>> Votre position : Programmes 2007-2013 / 7e PCRD
7e Programme-cadre de recherche et développement
Instrument financier de la politique européenne de recherche, doté d’un budget de 54,582 milliards d'euros pour la période 2007-2013, le 7e Programme-cadre de recherche et développement vise à soutenir l’Espace européen de la recherche (EER), renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie communautaire et assurer un niveau élevé de compétitivité. De par ses objectifs et son contenu, il doit contribuer à la relance de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010.
L’Union européenne poursuit l’objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie communautaire et d’assurer un niveau élevé de compétitivité. À cette fin, elle promeut toutes les activités de recherche jugées nécessaires, notamment en encourageant les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les centres de recherche et les universités, dans leurs activités de recherche et de développement technologique.
> Objectifs
Le 7e programme-cadre de recherche et développement (7e PCRD) vise quatre principaux objectifs :
- soutenir la coopération internationale à tous les échelons dans l’ensemble de l’UE,
- rehausser le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance,
- renforcer sur le plan quantitatif et qualitatif, le potentiel humain de la recherche et de la technologie en Europe,
- renforcer les capacités de recherche et d’innovation dans l’ensemble de l’Europe et d’en assurer l’utilisation optimale.
> Structure du programme
Afin de réaliser ces objectifs, le programme cadre est structuré autour de quatre programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes, Capacités. La "Coopération" porte sur les activités de recherche transnationales, les "Idées" couvrent la recherche fondamentale mise en œuvre par le biais du Conseil européen de la recherche (ERC), les "Personnes" incluent les actions Marie Curie et initiatives similaires, les "Capacités" englobent, quant à elles, l’appui aux infrastructures de recherche, aux bassins régionaux de connaissance et aux petites et moyennes entreprises (PME).
De plus, le 7e PCRD finance les actions directes du Centre Commun de Recherche (CCR) et les actions couvertes par le programme-cadre EURATOM dans les domaines de la recherche sur l’énergie de fusion et la fission nucléaire et radioprotection.
1. Le programme spécifique "Coopération"
L’objectif de ce programme spécifique, doté d’un budget de 32,292 milliards d’euros (prix courants), pour la période 2007-2013, est de soutenir la coopération entre les universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics afin de permettre à l’Union européenne d’accéder à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels. Ce programme est organisé en dix priorités thématiques, qui correspondent à des domaines importants dans lesquels le soutien communautaire doit être porté : santé ; alimentation, biotechnologies, agriculture ; technologies de l’information et de la communication ; nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; énergie ; environnement et changement climatique ; transport et aéronautique ; sciences socio-économiques et sciences humaines ; espace ; sécurité.
1. Santé
L’objectif de cette thématique est d’améliorer la santé des citoyens européens et renforcer la compétitivité des secteurs et des entreprises liées à la santé en Europe, tout en s’attaquant aux problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L’accent est mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques), l’élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, d’outils et technologies de diagnostic, ainsi que sur la durabilité et l’efficacité des systèmes de soins de santé.
2. Alimentation, agriculture et biotechnologies
Le soutien à cette thématique vise à créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance, en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d’autres parties concernées, afin d’exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques: la demande croissante d’une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, et d’une utilisation et d’une production durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l’alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche en raison, notamment, des changements climatiques; enfin, la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux.
3. Technologies de l’information et de la communication
L’objectif visé par cette thématique est de permettre à l’Europe de maîtriser l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforcent la base scientifique et technologique de l’Europe dans le domaine des TIC, contribuent à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et font en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les gouvernements d’Europe.
4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
L’objectif est d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et d’assurer sa transformation, d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en produisant des connaissances qui marquent une avancée capitale pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes.
Les activités soutenues concernent les domaines des nanosciences, nanotechnologies, des matériaux, des nouvelles productions, et l’intégration de technologies en vue d’applications industrielles.
5. Énergie
L’objectif visé est de transformer le système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système plus durable s’appuyant sur un éventail diversifié de sources et de vecteurs énergétiques, combiné à un rendement énergétique accru, afin de relever les défis urgents de la sécurité d’approvisionnement et des changements climatiques, tout en améliorant la compétitivité des industries énergétiques européennes.
6. Environnement (changements climatiques inclus)
Cette thématique vise la gestion durable de l’environnement et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que de conservation de l’environnement naturel et anthropique.
7. Transports (y compris aéronautique)
L’objectif, sur la base des avancées technologiques, est de développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques et intelligents, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. Développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.
8. Sciences socio-économiques et humaines
L’objectif est de constituer une connaissance approfondie et commune des défis socio-économiques complexes et interdépendants auxquels l’Europe est confrontée, tels que la croissance, l’emploi et la compétitivité, la cohésion sociale et la durabilité, la qualité de la vie et l’interdépendance mondiale, en particulier afin d’établir une base de connaissances utile aux politiques dans les domaines concernés.
9. Sécurité
L’objectif est de développer les technologies et les connaissances qui permettent de constituer les capacités nécessaires en vue de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme et la criminalité, tout en respectant les droits fondamentaux de l’homme et une utilisation optimale et concertée des technologies disponibles au bénéfice de la sûreté en Europe et de stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité.
10. Espace
L’objectif de cette priorité est de soutenir un programme spatial européen principalement axé sur des applications telles que GMES , au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne.
Ces efforts contribuent au développement d’une politique spatiale européenne, en complément des efforts déployés par les États membres ainsi que par d’autres acteurs clés, notamment l’Agence spatiale européenne.
Le programme spécifique "Coopération" comporte quatre dimensions :
1. La recherche collaborative
La recherche collaborative vise à mettre en place des pôles d’excellence capables d’attirer des chercheurs et des investissements provenant d’Europe et du monde entier.
2. Les initiatives technologiques conjointes
Les initiatives technologiques conjointes (ou JETI "Joint European Technology Initiatives") permettent d’entreprendre des programmes de recherche et développement technologique dans des domaines d’intérêts clés pour l’Europe en faisant appel à la recherche industrielle. Ces dernières peuvent combiner des investissements du secteur privé, des financements publics nationaux et européens, des subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI).
3. La coordination des programmes non communautaires de recherche
L’objectif est de faciliter la coordination des programmes nationaux et régionaux de recherche, en incitant les Etats membres et les régions à mettre en œuvre des programmes conjoints de recherche. Cette dimension est réalisée à travers des instruments existants dans le 6e PCRD tels que ERA NET et l’article 169 ou à travers de nouveaux instruments comme ERA NET Plus.
ERA NET est l’action qui vise à promouvoir la coopération et la coordination des actions de recherche entreprises au niveau national ou régional dans les Etats membres et associés, par un soutien à la mise en réseau de programmes de recherche et à l’ouverture mutuelle de ces programmes. Cette action s’inscrit dans une perspective plus large de construction de l’Espace Européen de la Recherche (EER) en s’appuyant sur la méthode ouverte de coordination. Les actions soutenues correspondent à l’ensemble des activités qui concourent à une coordination effective des programmes de recherche : échanges d’informations, programmes transnationaux conjoints, système d’évaluation commun, actions communes de formation, etc.
ERA NET Plus, nouveau programme du 7e PCRD, offre un soutien financier européen supplémentaire aux participants qui créent un fonds commun en vue d’appels à propositions conjoints entre leurs programmes nationaux ou régionaux respectifs.
L’Article 169 fait référence à l’article du Traité qui permet à l’Union de participer aux programmes de recherche entrepris en commun par plusieurs Etats membres. Cet instrument requiert la coopération au niveau des gouvernements nationaux. Il vise à intégrer des programmes nationaux ou régionaux complets sur un thème particulier par leur mise en œuvre conjointe, par exemple à travers des programmes de travail harmonisés et communs ou des appels à propositions conjoints ou coordonnés.
4. La coopération internationale
La coopération internationale entre l’Union européenne et les pays tiers est une dimension importante de cette action : en fonction des thèmes traités, des actions spécifiques peuvent être entreprises avec des pays ou des groupes de pays extérieurs à l’Union européenne.
2. Le programme spécifique "Idées"
L’objectif de ce programme, doté d’un budget de 7,460 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, est de renforcer la créativité et l’excellence de la base de connaissances européenne en finançant des activités de "recherche exploratoire" menées par des équipes individuelles en concurrence à l’échelon européen.
Le programme est mis en œuvre par un Conseil Européen de la Recherche (ERC) et sa gestion administrative est confiée à une agence exécutive de la Commission. Créé pour introduire une nouvelle dynamique dans la recherche en privilégiant l’excellence par la concurrence et en attirant les meilleurs cerveaux, il est sous la gouvernance d’une assemblée de scientifiques multidisciplinaires éminents, désignés par la Commission sur les conseils de la communauté scientifique. Agissant en autonomie, ce dernier finance des projets menés par des équipes individuelles et sélectionnés par les chercheurs eux-mêmes, sur la seule base de leur excellence scientifique.
3. Le programme spécifique "Personnes"
L’objectif de ce programme, doté d’un budget de 4,727 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, est de développer et renforcer le potentiel humain de la recherche européenne en soutenant la formation, la mobilité et l’évolution de la carrière des chercheurs européens.
Il renforce les actions "Marie Curie" de soutien des chercheurs du 6e PCRD, en se concentrant sur les aspects essentiels du développement des compétences et de l’évolution de carrière, l’accroissement de la mobilité entre les milieux universitaires et industriels, et sur la consolidation des liens avec les systèmes nationaux. Les actions Marie Curie concernent la mobilité, la formation, le transfert des connaissances et la reconnaissance de l’excellence. Ces actions offrent une gamme de possibilités aux chercheurs à différents stades de leur carrière ainsi qu’aux institutions qui les accueillent. Elles se caractérisent par l’exigence d’une mobilité transnationale.
Cinq actions sont soutenues dans ce programme spécifique :
- la formation initiale des chercheurs pour améliorer leurs perspectives de carrière,
- la formation tout au long de la vie et l’organisation de la carrière pour soutenir l’évolution des chercheurs expérimentés,
- des passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités pour renforcer le partage des connaissances par des partenariats de recherche conjointe,
- la composante internationale pour renforcer la qualité de la recherche européenne en attirant des chercheurs de haut niveau provenant de pays non européens et en favorisant une collaboration avec les chercheurs non européens,
- les actions spécifiques pour soutenir la création d’un marché européen de l’emploi pour les chercheurs, en supprimant les obstacles à la mobilité et en améliorant les perspectives de carrière des chercheurs en Europe.
4. Le programme spécifique "Capacités"
Ce programme, doté d’un budget de 4,291 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2007-2013, vise à rehausser la capacité de recherche et d’innovation dans toute l’Europe, c’est-à-dire développer et exploiter pleinement les capacités de recherche de l’Union par le biais d’infrastructures à grandes échelles, de la coopération régionale et de PME innovantes. Il est décliné en sept thèmes majeurs, thèmes qui grâce à leurs effets combinés permettent l’émergence et le renforcement de pôles d’excellence européens dans différents domaines.
1. Assurer une utilisation et un développement optimaux des infrastructures de recherche
L’objectif est de procurer un appui aux infrastructures de recherche existantes et aux nouvelles infrastructures, qui correspondent à des installations et équipements fournissant des services à la communauté scientifique. Le Forum européen pour les infrastructures de recherche (European Strategy Forum on Research Infrastructures - ESFRI) recommande des listes d’exemples concrets de quelques-unes des nouvelles grandes infrastructures dont la communauté scientifique et industrielle européenne aura besoin au cours des 10 à 20 prochaines années.
2. Soutenir les groupements régionaux axés sur la recherche
Afin de renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, un soutien est apporté, dans toute l’Europe, au développement de "groupements régionaux axés sur la recherche" associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les autorités régionales.
Ce thème est soutenu par l’action "Régions de la connaissance" et vise deux objectifs :
- inciter les régions à investir dans la recherche et à réaliser des activités de recherche,
- maximiser le potentiel des régions pour une participation efficace de leurs partenaires dans les projets européens de recherche.
3. Libérer le potentiel de recherche existant dans les régions de convergence de l’Union européenne et dans les régions ultra périphériques et rendre ces dernières concurrentielles à l’échelle internationale.
A cette fin, des actions spécifiques sont menées par la Commission pour permettre le recrutement de chercheurs issus d’autres pays de l’Union, le détachement de personnel de recherche et de gestion, l’organisation de mécanismes d’évaluation et l’acquisition et le développement d’équipements de recherche. Ces actions contribuent à recenser les besoins et les possibilités afin de renforcer les capacités de recherche des centres d’excellence existants et émergents dans ces régions et qui sont susceptibles d’être couverts par les fonds structurels.
4. Soutenir la recherche au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
Les actions en faveur des PME sont destinées à soutenir les PME ou les associations de PME qui ont besoin de sous-traiter leurs activités de recherche à des universités et à des centres de recherche. Deux formules de financement sont prévues :
- la recherche au profit de PME : soutien apporté à de petits groupes de PME innovantes pour résoudre des problèmes technologiques ou complémentaires,
- la recherche au profit d’associations de PME : soutien apporté à des associations et à des groupements de PME pour la mise au point de solutions techniques à des problèmes communs à un grand nombre de PME dans des secteurs d’activité ou des segments spécifiques de la chaîne de valeur.
Ces actions menées dans le cadre du 7e PCRD sont à mettre en relation avec le nouveau programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), dans la mesure où ils sont complémentaires.
5. Rapprocher la science de la société
La Commission entend financer dans le 7e PCRD des actions visant à intégrer les travaux scientifiques et technologiques dans la société, améliorer et amplifier le dialogue sur les sciences et les technologies et attirer les jeunes générations et les femmes vers les carrières scientifiques et technologiques.
6. Soutien à la cohérence des politiques de recherche
L’objectif est de renforcer l'efficacité et la cohérence des politiques de recherche nationales et communautaires, ainsi que leur coordination avec d'autres politiques, d’améliorer l'impact de la recherche publique et ses liens avec les entreprises et de renforcer l'aide publique et son effet de levier sur les investissements du secteur privé.
7. Développer et coordonner une politique de coopération scientifique et technologique internationale
Ce thème correspond à des mesures et actions de soutien "horizontales" non contenues dans les programmes "coopération" et "personnes", qui permettent de poursuivre deux objectifs interdépendants, à savoir :
- soutenir la compétitivité grâce aux partenariats stratégiques avec des pays tiers dans des domaines spécifiques et l’incitation des scientifiques des pays tiers à travailler soit en Europe soit avec l’Europe,
- aborder des problèmes spécifiques rencontrés par les pays tiers ou relevant d’intérêts et de bénéfices communs.
> Mise en œuvre
Le soutien du programme européen de recherche et développement est apporté par un cofinancement direct, les projets sont donc mis en œuvre par des consortiums qui répondent à des appels à propositions. Concernant les actions indirectes, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un Etat membre ou pays associé. Pour les actions comportant la participation des pays partenaires au titre de la coopération internationale, au minimum quatre entités juridiques sont requises dans la participation. Enfin, pour les actions de coordination et de soutien et actions en faveur de la formation et de l’évolution de carrière des chercheurs, la condition minimale est la participation d’une entité juridique. Il en va de même pour les actions de soutien de projets de recherche exploratoire (ERC).
La contribution communautaire couvre 50% maximum des coûts éligibles, déduction faite des recettes pour les activités de recherche et de démonstration. Pour les PME, les organismes publics, les établissements d’enseignement secondaire et supérieur et les organisations de recherche à but non lucratif, cette contribution s’élève à 75% pour les activités de recherche.
Les activités bénéficiant d’un taux de cofinancement de 100%, toutes entités confondues, sont celles relatives aux actions soutenues dans le cadre de la recherche exploratoire, les actions de coordination et de soutien ainsi que les actions pour la formation et l’évolution de carrière des chercheurs.
> Budget
Le 7e programme-cadre de recherche et développement est doté d’un budget de 54,582 milliards d’euros (prix courants), pour la période 2007-2013 (y inclus le programme-cadre Euratom).