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Les programmes de la rubrique 1a

 

Rubrique 1a 
"Compétitivité pour la croissance et l’emploi"

L’objectif de la rubrique 1a, doté d’un budget de 74 milliards d’euros (prix 2004) pour la période 2007-2013, est de transformer l'Europe en une économie dynamique fondée sur la connaissance et tournée vers la croissance et de renforcer la compétitivité et l’innovation au sein du marché unique.
L’approche adoptée pour atteindre ces objectifs se fonde sur la mise en place de programmes remplissant les objectifs spécifiques suivants :

1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

7e Programme-cadre de recherche et développement (7e PCRD)
La nécessité d'une avancée décisive dans le domaine de la recherche en Europe justifie non seulement un renforcement considérable des moyens consacrés à la recherche au titre du budget communautaire, mais également un remaniement de l'objet et la mise en œuvre de la politique européenne en matière de recherche. Le 7e programme-cadre de recherche vise à atteindre les objectifs suivants:
- créer des pôles d'excellence par le biais d'une coopération transnationale;
- lancer des initiatives technologiques européennes, sur la base des plates-formes technologiques;
- stimuler la créativité dans la recherche fondamentale en favorisant la concurrence entre les équipes de recherche au niveau européen;
- rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs;
- élaborer des infrastructures de recherche d'intérêt européen commun;
- renforcer la coordination des programmes nationaux.
Dans chacun de ces cas, les travaux entrepris se concentrent sur des thèmes d'intérêt européen essentiel, étroitement liés aux domaines de compétence de l'UE, en accordant une attention nouvelle à l'espace et à la sécurité.

Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP)
Plusieurs instruments et politiques communautaires soutiennent la compétitivité européenne; un programme-cadre en faveur de l'innovation et de la compétitivité a été créé pour permettre d'encourager et de faciliter les actions dans certains domaines cibles. Le programme-cadre aborde trois thèmes clés:
- améliorer l'environnement des entreprises. Parmi les objectifs visés figurent l'accès aux capitaux d'investissement, la mise en place de réseaux électroniques sécurisés, la fourniture effective de services aux entreprises à l'échelon communautaire et la modernisation des services grâce aux technologies de l'information et de la communication;
- veiller à ce que l'innovation assure la promotion de la compétitivité et soit mise en pratique au niveau des entreprises. Des synergies sont créées avec les "plates-formes technologiques" de l’industrie au titre du programme-cadre de recherche: les parties prenantes élaborent des programmes de recherche visant à favoriser la compétitivité industrielle en lien avec le programme en matière de compétitivité. L'action menée porte également sur l'éco-technologie, au travers de projets pilotes ou de premières applications à grande échelle visant à démontrer ses performances techniques et sa viabilité économique, et sur les énergies renouvelables, au travers d'une collaboration avec l'agence pour l'énergie intelligente (qui se transforme en agence pour la compétitivité et l’innovation) afin de mener à bien des projets stratégiques;
- soutenir la politique européenne relative à la compétitivité des entreprises, à l'innovation, à l'esprit d'entreprise et aux PME grâce à une expertise politique et à la promotion de l'action communautaire. Toutes les actions de soutien à la politique industrielle, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise sont rassemblées dans le cadre du programme-cadre en matière de compétitivité afin d'en maximiser l'incidence.


2. Promouvoir le développement durable des réseaux de transport et d'énergie ainsi que des réseaux communautaires

Un instrument spécifique est utilisé pour achever les Réseaux transeuropéens de transport et d'énergie  (RTE-T et RTE-E) identifiés par le Conseil et le Parlement européen. Les réseaux de transport bénéficient d'un financement pluriannuel dans le cadre d'un règlement régissant le financement de ces réseaux entre 2007 et 2013. Les dispositions relatives aux réseaux d'énergie sont mises en œuvre par un programme pluriannuel axé sur l'aide aux investissements dans les interconnecteurs afin de garantir une efficacité maximale et une fourniture sécurisée dans le secteur européen de l'énergie. Dans ce cadre, une aide est accordée non seulement à la réalisation d'études comme par le passé, mais aussi aux activités de développement et, dans certains cas et dans une mesure restreinte, à la construction.
Un instrument distinct, le programme Marco Polo II relatif à l'intermodalité, cofinance des projets de plus petite envergure visant à soutenir les actions entreprises par le secteur privé dans le but précis de diminuer le volume du fret routier.
Un instrument séparé est également proposé pour doter le système de navigation par satellite Galileo d'une nouvelle base légale plus adaptée à sa prochaine phase d'activité.


3. Améliorer la qualité de l'éducation et de la formation

Un Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie rassemble les actions prévues à tous les niveaux d'éducation et de formation, des établissements scolaires aux centres d'éducation des adultes, et succède à lui seul aux programmes précédents. Plus de 80% des ressources sont gérées de manière décentralisée par l'intermédiaire des agences nationales qui sélectionnent les bénéficiaires et versent les crédits aux utilisateurs des programmes. Dans le cadre des tâches de gestion de la Commission, une agence exécutive se charge des actions dans le domaine de l'éducation et de la culture.


4. Mettre en place un agenda pour la politique sociale susceptible d'aider la société européenne à anticiper et gérer les changements

L'agenda pour la politique sociale couvre l'ensemble des objectifs sociaux de l’UE: le plein emploi, la protection et l'inclusion sociales, les conditions de travail, la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité, et l'égalité entre les femmes et les hommes. Les actions à mener dans ces domaines sont rassemblées dans le cadre d'un seul et même programme en faveur de l'emploi et de la solidarité sociale, PROGRESS. Ce dernier propose aux utilisateurs un "guichet unique" et des règles communes pour les candidats à tous les volets du programme.


5. Assurer un environnement favorable au bon fonctionnement du marché unique

Le fonctionnement du marché unique nécessite une coordination efficace en matière de fiscalité et de douanes. Dans le cadre commun des programmes Fiscalis et Douanes précédents, une série d'actions est lancée en partenariat avec les autorités douanières et fiscales nationales dans le but d'assurer le respect des règles. Afin que les autorités douanières et fiscales nationales soient en mesure de travailler en parfaite synergie, les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013 leur mettent à disposition des formations adéquates et de systèmes informatiques compatibles.
Fiscalis 2013 est le programme communautaire d’amélioration du fonctionnement des systèmes d’imposition sur le marché intérieur.
Douane 2013 est le programme d’action pour les douanes dans l’UE.


6. Répondre aux changements structurels majeurs de la configuration du commerce mondial

L'ouverture des économies à la concurrence internationale crée de nouvelles perspectives sur les plans du dynamisme économique, de la compétitivité et de la création d'emplois de qualité. Mais l'ouverture du commerce et la mondialisation entraînent inévitablement des pertes d'emplois dans les secteurs moins compétitifs. Dans ce contexte, le cadre budgétaire 2007-2013 propose un nouveau Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), qui a pour but de permettre à l'Union de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi par suite d'ajustements liés au commerce mondial.
Le FEM est destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs affectés par les conséquences de changements structurels majeurs de la configuration du commerce mondial, afin de les aider à réintégrer le marché du travail. Le montant annuel maximum alloué au Fonds est fixé à 500 millions d'euros.