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La structure juridique du Bureau Alsace

L'APA-Service est une association régie par les articles 21 à 79 du code Civil local, maintenu dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1e juin 1924.

Le Conseil d'administration du Bureau Alsace est composé de :

Louis HEINTZ - Président honoraire

François BRUNAGEL - Président d'honneur

René GUTH - Président
Philippe CAILLIAU - Vice-Président
Martine DISS - Secrétaire général
Alexandre MATHIS - Trésorier
Bénédicte BELZUNG - Administrateur
Jean-Pierre BERG - Administrateur
Dominique MATHERN  - Administrateur
Christian LEVASSEUR - Administrateur
Roland POCHET - Administrateur
Louis-François SIAT - Administrateur
Christiane SPECHT - Administrateur
Benoît WORINGER - Administrateur


 

Les documents suivants sont téléchargeables :

 
  • Les statuts du Bureau Alsace
  • Statuts