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Progress, programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale
Progress constitue le premier programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale. Doté d'un budget de 743 millions d’euros pour la période 2007-2013, il englobe quatre programmes d'action communautaire spécifiques qui soutiennent la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, ainsi qu'un certain nombre de lignes budgétaires relatives aux conditions de travail.
Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a fait de la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale une partie intégrante de la stratégie globale de l'Union dans le but d'atteindre son objectif de la décennie à venir, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Il a fixé, pour l'Union, des objectifs ambitieux consistant à rétablir les conditions propices au plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité au travail, ainsi qu'à promouvoir la cohésion sociale et un marché du travail favorisant l'insertion.
Le programme Progress a pour objet d'apporter une aide financière à la mise en œuvre des objectifs de l'Union européenne dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales et, ainsi, de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines.
> Objectifs
Les objectifs généraux du programme sont les suivants:
- améliorer la connaissance et la compréhension de la situation dans les États membres (et dans les autres pays participants) par l'analyse, l'évaluation et un suivi étroit des politiques ;
- soutenir l'élaboration d'outils et méthodes statistiques et d'indicateurs communs dans les domaines relevant du programme ;
- soutenir et suivre la mise en œuvre de la législation et des objectifs politiques de l’UE dans les États membres, et évaluer leurs incidences ;
- promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, ainsi que l'identification et la diffusion des bonnes pratiques à l'échelon de l'Union ;
- faire mieux connaître aux parties prenantes et au grand public les politiques de l'Union poursuivies dans le cadre de chacune des cinq sections du programme ;
- renforcer la capacité des principaux réseaux de l'Union à promouvoir et soutenir les politiques de l'Union.
> Structure du programme
Le programme est divisé en cinq sections correspondant aux cinq grands domaines d'activité : l'emploi, la protection et l’inclusion sociales, les conditions de travail, la lutte contre la discrimination et la diversité, ainsi que l'égalité hommes-femmes.
Section 1: Emploi
Cette section a pour objet de soutenir la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) par les moyens suivants :
- améliorer la compréhension de la situation dans le domaine de l'emploi, notamment par la réalisation d'analyses et d'études et par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs ;
- suivre et évaluer la mise en œuvre des lignes directrices et recommandations européennes pour l’emploi et analyser l'interaction entre la stratégie européenne pour l'emploi et d'autres domaines politiques ;
- organiser des échanges concernant les politiques et processus et promouvoir l'apprentissage mutuel dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi ;
- renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les défis et politiques dans le domaine de l'emploi, notamment parmi les acteurs régionaux et locaux, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées.
Section 2: Protection sociale et inclusion
La section 2 a pour objet de soutenir la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion par les moyens suivants :
- améliorer la compréhension des questions touchant à la pauvreté et des politiques en matière de protection sociale et d'inclusion, notamment par la réalisation d'analyses et d'études et par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs ;
- suivre et évaluer la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion et analyser l'interaction entre cette méthode et d'autres domaines politiques ;
- organiser des échanges concernant les politiques et processus et promouvoir l'apprentissage mutuel dans le cadre de la stratégie en matière de protection sociale et d'inclusion ;
- renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques abordés dans le cadre du processus de coordination de l'Union en matière de protection sociale et d'inclusion sociale, notamment parmi les organisations non gouvernementales, les acteurs régionaux et locaux et les autres parties intéressées ;
- développer la capacité des principaux réseaux de l'Union à poursuivre les objectifs politiques de l'Union.
Section 3: Conditions de travail
Cette section a pour objet de soutenir l'amélioration du milieu et des conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail, par les moyens suivants :
- améliorer la compréhension de la situation dans le domaine des conditions de travail, notamment par la réalisation d'analyses et d'études et par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs, et évaluer les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur ;
- soutenir la mise en œuvre du droit du travail de l'Union par le renforcement du suivi, la formation des praticiens, l'élaboration de guides et la création de réseaux réunissant des organismes spécialisés;
- engager des actions préventives et favoriser la culture de la prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
- renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant aux conditions de travail.
Section 4: Lutte contre la discrimination et diversité
La section 4 a pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination et de promouvoir son intégration dans les politiques de l'Union par les moyens suivants :
- améliorer la compréhension de la situation dans le domaine de la discrimination, notamment par la réalisation d'analyses et d'études et par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs, et évaluer les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur ;
- soutenir la mise en œuvre de la législation antidiscrimination de l'Union par le renforcement du suivi, la formation des praticiens et la création de réseaux réunissant des organismes spécialisés dans la lutte contre la discrimination ;
- renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant à la discrimination et à l'intégration de la lutte contre la discrimination dans les politiques de l'Union ;
- développer la capacité des principaux réseaux de l'Union à poursuivre les objectifs politiques de l'Union.
Section 5: Égalité hommes-femmes
Cette section a pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe de l'égalité hommes-femmes et de promouvoir l'intégration de la dimension de genre dans les politiques de l'Union par les moyens suivants :
- améliorer la compréhension de la situation en ce qui concerne les questions d'égalité hommes-femmes et l'intégration de la dimension de genre, notamment par la réalisation d'analyses et d'études et par l'élaboration de statistiques et d'indicateurs, et évaluer les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur ;
- soutenir la mise en œuvre de la législation de l'Union en matière d'égalité hommes femmes par le renforcement du suivi, la formation des praticiens et la création de réseaux réunissant des organismes spécialisés dans les questions d'égalité ;
- renforcer la sensibilisation, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant à l'égalité hommes-femmes et à l'intégration de la dimension de genre ;
- développer la capacité des principaux réseaux de l'Union à poursuivre les objectifs politiques de l'Union.
> Activités soutenues
Le programme finance :
1. des activités d'analyse, à savoir :
- collecte, élaboration et diffusion de données et de statistiques ;
- élaboration et diffusion de méthodes et d'indicateurs ou étalons communs ;
- réalisation d'études, d'analyses et d'enquêtes, et diffusion de leurs résultats ;
- réalisation d'évaluations et d'analyses d'impact, et diffusion de leurs résultats ;
- élaboration et publication de guides, de rapports et de matériel de formation par Internet ou d’autres médias,
2. des activités d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion :
- identification des meilleures pratiques et mise sur pied d'une évaluation par les pairs, par des réunions, ateliers ou séminaires à l'échelon de l'Union ou sur le plan national ;
- organisation de conférences ou séminaires de la présidence ;
- organisation de conférences ou séminaires à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre de la législation et des objectifs politiques de la Communauté ;
- organisation de campagnes et manifestations médiatiques ;
- compilation et publication de matériel à des fins d'information et de diffusion des résultats du programme
3. le soutien aux principaux acteurs :
- contribution aux frais de fonctionnement des principaux réseaux de l'Union ;
- mise en place de groupes de travail composés de responsables nationaux afin de suivre l'application du droit de l'Union ;
- financement de séminaires de formation destinés aux responsables clés et autres acteurs importants ;
- création de réseaux réunissant les organismes spécialisés à l'échelon de l'Union ;
- financement de réseaux d'experts ;
- financement d'observatoires à l'échelon de l'Union ;
- échange de personnel entre administrations nationales ;
- coopération avec les institutions internationales.
> Mise en œuvre
La mise en œuvre du programme est guidée par les principes de transparence et d’ouverture à un large éventail d’organisations et de projets. En conséquence, les projets et activités sont financés après avoir été sélectionnés, en règle générale, via des appels à propositions. Le programme de travail détaille les objectifs et les priorités, les calendriers opérationnels ainsi que les règles régissant la participation et les critères de sélection et d’évaluation.
Le cofinancement de l'Union ne peut, en règle générale, dépasser 80% du total des coûts exposés par le bénéficiaire.
> Bénéficiaires
L'accès au programme Progress est ouvert à l'ensemble des organismes, acteurs et institutions publics et/ou privés, en particulier, les États membres, les services publics de l'emploi et leurs agences, les autorités locales et régionales, les organismes spécialisés prévus par la législation de l'Union, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales organisées au niveau de l'Union, les universités et instituts de recherche, les experts en évaluation, les instituts nationaux de statistique et les médias.
Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'Espace économique européen ainsi qu’aux pays candidats associés à l’Union et aux pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d’association.
> Budget
L'enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités communautaires dans le cadre du programme Progress pour la période s'étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 s'établit à 743 millions d’euros (prix courants).
Durant toute la durée du programme, la répartition des fonds entre les différentes sections respecte les limites inférieures suivantes:
Section 1 Emploi 23 %
Section 2 Protection et intégration sociales 30 %
Section 3 Conditions de travail 10 %
Section 4 Lutte contre la discrimination et diversité 23 %
Section 5 Égalité entre les hommes et les femmes 12 %