>> Votre position : Programmes 2007-2013 / Rubrique 4

Les programmes de la rubrique 4 |
La rubrique "l’UE, acteur mondial", nouveau cadre de la structure politique et administrative simplifiée pour l’exécution des programmes communautaires d’aide et de coopération, rassemble l’ensemble des instruments consacrés à l’aide extérieur dans le cadre budgétaire 2007-2013.
La rubrique "l'Union européenne, acteur mondial", doté d’un budget de 55,935 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, met l'accent sur la nécessité d'atteindre un poids politique cohérent avec le poids économique de l'Union, afin que, dans son voisinage et au-delà, l'UE agisse non seulement dans les sphères économique et politique mais aussi en vue de la stabilité, la prévention des conflits et la maîtrise des crises.
En tant que partenaire du développement durable, l'UE est appelée à lutter contre la pauvreté, poursuivre les objectifs de développement du millénaire fixés par l'Organisation des nations unies (ONU) et favoriser des positions communes, qui donnent cohérence aux négociations multilatérales. En tant qu'acteur mondial, elle doit veiller à un multilatéralisme efficace et contribuer à la sécurité de la région.
Au fil du temps, l'Union a mis au point une vaste gamme d'outils de relations extérieures (politique commerciale commune, coopération au travers d'accords bilatéraux et multilatéraux, coopération au développement, politiques étrangère et de sécurité communes, politiques de défense et de sécurité communes, aide humanitaire et assistance financière, ainsi que la projection externe des politiques internes: énergie, environnement, transports, justice et affaires intérieures, etc.). La création de nouvelles lignes budgétaires par l'intermédiaire de la procédure budgétaire annuelle, ainsi que l'adoption ultérieure de bases juridiques ad hoc pour leur mise en œuvre, ont ajouté à la prolifération des instruments. Le résultat est un ensemble divers et complexe de plus de trente d’instruments et programmes juridiques différents.
Le cadre de la rubrique "l’UE, acteur mondial" aplanit considérablement la complexité et les incohérences antérieures et propose la mise en place de cinq grands instruments.
L’instrument de préadhésion (IPA) remplace les précédents programmes PHARE, ISPA et SAPARD et vise à octroyer une aide aux pays candidats (Turquie, Croatie et Ancienne République yougoslave de Macédoine) ainsi qu’aux candidats potentiels (Balkans occidentaux) afin de favoriser leur rapprochement avec l’UE et de préparer leur adhésion potentielle. Cette aide comporte cinq volets : transition et renforcement des institutions, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines et développement rural.
L’instrument de partenariat et de voisinage (ENPI) englobe les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, y compris la Palestine, les nouveaux États indépendants occidentaux et les pays du Caucase du Sud, ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie. Instrument complet destiné à remplacer MEDA, TACIS et d’autres instruments existants tels que les l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), il contribue à intensifier la coopération politique, économique et culturelle de même que la coopération en matière de sécurité entre l’Union européenne et ses voisins.
L’instrument de financement de la coopération au développement est le principal vecteur de l’aide au développement et vise à atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté, de développement économique et social durable et d’insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l’économie mondiale. Pour ce faire, il encourage la coopération, les partenariats et les entreprises conjointes entre les acteurs économiques et favorise le dialogue entre les partenaires politiques et sociaux des secteurs concernés.
L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme vise à fournir une aide, dans le cadre de la politique de l’UE concernant la coopération au développement et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, cohérente avec la politique étrangère de l’Union européenne dans son ensemble, contribuant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’instrument de stabilité est le nouvel instrument conçu pour apporter une réponse adéquate aux situations de crise et d'instabilité ainsi qu'aux problèmes à long terme présentant des aspects liés à la stabilité ou à la sécurité.