Rubrique 2
"Conservation et gestion des ressources naturelles"

Cette rubrique, dotée d’un budget de 418 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, rassemble les programmes et fonds ayant pour objectif d’assurer aux citoyens européens des denrées alimentaires sûres, de qualité, élaborées sans production excessive de déchets et de garantir un environnement sain.

L'enjeu de cette rubrique consiste à gérer et à protéger les ressources naturelles de l’Union européenne pour les générations actuelles et futures. Les denrées alimentaires produites par l'Europe circulent dans un marché unique et doivent être maintenues à un niveau élevé de qualité. Les impératifs environnementaux doivent être traités à l'échelle du continent et de la planète. C’est pourquoi, les mesures financées sous cette rubrique incluent :

1. des aides en faveur d’une économie rurale compétitive et prospère
La Politique agricole commune (PAC) ayant fait l'objet de réformes en 2003 et 2004 et les dépenses en matière d'agriculture ayant été fixées jusqu'en 2013, le cadre relatif à la période couverte par les perspectives financières est établi. Ces réformes ont débouché sur une simplification sensible : des versements uniques aux agriculteurs, un seul cadre réglementaire pour l'aide directe et des contrôles basés sur la gestion des terres plutôt que sur la production. Une nouvelle réglementation établit une structure de financement de la PAC prévoyant un fonds unique pour chaque pilier: le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) .

La politique de développement rural poursuit trois objectifs principaux, à savoir, renforcer la compétitivité du secteur agricole par le biais de l'aide à la restructuration, améliorer l'environnement et l'espace rural par le soutien à la gestion des terres et améliorer la qualité de la vie dans les zones rurales et promouvoir la diversification des activités économiques par des mesures conçues pour les exploitants agricoles et d'autres protagonistes de la vie rurale.
Si les programmes de développement rural de l'ensemble des États membres doivent poursuivre ces trois objectifs, la pondération qu'ils choisissent d'y accorder est fortement décentralisée. Les États membres dotés d'une infrastructure agricole relativement sous-développée peuvent ainsi décider de mettre l'accent sur la modernisation et la restructuration, de manière à ce que les règles de la PAC puissent être mises en œuvre efficacement et pour garantir la compétitivité du secteur agricole. En revanche, si la viabilité des communautés rurales constitue un problème sérieux dans un autre État membre, celui-ci peuvent préférer se concentrer sur la diversification économique.

2. des aides au secteur de la pêche
La politique de la pêche est mise en œuvre au travers de deux instruments. Le Fonds européen de la pêche constitue le fonds unique pour la restructuration du secteur de la pêche et le développement des régions côtières dépendantes de la pêche. Ce fonds couvre essentiellement un nombre restreint d'axes prioritaires:
- le développement durable des régions côtières (en termes tant de diversification économique que d'environnement) ;
- l'adaptation des navires de pêche ;
- une aquaculture et des processus de transformation des produits de la pêche compétitifs et écologiques ;
- d'autres actions d'intérêt commun, y compris des projets pilotes en faveur de la conservation.

Le deuxième instrument couvre tous les domaines dans lesquels un financement est requis pour soutenir la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) :
- investissements dans les mesures de contrôle pour permettre la mise en place de techniques de contrôle modernes dans toutes les eaux contrôlées et soutenir les travaux de l'agence de contrôle des pêches ;
- mesures visant à promouvoir la fourniture de conseils scientifiques et de données techniques disponibles et de qualité ;
- réserve pour la conclusion et le financement d'accords internationaux en matière de pêche et participation aux organisations régionales de pêche.

3. des programmes environnementaux
Bien que la plupart des mesures environnementales soient mises en œuvre au travers d'autres actions, un instrument permettant de prendre des mesures de nature strictement environnementale reste nécessaire. Le programme LIFE+ vise à contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement.