Marco Polo II

Programme en faveur du transport intermodal, Marco Polo II, doté d’un budget de 452 millions d’euros pour la période 2007-2013, a pour objectif d’octroyer un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, en déplaçant l’accroissement annuel moyen du fret routier international vers le transport maritime à courte distance, le rail et les voies navigables.

Le système de transport en Europe doit affronter des défis considérables au cours de la prochaine décennie : investissements à long terme pour les infrastructures de transport, accroissement du fret routier, congestion, dégradation de l’environnement, accidents, danger d’une perte de compétitivité pour l’industrie européenne, transport routier de marchandises totalement dépendant des énergies fossiles, le rendant vulnérable aux changements des caractéristiques globales de l’offre et contribuant fortement à la production de CO2. Il est donc dans l’intérêt de l’Union d’avoir un système de transport plus efficace sur le plan de l’énergie, que ce soit en terme d’une meilleure performance environnementale ou en terme d’une économie du transport plus robuste.
Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer le recours à l’intermodalité, qui permet de contribuer à une meilleure utilisation des infrastructures existantes et des ressources de service grâce à l’intégration du transport maritime à courte distance, du rail et du transport fluvial dans la chaîne logistique.
La politique intermodale en Europe est déjà doté d’un programme orienté vers le marché visant à déplacer les marchandises de la route vers des modes plus compatibles avec l’environnement : il s’agit du Programme Marco Polo (2003-2006), doté budget de 100 millions d’euros. Concrètement, ce programme avait pour but de déplacer l’accroissement annuel moyen du fret routier international vers le transport maritime à courte distance, le rail et les voies navigables.
Pour répondre aux nouveaux défis du système de transport, le Programme Marco Polo II renouvelé a été adopté pour la période 2007-2013. En se fondant sur les mécanismes confirmés du précédent programme, il se compose de deux nouveaux types d’action : les "Autoroutes de la Mer" et les "actions d’Evitement du Trafic", qui ont pour objectif de conduire à la réduction du fret routier international. Marco Polo II élargit également le champ du programme à tous les voisins de l’Union européenne.

> Objectifs

Le programme renouvelé Marco Polo vise à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable.

> Structure du programme et activités soutenues

Le programme Marco Polo II ne change pas fondamentalement la nature et les procédures de Marco Polo. Les trois types d’actions du précédent programme – transfert modal, effet catalyseur, apprentissage en commun – sont maintenus avec les mêmes conditions de base en matière de financement et exigences. Il y a cependant deux nouvelles caractéristiques : une couverture géographique plus étendue et la mise en place de nouveaux types d’actions.

MARCO POLO II accorde une aide financière à cinq types d’action:
- les actions à effet catalyseur, qui visent à surmonter les obstacles structurels de taille sur le marché européen du transport de marchandises grâce à des concepts très novateurs ;
- les actions Autoroutes de la mer, qui permettent de transférer directement des marchandises de la route à la navigation maritime à courte distance ou de combiner ce type de navigation avec d’autres modes de transport impliquant des distances par route aussi courtes que possible, elles mettent en œuvre un service de transport maritime intermodal à très grande capacité et à fréquence élevée ; 
- les actions de transfert modal, qui permettent le transfert de la route à la navigation maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, soit grâce à de nouveaux services, soit grâce à des services considérablement améliorés ;
- les actions d’évitement du trafic, qui intègrent le transport dans la logistique de production afin d’éviter un pourcentage élevé de transport de marchandises par route sans porter atteinte au rendement de la production ni à la main-d’œuvre ;
- les actions d’apprentissage en commun, qui améliorent la coopération afin d’optimiser la structure des méthodes de travail et des procédures dans la chaîne de transport des marchandises en tenant compte des exigences en matière de logistique.

> Mise en œuvre

Le concours financier communautaire aux actions est limité à 35% des dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs d’une action, exception faite des actions d’apprentissage en commun, pour lesquelles le taux s’élève à 50 % au maximum. Il est octroyé sur la base de conventions de subvention, comportant des dispositions appropriées aux fins de pilotage et de surveillance. En général, la durée maximale de ces conventions est de 62 mois, pour les actions à effet catalyseur, les Autoroutes de la Mer et l’évitement de trafic, 38 mois pour le transfert modal et 26 mois  pour l’apprentissage en commun.

> Bénéficiaires

Le programme s'applique à des actions qui concernent le territoire d'au moins deux États membres ou qui concernent le territoire d'au moins un État membre et le territoire d'un pays tiers proche. Lorsqu'une action concerne le territoire d'un pays tiers, les coûts qui surviennent sur le territoire de ce pays ne sont pas couverts par le programme.
Le programme est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion. Cette participation est régie par les conditions prévues dans les accords d'association avec ces pays, et sur la base des règles prévues dans la décision du Conseil d'association pour chaque pays concerné. Le programme est également ouvert à la participation des pays membres de l'AELE, de l'EEE, et des proches pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et conformément aux procédures convenues avec ces pays.

> Budget

Le cadre financier prévu pour la mise en œuvre du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 452 millions d'euros (prix courants).