+, doté d’un budget de 2 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, vise à contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’environnement et du droit de l’environnement, au service de la promotion du développement durable. Il soutient le 6ème programme d’action pour l’environnement, et vise, entre autres, à lutter contre le changement climatique, à enrayer la réduction de la diversité de la nature et de la biodiversité, à améliorer l’environnement, la santé et la qualité de la vie.

La réalisation des objectifs de Lisbonne/Göteborg, à savoir le développement d’une économie européenne assurant croissance et cohésion sociale tout en réduisant les effets négatifs sur l’environnement, exige la poursuite de l’engagement en faveur d’une utilisation et d’une gestion durables des ressources et de la protection de l’environnement.
Dans le cadre budgétaire 2007-2013, l’environnement est financé en premier lieu par la rubrique 1a "Compétitivité pour la croissance et l’emploi" et notamment par le programme-cadre sur l’innovation et la compétitivité (CIP) et les programmes de recherche et développement et la rubrique (7e PCRD), la rubrique 1b "Cohésion pour la croissance et l’emploi", la rubrique 2 "Conservation et gestion des ressources", y compris l’agriculture et les programmes de développement rural (FEADER), et la rubrique 4 "L’UE, acteur mondial".
Ces principaux instruments de financement communautaires soutiennent des investissements physiques et concrets dans l’environnement, ainsi que la recherche, l’innovation et les technologies environnementales. Ils ne couvrent cependant pas tous les impératifs de financement en matière d’environnement :  les activités propres à l’Europe, telles que l’échange de meilleures pratiques, le développement des capacités des autorités locales et régionales et le soutien aux ONG à vocation paneuropéenne. C’est la raison pour laquelle la Commission a proposé de créer un nouvel instrument financier pour l’environnement, LIFE+, qui vise à compléter les principaux programmes de financement en faveur de l’environnement.

> Objectif

L’objectif général de LIFE+ est de contribuer au développement, à la mise en oeuvre, à la surveillance, à l’évaluation et à la communication de la politique et du droit communautaires en matière d’environnement, en vue de contribuer à la promotion du développement durable dans l’UE. LIFE+ soutient notamment la mise en oeuvre du 6ème programme d’action pour l’environnement et contribue spécifiquement :
- à la réalisation d’une qualité de l’environnement où les niveaux atteints par la pollution n’entraînent pas d’effets négatifs pour la santé humaine et l’environnement,
- à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau empêchant une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique,
- à la protection, à la préservation, à la restauration et à l’amélioration du fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvages, en vue d’enrayer la désertification et la réduction de la biodiversité,
- à la promotion d’une meilleure gestion des ressources naturelles et des déchets, et à l’encouragement à passer à des modes de production et de consommation plus durables,
- à l’élaboration d’approches stratégiques de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’intégration des politiques, notamment pour améliorer la gouvernance environnementale et sensibiliser davantage.

> Structure du programme

Pour soutenir la réalisation des objectifs environnementaux, LIFE+ comprend deux volets.
1. Le volet "Mise en œuvre et gouvernance", qui vise à :
- contribuer à l’élaboration et à la démonstration d’approches et d’instruments innovants pour les politiques ;
- contribuer à la consolidation de la base de connaissances pour l’élaboration, la supervision et l’évaluation de la politique et du droit de l’environnement ;
- soutenir la conception et la mise en œuvre d’approches de la supervision et de l’évaluation de l’état de l’environnement et des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur l’environnement ;
- faciliter la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’environnement, en mettant l’accent sur la mise en œuvre au niveau local et régional ;
- fournir un soutien pour une meilleure gouvernance environnementale, une participation accrue des parties intéressées, notamment les organisations non gouvernementales, aux consultations et à la mise en œuvre des politiques.

2. Le volet "Information et communication", qui vise à :
- assurer la diffusion des informations et la sensibilisation aux questions environnementales ;
- fournir un soutien pour des mesures d’accompagnement (information, actions et campagnes de communication, conférences, etc.).

> Thèmes et actions soutenues

1. Thèmes
Compte tenu des objectifs de l’instrument, un financement peut être fourni, entre autres, pour soutenir la réalisation des priorités du 6ème programme d’action pour l’environnement, à savoir :
- Changement climatique : le programme européen sur le changement climatique (et ses successeurs éventuels) ;
- Nature et biodiversité : le réseau NATURA 2000 (qui complète les instruments de la politique concernant le développement rural et la cohésion), notamment des approches innovantes de la gestion et de la planification des sites et de la gestion des coûts de certains sites, notamment les nouveaux sites ou les sites non couverts par des dispositions du Fonds structurel ou du Fonds de développement rural, l’arrêt de la réduction de la biodiversité d’ici 2010 et la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté, ainsi que des mesures de prévention des incendies de forêts ;
- Environnement et santé : y compris le plan d’action en faveur de l’environnement et de la santé, la directive-cadre sur l’eau, le programme « Air pur pour l’Europe » (CAFE) et les stratégies thématiques concernant l’environnement marin, les sols, les villes et les pesticides ;
- Utilisation durable des ressources : les stratégies thématiques concernant les ressources, la prévention et le recyclage des déchets, la production durable et la consommation ;
- Approches stratégiques concernant le développement, la mise en œuvre, le respect et l’intégration des politiques : y compris l’évaluation des incidences environnementales et l’évaluation environnementale stratégique ;
- Évaluation ex post des mesures au titre de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement.

2. Actions
LIFE+ peut couvrir les types d’activités suivantes :
- études, enquêtes, modélisation et élaboration de scénarios,
- surveillance,
- assistance à la création de capacités,
- formation, ateliers et réunions,
- mise en réseau, plates-formes pour les meilleures pratiques,
- campagnes de sensibilisation,
- actions d’information et de communication,
- démonstration d’approches et d’instruments politiques.

> Bénéficiaires

Le programme LIFE+ est ouvert aux organismes, aux acteurs et aux institutions tant publics que privés, et notamment :
- aux autorités nationales, régionales et locales,
- aux organismes spécialisés prévus dans le droit communautaire,
- aux organisations internationales, pour les actions dans les États membres et dans les pays participants au programme,
- aux organisations non gouvernementales.

Les programmes financés au titre de LIFE+ sont ouverts à la participation des pays suivants, pour autant que des crédits supplémentaires soient obtenus :
- les Etats membres de l’UE ;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE ;
- les pays candidats qui ont demandé à adhérer à l’Union européenne, et les pays des Balkans occidentaux inclus dans le processus de stabilisation et d’association.

> Budget

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme LIFE+ pour la période 2007-2013 est fixée à 2,106 milliards d’euros en prix courants (1,861 milliard d’euros en prix 2004).